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​Teva Rohfritch siègera à la Cour de justice de la République



Tahiti, le 2 novembre 2020 - Le sénateur Teva Rohfritsch est élu membre titulaire de la Cour de justice de la République où il siègera jusqu'en 2023.
 
Le sénateur Teva Rohfritsch siègera jusqu’en septembre 2023 parmi les 15 membres titulaires de la Cour de justice de la République (CJR). Sénateur de Polynésie française depuis le 27 septembre et membre du groupe RDPI au Palais du Luxembourg, Teva Rohfritsch a été élu par ses pairs à bulletin secret lors d’un scrutin organisé le 21 octobre dernier. "Je me suis porté candidat et mon groupe a accepté de supporter cette candidature", explique-t-il pleinement conscient de "l’opportunité" que lui offre cette fonction au sein de cette juridiction française d’exception. "Je pense aussi que c’est un honneur pour le Pays."
De retour à Paris, Teva Rohfritsch doit prêter serment la semaine prochaine pour intégrer la CJR.
Dans sa formation de jugement, cette juridiction est composée de 12 parlementaires (6 sénateurs et 6 députés) et de trois magistrats de la Cour de cassation. ​La Cour de justice de la République est compétente pour juger les crimes et délit commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions. 

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Lundi 2 Novembre 2020 à 16:57 | Lu 1566 fois





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