Tahiti le 13 juin 2025. Défait sur le tapis vert en 2023, l’empêchant de lutter dans la course au titre, l’AS Pirae a continué ses démarches judiciaires pour faire valoir ses droits. Si le championnat est désormais perdu pour l’équipe il y a deux ans, les oranges viennent de remporter le match en appel contre la Fédération tahitienne de football.
Retour en 2023. L’équipe de l’’AS Pirae avait été sanctionnée par la FTF pour avoir enfreint le règlement sur les joueurs suspendus lors d’un match les opposant à Tamarii Punaruu (victoire 2-0 pour Pirae) en mars 2023, offrant le titre cette saison à l’AS Tefana. L’AS Pirae passait alors de la 1ere à la 3e place du classement général.
Dans un premier temps, la Fédération avait émis l’hypothèse de faire rejouer ce match. Leur site n’ayant pas été mis à jour, l’AS Pirae disait ignorer que certains de ses joueurs étaient frappés de suspension après avoir pris plusieurs cartons jaunes. Elle s’était finalement rétractée en donnant match perdu à Pirae, laissant alors le champ libre à l’AS Tefana.
Saisi par l’AS Pirae, le tribunal administratif de la Polynésie française avait alors donné raison à la Fédération tahitienne de football le 8 mars 2024, estimant que le club aurait dû tenir sa propre comptabilité des cartons reçus par ses joueurs.
Mais nouveau rebondissement. Dans une décision rendu par la Cour administrative d’appel de Paris, la décision du tribunal administratif de Papeete est annulée. "Il ressort des pièces du dossier, et en particulier des termes de la décision litigieuse, que l'ASPF a été sanctionnée, en application des dispositions précitées des articles 109 et 110 des règlements généraux de la FTF, pour avoir aligné, lors de la rencontre du 6 mai 2023 contre l'AS Tamarii Punaruu, deux joueurs dont il a été considéré qu'ils avaient été automatiquement suspendus en application des dispositions du 4 de l'article 118 de ces mêmes règlements généraux. Toutefois, sur le procès-verbal n° 7 CD Ligue 1 Vini Play Off-Dow du 3 mai 2023, adressé aux clubs avant la rencontre du 6 mai 2023, ces deux joueurs étaient mentionnés comme ayant reçu deux avertissements et comme n'étant pas suspendus, contrairement à un troisième joueur de l'ASPF", relève la Cour administrative d’appel.
L’absence de mention des deux joueurs comme étant suspendus résultait d'une erreur commise par le prestataire de services en charge du logiciel des compétitions. "Aucun autre élément du dossier ne permet d'établir que l'ASPF était en mesure de penser que les joueurs se trouvaient sous le coup d'une mesure de suspension, compte tenu par ailleurs du fait qu'entre le 1er et le 3ème match au cours desquels les joueurs ont reçu des cartons jaunes, un délai de quarante-quatre jours s'était déjà écoulé et que, par ailleurs, il n'est pas contesté que le service de la comptabilité n'avait pas réclamé le paiement de deux amendes en lien avec le carton infligé à ces deux joueurs lors du match du 29 avril 2023, de sorte que rien n'incitait le club à aller vérifier, notamment en consultant le système informatique de la FTF, les feuilles des matchs précédents pour vérifier si le procès-verbal du 3 mai 2023 comportait ou non des informations erronées", poursuit la Cour.
Le juge d’appel administratif considère donc que "dans les circonstances de l'espèce, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens invoqués par l'association appelante, en l'absence de faute commise par l'ASPF, qui s'est bornée à tenir comptes des renseignements qui lui étaient fournis, la sanction qui lui a été infligée est entachée d'illégalité."
Cette fois-ci, c’est donc la fédération qui est sanctionnée. "La décision de la commission de recours prise dans sa séance du 28 juin et notifiée le 4 juillet 2023, infligeant à l'ASPF la sanction d'un match perdu et entraînant son déclassement au classement général est annulée", conclut la Cour.
Interpellée, la Fédération tahitienne de football prépare déjà son pourvoi devant le Conseil d’Etat contre une décision d’Appel qu’elle peine à comprendre.
"Si on suit la Cour administrative d’appel, est-ce qu’on doit rendre les points à Pirae ? Est-ce que doit faire rejouer le match contre Punaruu ? Si oui, avec quels joueurs deux ans après ? Est-ce que doit invalider le titre de la saison 2022-2023 ?"
