PAPEETE, 2 août 2016 - Le haut-commissaire a incité les maires de Polynésie française à œuvrer dans un souci de "stabilité politique" lundi à Taravao, à l’occasion de l’allocution prononcée en ouverture du 27e congrès des communes. Edouard Fritch les invitent à participer au développement du Pays en assumant pleinement leurs compétences et annonce l'ébauche d'une fiscalité communale.
La thématique retenue cette année pour guider les débats lors du congrès des maires de Polynésie française est celle du rôle que doivent jouer les communes pour accompagner le développement de la collectivité.
René Bidal a beaucoup insisté sur la notion de "stabilité politique" lors du discours prononcé lundi à Taravao à l’ouverture du 27e congrès des communes de Polynésie française. Un principe de gouvernance avancé comme une vertu qui, si elle ne "crée pas directement le développement économique, en revanche, elle le permet et le favorise".
"Or l’Histoire récente du Pays n’a pas démontré que cette stabilité politique fait partie des gènes naturels les plus communément rencontrés ici, il faut donc la préserver avec une attention renforcée dans le respect, cela va sans dire, de l’expression démocratique qu’a traduit et traduira le vote des Polynésiens", a rappelé le haut-commissaire. "Certes, cette stabilité politique est aussi liée à votre mode de gouvernance, monsieur le président de la Polynésie française, et permettez-moi de trouver aujourd’hui l’occasion publique de vous dire que je vous en sais gré, car c’est de l’intérêt général des Polynésiens dont il s’agit. Mais cette stabilité politique est aussi, mesdames et messieurs les maires, l’œuvre de chacun et de vous-même au premier chef. Rien ne doit l’affaiblir car elle est vitale pour l’économie polynésienne".
Et d’insister : "Oui, les communes doivent se demander comment leurs projets peuvent s’intégrer dans une politique globale d’aménagement propre à créer un développement économique ; non elles ne doivent pas imaginer le faire en totale souveraineté de compétence car parfois le « local » est l’ennemi du « global »".
Premiers pas vers une fiscalité communale
En résonance avec ce propos, Edouard Fritch a rappelé aux élus municipaux les actions mises en œuvre sous sa présidence en faveur des finances communales, depuis septembre 2014 : promesse d’apurement en quatre ans de la dette de 4 milliards Fcfp au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) dans un contexte où le Pays verse 14 milliards Fcfp aux communes au titre du FIP en 2016 ; dotation de la Délégation au développement des communes (DDC) portée à 2,3 milliards Fcfp dont "près de 900 millions Fcfp" pour le second semestre 2016 ; mise en place d’un volet communal au Contrat de projets 2015-2020 pour une enveloppe prévisionnelle de 12 milliards Fcfp.
Le chef du gouvernement a également souligné l’incapacité du Pays à répondre favorablement à la volonté des maires de Polynésie de voir évoluer l’assiette du FIP de 17 à 25 % du total des prélèvements fiscaux annuels tout comme de percevoir près du cinquième (17 %) du montant de la Dotation globale d’autonomie (DGA) au lieu des 6 % versés actuellement. "C’est irréaliste en l’état actuel de notre économie et de notre situation financière", a insisté Edouard Fritch : "Si je fais le total de ce que vous réclamez, ce seraient 26 milliards de francs à verser aux communes au lieu des 15,5 milliards actuels. Soit 10,5 milliards de francs nouveaux pour les communes à retirer du budget du pays ou à prélever dans les poches des contribuables".
Et d’inviter les maires à participer au développement du Pays en privilégiant quatre axes : maintenir le niveau d’investissement en équipements structurants locaux ; inciter les projets à caractère économique sur les fonciers municipaux ; soutenir les grands projets impulsés par le Pays ; assumer pleinement leurs missions auprès des administrés.
Edouard Fritch a par ailleurs confirmé, lundi, la présentation d’un projet de loi du Pays relatif à la fiscalité communale dès la prochaine session budgétaire qui débute en septembre. Ce texte devrait prévoir la création de deux taxes communales, l’une sur l’hydroélectricité, intéressant particulièrement les communes de Papenoo et de Teva I Uta, et l’autre sur l’extraction des agrégats. Si les communes polynésiennes peuvent aujourd'hui percevoir des redevances, elles n'ont toujours pas de compétence en matière fiscale bien qu'elles la demande soit régulière. "C’est une première étape significative", a souligné Edouard Fritch. "Elle nous permettra d’affiner notre fiscalité communale et ensuite de poursuivre le travail, avec notamment la question du transfert de l’impôt foncier aux communes".
