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​MCM demande réparation pour un marché perdu en 2006



PAPEETE, le 5 novembre 2019 - La société MCM réclame 137,6 millions de Fcfp au Pays en réparation du manque à gagner causé en 2006 par la perte du marché « revêtement de sols souple » sur le chantier du centre hospitalier de Taaone. Le rapporteur public a conclu mardi en faveur d’une indemnisation moindre, mais en constatant que la Polynésie française n’avait pas soulevé la prescription de la créance, dans son mémoire de défense.
 
L’affaire était apparue en 2010, en marge d’une procédure pénale engagée suite au « favoritisme » dont aurait bénéficié la Société tahitienne de construction (STAC) auprès de l’Etablissement d’aménagement et de développement (ex-TNAD), sur le chantier pour la construction de l’hôpital du Taaone.
Près de 9 ans après, le 14 mars dernier, la société MCM a déposé une requête devant le tribunal administratif pour obtenir réparation du manque à gagner qu’avait causé en 2006 la perte du marché « revêtement de sols souple » au bénéfice de cette concurrente d’alors sur ce marché évalué à 428,6 millions de Fcfp. L’affaire était examinée mardi à l’audience.
Sur la forme, comme l’a constaté le rapporteur public mardi, si dans son mémoire de défense la Polynésie française fait valoir que le tribunal administratif a été saisi plus d’un an après le fait générateur, elle ne soulève pas la prescription de créance qui aurait pu intervenir dès 2015.
Partant de là, le magistrat a analysé les conditions dans lesquelles le marché litigieux avait finalement été attribué à la société STAC en 2006. Cette société était apparue en plus des quatre soumissionnaires déjà en lice et retenus durant la procédure de dépouillement d’un appel d’offres lancé en décembre 2005. Elle était demeurée en lice malgré le constat d’une offre incomplète.
La société MCM, alors identifiée comme la moins disante, avait pourtant été confrontée à cette concurrente de dernière minute durant la phase de procédure négociée. Phase durant laquelle l’instruction a établi que le pouvoir adjudicateur avait demandé à la société STAC de baisser son offre économique de 12 millions de Fcfp afin de concurrencer celle faite par MCM. La nouvelle offre avait été présentée par STAC en mars 2006 et avait valu à cette société de remporter le marché au nez de sa concurrente.
Pour le rapporteur public, ces faits établis sont à l’origine d’une rupture d’égalité et ouvrent droit, pour MCM, à une indemnisation équivalente au bénéfice net qu’aurait pu générer la société si elle avait obtenu le chantier. Une analyse de ses comptes de l’époque montre que la société réalisait en moyenne 4,02 % de bénéfice sur son chiffre d’affaire annuel. Le magistrat demande en conséquence au tribunal de condamner le Pays à verser 17,2 millions de Fcfp d’indemnité à MCM.
La décision est mise en délibéré et sera rendue le 19 novembre prochain. Si le tribunal devait suivre l’argumentation du représentant du ministère public, l’indemnité viendrait soulager MCM alors que la société est l’objet d’une procédure de redressement judiciaire simplifiée depuis le 24 septembre 2018.

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Mardi 5 Novembre 2019 à 17:31 | Lu 2551 fois





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