Autant de question que le Conseil d’Etat devra donc trancher dans cette affaire qui n’est toujours pas terminée.
Retour en 2023. L’équipe de l’’AS Pirae avait été sanctionnée par la FTF pour avoir enfreint le règlement sur les joueurs suspendus lors d’un match les opposant à Tamarii Punaruu (victoire 2-0 pour Pirae) en mars 2023, offrant le titre cette saison à l’AS Tefana. L’AS Pirae passait alors de la 1ere à la 3e place du classement général.
Dans un premier temps, la Fédération avait émis l’hypothèse de faire rejouer ce match. Leur site n’ayant pas été mis à jour, l’AS Pirae disait ignorer que certains de ses joueurs étaient frappés de suspension après avoir pris plusieurs cartons jaunes. Elle s’était finalement rétractée en donnant match perdu à Pirae, laissant alors le champ libre à l’AS Tefana.
Saisi par l’AS Pirae, le tribunal administratif de la Polynésie française avait alors donné raison à la Fédération tahitienne de football le 8 mars 2024, estimant que le club aurait dû tenir sa propre comptabilité des cartons reçus par ses joueurs.
Mais nouveau rebondissement. Dans une décision rendu par la Cour administrative d’appel de Paris, la décision du tribunal administratif de Papeete est annulée. "Il ressort des pièces du dossier, et en particulier des termes de la décision litigieuse, que l'ASPF a été sanctionnée, en application des dispositions précitées des articles 109 et 110 des règlements généraux de la FTF, pour avoir aligné, lors de la rencontre du 6 mai 2023 contre l'AS Tamarii Punaruu, deux joueurs dont il a été considéré qu'ils avaient été automatiquement suspendus en application des dispositions du 4 de l'article 118 de ces mêmes règlements généraux. Toutefois, sur le procès-verbal n° 7 CD Ligue 1 Vini Play Off-Dow du 3 mai 2023, adressé aux clubs avant la rencontre du 6 mai 2023, ces deux joueurs étaient mentionnés comme ayant reçu deux avertissements et comme n'étant pas suspendus, contrairement à un troisième joueur de l'ASPF", relève la Cour administrative d’appel.
L’absence de mention des deux joueurs comme étant suspendus résultait d'une erreur commise par le prestataire de services en charge du logiciel des compétitions. "Aucun autre élément du dossier ne permet d'établir que l'ASPF était en mesure de penser que les joueurs se trouvaient sous le coup d'une mesure de suspension, compte tenu par ailleurs du fait qu'entre le 1er et le 3ème match au cours desquels les joueurs ont reçu des cartons jaunes, un délai de quarante-quatre jours s'était déjà écoulé et que, par ailleurs, il n'est pas contesté que le service de la comptabilité n'avait pas réclamé le paiement de deux amendes en lien avec le carton infligé à ces deux joueurs lors du match du 29 avril 2023, de sorte que rien n'incitait le club à aller vérifier, notamment en consultant le système informatique de la FTF, les feuilles des matchs précédents pour vérifier si le procès-verbal du 3 mai 2023 comportait ou non des informations erronées", poursuit la Cour.
Le juge d’appel administratif considère donc que "dans les circonstances de l'espèce, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens invoqués par l'association appelante, en l'absence de faute commise par l'ASPF, qui s'est bornée à tenir comptes des renseignements qui lui étaient fournis, la sanction qui lui a été infligée est entachée d'illégalité."
Cette fois-ci, c’est donc la fédération qui est sanctionnée. "La décision de la commission de recours prise dans sa séance du 28 juin et notifiée le 4 juillet 2023, infligeant à l'ASPF la sanction d'un match perdu et entraînant son déclassement au classement général est annulée", conclut la Cour.
Interpellée, la Fédération tahitienne de football prépare déjà son pourvoi devant le Conseil d’Etat contre une décision d’Appel qu’elle peine à comprendre.
"Si on suit la Cour administrative d’appel, est-ce qu’on doit rendre les points à Pirae ? Est-ce que doit faire rejouer le match contre Punaruu ? Si oui, avec quels joueurs deux ans après ? Est-ce que doit invalider le titre de la saison 2022-2023 ?"
Autant de question que le Conseil d’Etat devra donc trancher dans cette affaire qui n’est toujours pas terminée.
