Ed JONES / AFP
Paris, France | AFP | mercredi 07/05/2025 - Déterminés à faire reprendre le chantier de l'autoroute Castres-Toulouse, les sénateurs du Tarn ont obtenu un premier succès mercredi avec l'adoption en commission au Sénat d'un texte censé court-circuiter la suite de la procédure devant la justice administrative.
La commission de l'Aménagement du territoire de la chambre haute, réunie dans la matinée, a adopté très largement la proposition de loi des sénateurs centristes Philippe Folliot et Marie-Lise Housseau, a-t-on appris auprès de plusieurs participants. L'examen en séance publique, premier rendez-vous majeur pour ces parlementaires favorables au chantier de l'A69, est prévu le 15 mai.
L'initiative, portée à l'identique à l'Assemblée nationale par les députés du Tarn Jean Terlier (Renaissance) et Philippe Bonnecarrère (non-inscrit), entend permettre aux parlementaires de "reprendre la main", après l'annulation par le tribunal administratif de Toulouse de l'autorisation de construire cette portion d'autoroute de 53 km, entraînant la suspension du chantier entamé en 2023.
Concrètement, il s'agit de faire reconnaître par la loi que ce chantier répond à une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM), nécessaire pour justifier aux yeux de la justice les atteintes portées à l'environnement par un tel chantier.
"La mère des batailles se jouera dans l'hémicycle (jeudi 15 mai), mais cette adoption large est révélatrice de l'incompréhension générale qui règne" après la suspension du chantier, a réagi auprès de l'AFP Philippe Folliot, qui espère que ce texte permettra de "sortir de cette situation ubuesque".
Près d'une centaine de sénateurs issus de plusieurs groupes ont cosigné la proposition de loi.
- "Situation d'urgence" -
Dans une chambre haute qui penche à droite, l'adoption du texte semble acquise la semaine prochaine. Mercredi en commission, ce fut une formalité: seuls une poignée d'élus de gauche - écologistes et communistes - se sont opposés au texte. Les socialistes, divisés, n'ont pas participé au vote à ce stade, a-t-on appris de plusieurs membres de la commission sénatoriale.
Une partie de la gauche s'inquiète en effet d'une initiative venant "contourner" le processus judiciaire. Les militants écologistes qui luttent de longue date contre le chantier l'ont eux aussi fustigée, dénonçant une "attaque contre la séparation des pouvoirs".
"Le législateur est tout à fait dans son rôle qui est de concilier la protection de l'environnement avec le progrès économique et social. Nous répondons ici à une situation d'urgence pour prévenir les conséquences dramatiques d'un arrêt du projet pour le territoire et les finances publiques", a balayé le rapporteur Horizons du texte, Franck Dhersin. Ce dernier a d'ailleurs alerté sur le coût de la suspension du chantier, "entre 170 et 180.000 euros par jour" selon son estimation.
Après l'examen au Sénat et l'adoption probable du texte en première lecture, le groupe macroniste à l'Assemblée nationale, Ensemble pour la République, a choisi d'inscrire le texte lors d'une journée réservée à ses propositions, le 2 juin, a-t-on appris de sources au sein du groupe parlementaire. Avec l'objectif de décrocher une adoption conforme à la version sénatoriale pour une entrée en vigueur rapide.
La cour administrative d'appel de Toulouse examinera le 21 mai un premier recours contre l'arrêt des travaux, visant à obtenir le "sursis à exécution" du jugement du tribunal administratif.
L'examen au fond de l'appel déposé par l'Etat ne devrait quant à lui intervenir que plusieurs mois plus tard.
La commission de l'Aménagement du territoire de la chambre haute, réunie dans la matinée, a adopté très largement la proposition de loi des sénateurs centristes Philippe Folliot et Marie-Lise Housseau, a-t-on appris auprès de plusieurs participants. L'examen en séance publique, premier rendez-vous majeur pour ces parlementaires favorables au chantier de l'A69, est prévu le 15 mai.
L'initiative, portée à l'identique à l'Assemblée nationale par les députés du Tarn Jean Terlier (Renaissance) et Philippe Bonnecarrère (non-inscrit), entend permettre aux parlementaires de "reprendre la main", après l'annulation par le tribunal administratif de Toulouse de l'autorisation de construire cette portion d'autoroute de 53 km, entraînant la suspension du chantier entamé en 2023.
Concrètement, il s'agit de faire reconnaître par la loi que ce chantier répond à une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM), nécessaire pour justifier aux yeux de la justice les atteintes portées à l'environnement par un tel chantier.
"La mère des batailles se jouera dans l'hémicycle (jeudi 15 mai), mais cette adoption large est révélatrice de l'incompréhension générale qui règne" après la suspension du chantier, a réagi auprès de l'AFP Philippe Folliot, qui espère que ce texte permettra de "sortir de cette situation ubuesque".
Près d'une centaine de sénateurs issus de plusieurs groupes ont cosigné la proposition de loi.
- "Situation d'urgence" -
Dans une chambre haute qui penche à droite, l'adoption du texte semble acquise la semaine prochaine. Mercredi en commission, ce fut une formalité: seuls une poignée d'élus de gauche - écologistes et communistes - se sont opposés au texte. Les socialistes, divisés, n'ont pas participé au vote à ce stade, a-t-on appris de plusieurs membres de la commission sénatoriale.
Une partie de la gauche s'inquiète en effet d'une initiative venant "contourner" le processus judiciaire. Les militants écologistes qui luttent de longue date contre le chantier l'ont eux aussi fustigée, dénonçant une "attaque contre la séparation des pouvoirs".
"Le législateur est tout à fait dans son rôle qui est de concilier la protection de l'environnement avec le progrès économique et social. Nous répondons ici à une situation d'urgence pour prévenir les conséquences dramatiques d'un arrêt du projet pour le territoire et les finances publiques", a balayé le rapporteur Horizons du texte, Franck Dhersin. Ce dernier a d'ailleurs alerté sur le coût de la suspension du chantier, "entre 170 et 180.000 euros par jour" selon son estimation.
Après l'examen au Sénat et l'adoption probable du texte en première lecture, le groupe macroniste à l'Assemblée nationale, Ensemble pour la République, a choisi d'inscrire le texte lors d'une journée réservée à ses propositions, le 2 juin, a-t-on appris de sources au sein du groupe parlementaire. Avec l'objectif de décrocher une adoption conforme à la version sénatoriale pour une entrée en vigueur rapide.
La cour administrative d'appel de Toulouse examinera le 21 mai un premier recours contre l'arrêt des travaux, visant à obtenir le "sursis à exécution" du jugement du tribunal administratif.
L'examen au fond de l'appel déposé par l'Etat ne devrait quant à lui intervenir que plusieurs mois plus tard.