La thématique retenue cette année pour guider les débats lors du congrès des maires de Polynésie française est celle du rôle que doivent jouer les communes pour accompagner le développement de la collectivité.
René Bidal a beaucoup insisté sur la notion de "stabilité politique" lors du discours prononcé lundi à Taravao à l’ouverture du 27e congrès des communes de Polynésie française. Un principe de gouvernance avancé comme une vertu qui, si elle ne "crée pas directement le développement économique, en revanche, elle le permet et le favorise".
"Or l’Histoire récente du Pays n’a pas démontré que cette stabilité politique fait partie des gènes naturels les plus communément rencontrés ici, il faut donc la préserver avec une attention renforcée dans le respect, cela va sans dire, de l’expression démocratique qu’a traduit et traduira le vote des Polynésiens", a rappelé le haut-commissaire. "Certes, cette stabilité politique est aussi liée à votre mode de gouvernance, monsieur le président de la Polynésie française, et permettez-moi de trouver aujourd’hui l’occasion publique de vous dire que je vous en sais gré, car c’est de l’intérêt général des Polynésiens dont il s’agit. Mais cette stabilité politique est aussi, mesdames et messieurs les maires, l’œuvre de chacun et de vous-même au premier chef. Rien ne doit l’affaiblir car elle est vitale pour l’économie polynésienne".
Et d’insister : "Oui, les communes doivent se demander comment leurs projets peuvent s’intégrer dans une politique globale d’aménagement propre à créer un développement économique ; non elles ne doivent pas imaginer le faire en totale souveraineté de compétence car parfois le « local » est l’ennemi du « global »".
Premiers pas vers une fiscalité communale
En résonance avec ce propos, Edouard Fritch a rappelé aux élus municipaux les actions mises en œuvre sous sa présidence en faveur des finances communales, depuis septembre 2014 : promesse d’apurement en quatre ans de la dette de 4 milliards Fcfp au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) dans un contexte où le Pays verse 14 milliards Fcfp aux communes au titre du FIP en 2016 ; dotation de la Délégation au développement des communes (DDC) portée à 2,3 milliards Fcfp dont "près de 900 millions Fcfp" pour le second semestre 2016 ; mise en place d’un volet communal au Contrat de projets 2015-2020 pour une enveloppe prévisionnelle de 12 milliards Fcfp.
Le chef du gouvernement a également souligné l’incapacité du Pays à répondre favorablement à la volonté des maires de Polynésie de voir évoluer l’assiette du FIP de 17 à 25 % du total des prélèvements fiscaux annuels tout comme de percevoir près du cinquième (17 %) du montant de la Dotation globale d’autonomie (DGA) au lieu des 6 % versés actuellement. "C’est irréaliste en l’état actuel de notre économie et de notre situation financière", a insisté Edouard Fritch : "Si je fais le total de ce que vous réclamez, ce seraient 26 milliards de francs à verser aux communes au lieu des 15,5 milliards actuels. Soit 10,5 milliards de francs nouveaux pour les communes à retirer du budget du pays ou à prélever dans les poches des contribuables".
Et d’inviter les maires à participer au développement du Pays en privilégiant quatre axes : maintenir le niveau d’investissement en équipements structurants locaux ; inciter les projets à caractère économique sur les fonciers municipaux ; soutenir les grands projets impulsés par le Pays ; assumer pleinement leurs missions auprès des administrés.
Edouard Fritch a par ailleurs confirmé, lundi, la présentation d’un projet de loi du Pays relatif à la fiscalité communale dès la prochaine session budgétaire qui débute en septembre. Ce texte devrait prévoir la création de deux taxes communales, l’une sur l’hydroélectricité, intéressant particulièrement les communes de Papenoo et de Teva I Uta, et l’autre sur l’extraction des agrégats. Si les communes polynésiennes peuvent aujourd'hui percevoir des redevances, elles n'ont toujours pas de compétence en matière fiscale bien qu'elles la demande soit régulière. "C’est une première étape significative", a souligné Edouard Fritch. "Elle nous permettra d’affiner notre fiscalité communale et ensuite de poursuivre le travail, avec notamment la question du transfert de l’impôt foncier aux communes".
