Tahiti, le 8 décembre 2021 - Le tāvana de Tumara'a, Cyril Tetuanui, souhaitait louer à des particuliers le navire de secours maritime de la commune. Une initiative peu appréciée pour le haut-commissariat qui a déféré la délibération concernée au tribunal administratif de Papeete. En séance, le rapporteur public a conclu à l’annulation du texte après avoir rappelé les obligations du maire en la matière et constaté que le permis de navigation du bateau n’avait de toute façon pas été renouvelé.
Cyril Tetuanui, maire de Tumaraa, a de la ressource pour trouver des ressources. Comprenez par là qu’il dispose de beaucoup d’imagination pour dégager les recettes qui manquent à la municipalité qu’il dirige. Le maire a ainsi fait voter le 31 mai dernier une délibération par son conseil municipal. Rien de plus normal au premier abord sauf qu’il s’agissait d’approuver la tarification de la location d’un véhicule de secours –pilote et carburant compris– pour des particuliers ou associations qui en feraient la demande. Et le véhicule en question n’est autre que l’embarcation maritime qui est affectée aux interventions d’assistance et de secours en mer pouvant intervenir à tout moment. Or, selon le haut-commissariat, l’embarcation n’est pas destinée au transport de personnes et son usage doit être réservé à la mission qui est la sienne : Assurer la surveillance et le sauvetage lors de manifestations nautiques.
Piqûre de rappel sur les obligations de tāvana
En séance, le rapporteur public a tenu à rappeler les obligations en matière de police des baignades et des activités nautiques jusqu’à 300 m du rivage que le tāvana, également président du Syndicat de promotion des communes, ne peut difficilement ignorer. Le code général des collectivités territoriales précise en effet dans ce domaine que le maire “pourvoit d’urgence à toute mesure d’assistance et de secours” et il doit donc assurer à tout moment le sauvetage et la sécurité des baigneurs.
Des exigences difficilement compatibles avec la location de ladite embarcation à fin de bringue ou autres événements privés d’autant que les demandeurs pouvaient, selon la délibération, conserver le navire pendant trois jours contre paiement du loyer. Difficile d’imaginer en effet, sauf pour le conseil municipal de Tumaraa, qu’en cas d’intervention urgente sur un noyé, les sauveteurs doivent aller récupérer un navire de secours à des kilomètres du lieu de la noyade et le vider de ses occupants temporaires. Et ce d’autant que la commune ne dispose pas d’un autre navire pour réaliser ces opérations par nature imprévues et non programmées.
Bateau inapte à naviguer
Pour le magistrat qui conclut à l’annulation de la délibération, “l’affectation de l’embarcation aux missions communales d’assistance et de secours fait nécessairement obstacle à ce que ladite embarcation puisse être louer en parallèle à des fins privées”. De surcroit, au moment du vote de la délibération, le permis de navigation n’avait pas été renouvelé à la suite de la dernière visite périodique de la DPAM qui avait eu lieu à peine un mois auparavant. Le bateau, proposé à la location à la population de Tumara'a, n’avait pas passé la dernière visite de sécurité et n’était donc plus apte à naviguer. Un constat qui aurait mérité des explications mais aucun représentant de la commune n’était présent à l’audience. La décision du tribunal est attendue pour le 14 décembre.
Cyril Tetuanui, maire de Tumaraa, a de la ressource pour trouver des ressources. Comprenez par là qu’il dispose de beaucoup d’imagination pour dégager les recettes qui manquent à la municipalité qu’il dirige. Le maire a ainsi fait voter le 31 mai dernier une délibération par son conseil municipal. Rien de plus normal au premier abord sauf qu’il s’agissait d’approuver la tarification de la location d’un véhicule de secours –pilote et carburant compris– pour des particuliers ou associations qui en feraient la demande. Et le véhicule en question n’est autre que l’embarcation maritime qui est affectée aux interventions d’assistance et de secours en mer pouvant intervenir à tout moment. Or, selon le haut-commissariat, l’embarcation n’est pas destinée au transport de personnes et son usage doit être réservé à la mission qui est la sienne : Assurer la surveillance et le sauvetage lors de manifestations nautiques.
Piqûre de rappel sur les obligations de tāvana
En séance, le rapporteur public a tenu à rappeler les obligations en matière de police des baignades et des activités nautiques jusqu’à 300 m du rivage que le tāvana, également président du Syndicat de promotion des communes, ne peut difficilement ignorer. Le code général des collectivités territoriales précise en effet dans ce domaine que le maire “pourvoit d’urgence à toute mesure d’assistance et de secours” et il doit donc assurer à tout moment le sauvetage et la sécurité des baigneurs.
Des exigences difficilement compatibles avec la location de ladite embarcation à fin de bringue ou autres événements privés d’autant que les demandeurs pouvaient, selon la délibération, conserver le navire pendant trois jours contre paiement du loyer. Difficile d’imaginer en effet, sauf pour le conseil municipal de Tumaraa, qu’en cas d’intervention urgente sur un noyé, les sauveteurs doivent aller récupérer un navire de secours à des kilomètres du lieu de la noyade et le vider de ses occupants temporaires. Et ce d’autant que la commune ne dispose pas d’un autre navire pour réaliser ces opérations par nature imprévues et non programmées.
Bateau inapte à naviguer
Pour le magistrat qui conclut à l’annulation de la délibération, “l’affectation de l’embarcation aux missions communales d’assistance et de secours fait nécessairement obstacle à ce que ladite embarcation puisse être louer en parallèle à des fins privées”. De surcroit, au moment du vote de la délibération, le permis de navigation n’avait pas été renouvelé à la suite de la dernière visite périodique de la DPAM qui avait eu lieu à peine un mois auparavant. Le bateau, proposé à la location à la population de Tumara'a, n’avait pas passé la dernière visite de sécurité et n’était donc plus apte à naviguer. Un constat qui aurait mérité des explications mais aucun représentant de la commune n’était présent à l’audience. La décision du tribunal est attendue pour le 14 décembre.
