Tahiti, le 24 février 2021 – Le nouvel appel d'offres pour la délégation de service public du transport aérien interinsulaire sur le lot (32 îles et atolls) a été annoncé mercredi en conseil des ministres.
La procédure de passation de la délégation de service public (DSP) du transport aérien interinsulaire de Polynésie française sur le lot 1 a été déclarée infructueuse par un arrêté en date du 4 décembre 2020. Faisant suite à cette infructuosité, il a été proposé au Conseil des ministres, l’approbation d’un nouveau projet de DSP du transport aérien interinsulaire de 32 îles portant sur un lot unique en procédure ouverte. La durée de cette DSP a été fixée à 5 ans à compter du 1er juillet 2021. Le calendrier d’exécution de ce projet de délégation de service public est programmé pour s’organiser comme suit : parution de l’avis d’appel public à candidature le 1er mars 2021 avec une signature de la convention DSP prévue en juin 2021.
Le lot unique de cette DSP est composé des aérodromes suivants situés aux Tuamotu-Gambier et aux Australes : Ahe, Anaa, Apataki, Aratika nord, Arutua, Faaite, Fakahina, Fangatau, Hao, Hikueru, Katiu, Kauehi, Kaukura, Makemo, Manihi, Mataiva, Napuka, Niau, Nukutavake, Puka Puka, Pukarua, Raroia, Reao, Takapoto, Takaroa, Takume, Tatakoto, Totegegie, Tureia, Vahitahi, Raivavae, Rimatara. Cette DSP sera assurée aux risques et périls du délégataire, qui sera tenu de souscrire, auprès d’une compagnie, toutes les assurances nécessaires à la couverture des risques induits par l’exploitation du service public délégué.
Pas d'amortissement de caducité
Le candidat proposera un programme de vols réguliers par liaison de desserte aérienne au départ de Tahiti-Faa’a à destination d’un aérodrome de désenclavement. Ce programme sera défini en fréquences hebdomadaires ou mensuelles. La convention avec le délégataire fixera les tarifs des destinations du lot unique compte tenu de l’octroi de la compensation financière sans péréquation des tarifs. Les tarifs plafonds seront fixés dans le cahier des charges de la consultation. Le délégataire bénéficiera d’une compensation financière conformément aux dispositions du projet de loi du Pays relative à la contribution de continuité territoriale aérienne interinsulaire. La compensation financière est fixée pour un montant maximal forfaitaire par ligne déficitaire et ne couvre pas les risques d’exploitation.
Afin de ne pas grever les coûts d’exploitation de la délégation et de favoriser des tarifs plafonnés favorables tant au désenclavement des îles qu’au développement de l’industrie touristique, il est introduit une interdiction de recourir, pour les investissements, à un amortissement de caducité.
La procédure de passation de la délégation de service public (DSP) du transport aérien interinsulaire de Polynésie française sur le lot 1 a été déclarée infructueuse par un arrêté en date du 4 décembre 2020. Faisant suite à cette infructuosité, il a été proposé au Conseil des ministres, l’approbation d’un nouveau projet de DSP du transport aérien interinsulaire de 32 îles portant sur un lot unique en procédure ouverte. La durée de cette DSP a été fixée à 5 ans à compter du 1er juillet 2021. Le calendrier d’exécution de ce projet de délégation de service public est programmé pour s’organiser comme suit : parution de l’avis d’appel public à candidature le 1er mars 2021 avec une signature de la convention DSP prévue en juin 2021.
Le lot unique de cette DSP est composé des aérodromes suivants situés aux Tuamotu-Gambier et aux Australes : Ahe, Anaa, Apataki, Aratika nord, Arutua, Faaite, Fakahina, Fangatau, Hao, Hikueru, Katiu, Kauehi, Kaukura, Makemo, Manihi, Mataiva, Napuka, Niau, Nukutavake, Puka Puka, Pukarua, Raroia, Reao, Takapoto, Takaroa, Takume, Tatakoto, Totegegie, Tureia, Vahitahi, Raivavae, Rimatara. Cette DSP sera assurée aux risques et périls du délégataire, qui sera tenu de souscrire, auprès d’une compagnie, toutes les assurances nécessaires à la couverture des risques induits par l’exploitation du service public délégué.
Pas d'amortissement de caducité
Le candidat proposera un programme de vols réguliers par liaison de desserte aérienne au départ de Tahiti-Faa’a à destination d’un aérodrome de désenclavement. Ce programme sera défini en fréquences hebdomadaires ou mensuelles. La convention avec le délégataire fixera les tarifs des destinations du lot unique compte tenu de l’octroi de la compensation financière sans péréquation des tarifs. Les tarifs plafonds seront fixés dans le cahier des charges de la consultation. Le délégataire bénéficiera d’une compensation financière conformément aux dispositions du projet de loi du Pays relative à la contribution de continuité territoriale aérienne interinsulaire. La compensation financière est fixée pour un montant maximal forfaitaire par ligne déficitaire et ne couvre pas les risques d’exploitation.
Afin de ne pas grever les coûts d’exploitation de la délégation et de favoriser des tarifs plafonnés favorables tant au désenclavement des îles qu’au développement de l’industrie touristique, il est introduit une interdiction de recourir, pour les investissements, à un amortissement de caducité.
