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​Les pe'ape'a de Hitia’a o te ra de retour au tribunal administratif



Tahiti, le 18 mai 2021 - Le tribunal administratif de Papeete a encore examiné mardi un contentieux touchant le fonctionnement de la commune de la côte Est. Après les litiges sur l’élection de trois maires délégués au mépris de la loi Tetuanui et l’examen des comptes de campagne, le juge des référés s’est cette fois-ci penché sur la "confiscation du pouvoir" par un adjoint.

Le tribunal administratif de Papeete n’en a pas fini avec les soubresauts au sein du conseil municipal de Hitiaa o te ra. Débarrassé de Dauphin Domingo, principal opposant au sein de la commune et rendu inéligible il y a une semaine pour rejet de ses comptes de campagne, Henri Flohr fait toujours de la résistance et la chasse aux opposants.

Arrivé en tête sur la commune associée de Mahaena au scrutin de juin dernier et conforté par une décision du Conseil d’Etat le propulsant maire délégué de cette commune associée, Victor Tchoung pensait que nul n’allait le contrarier dans l’exercice de son mandat obtenu il y a près d’un an. C’était sans compter l’obstination d’Abel Tehotu, adjoint au maire de la commune qui avait temporairement reçu une délégation de fonction et de signature de Flohr pour régler les affaires concernant Mahaena. Une délégation faite pour "court-circuiter" le vrai maire délégué selon M° Millet, avocat de M. Tchoung. L’arrêté de délégation a été rapidement attaqué pour son illégalité. Il mentionnait notamment la délégation des missions d’état civil alors que ces missions ne peuvent être exercées que par le maire ou le maire délégué et nullement un adjoint.

Confiscation de pouvoir

Les dispositions contestées ont été retirés par le maire mais le problème demeure. M. Tchoung cherche en effet à accéder à son bureau et à disposer des moyens pour exercer son mandat mais l’adjoint de Henri Flohr a décidé de ne pas lui faire de fleurs et de l’envoyer sur les roses en conservant l’utilisation du local pourtant destiné au seul maire délégué. "Depuis un an, il assiste à la confiscation du pouvoir par Abel Tehotu", plaidera Me Millet qui a pointé du doigt un maire qui "fait de la résistance" et un adjoint qui est devenu "maire de fait". Suffisant pour demander au juge que soit prononcée une injonction de transférer le bureau de la discorde de l’un à l’autre.

Des enfantillages qui pourraient faire des malheureux parmi des personnes heureuses. En effet, pendant la courte période où il disposait d’une délégation M. Tehotu a célébré deux mariages "alors qu’il n’avait pas le droit de le faire" selon Me Millet. Une cocasserie de plus dans cette commune qui rend l’établissement de ces actes d’état civil probablement irréguliers avec des conséquences juridiques encore à déterminer les néo-couples concernés. Et de quoi à terme occuper d’autres magistrats.
 

Rédigé par Sébastien Petit le Mardi 18 Mai 2021 à 20:23 | Lu 4129 fois





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