(Photo : Tahtiti Tourisme)
PAPEETE, le 6 novembre 2019 - Un projet texte envisage de permettre la restitution à leurs ayants droit historiques, et à titre gratuit, de près de 2 000 hectares sur les îles de Rimatara et Rurutu.
Un projet de loi présenté mercredi au Conseil des ministres prévoit d’instaurer une « procédure exceptionnelle et temporaire » permettant la délivrance de titres de propriétés aux ayants droit de Rurutu et de Rimatara.
En organisant le titrement de certaines terres de ces deux îles de l’archipel des Australes, ce projet de texte doit permettre à terme de rendre 1 882 parcelles cadastrales couvrant une superficie de 1 419,4 hectares à Rurutu et 844 parcelles cadastrales couvrant une superficie totale de 442,3 ha à Rimatara. En dehors de toute action en revendication de propriété devant le tribunal foncier, ce texte permettra la cession à titre gratuit de ces biens relevant aujourd’hui du domaine public.
Historiquement, aucune procédure de revendication des terres n’a été mise en place dans ces deux îles de l’archipel des Australes. En l’absence de délivrance de titre de propriété au profit de leurs habitants, les biens fonciers de Rurutu et Rimatara sont considérés comme des « biens sans maître » et intégrés au patrimoine du Pays.
Pour faire valoir leurs droits, les habitants de Rurutu et Rimatara doivent recourir à la procédure de reconnaissance de propriété par prescription acquisitive trentenaire. Or cette procédure est souvent très longue et coûteuse, et nécessite une procédure devant la justice.
Un projet de loi présenté mercredi au Conseil des ministres prévoit d’instaurer une « procédure exceptionnelle et temporaire » permettant la délivrance de titres de propriétés aux ayants droit de Rurutu et de Rimatara.
En organisant le titrement de certaines terres de ces deux îles de l’archipel des Australes, ce projet de texte doit permettre à terme de rendre 1 882 parcelles cadastrales couvrant une superficie de 1 419,4 hectares à Rurutu et 844 parcelles cadastrales couvrant une superficie totale de 442,3 ha à Rimatara. En dehors de toute action en revendication de propriété devant le tribunal foncier, ce texte permettra la cession à titre gratuit de ces biens relevant aujourd’hui du domaine public.
Historiquement, aucune procédure de revendication des terres n’a été mise en place dans ces deux îles de l’archipel des Australes. En l’absence de délivrance de titre de propriété au profit de leurs habitants, les biens fonciers de Rurutu et Rimatara sont considérés comme des « biens sans maître » et intégrés au patrimoine du Pays.
Pour faire valoir leurs droits, les habitants de Rurutu et Rimatara doivent recourir à la procédure de reconnaissance de propriété par prescription acquisitive trentenaire. Or cette procédure est souvent très longue et coûteuse, et nécessite une procédure devant la justice.
