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​Le procès radio Tefana suspendu jusqu’à lundi



Tahiti, le 26 novembre 2020 - Les avocats de la défense du tāvana de Faa’a, Oscar Temaru, ont déposé dans la nuit de mercredi à jeudi une requête de renvoi de l’affaire pour cause de "suspicion légitime" auprès de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Ils soupçonnent en effet la cour d’appel de faire preuve de manque d'impartialité. Dans l’attente que la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français se prononce sur cette demande, le procès a été suspendu jusqu’à lundi matin. 
 
Nouveau rebondissement jeudi matin au deuxième jour du procès en appel de l’affaire radio Tefana pour laquelle Oscar Temaru avait été condamné en première instance à six mois de prison avec sursis et à payer une amende de cinq millions de Fcfp. Après avoir fait un rapport d’incident hier en expliquant qu’un "témoin" avait vu le procureur, Hervé Leroy, rentrer en contact avec la présidente de la cour d’appel, les avocats de la défense ont déposé dans la nuit de mercredi à jeudi une requête de renvoi de l’affaire pour cause de "suspicion légitime" auprès de la chambre criminelle de la Cour de cassation.
 
Lors de l’audience jeudi matin, Me David Koubbi, le conseil parisien d’Oscar Temaru a en effet expliqué qu’il s’agissait d’un "acte extrême", "une première" pour tous les avocats du dossier qui ont dû constater la "présence inopportune, extravagante et grotesque" du procureur Hervé Leroy "dans, aux abords, en périphérie, sur le seuil" du bureau de la présidente. L’avocat a réaffirmé qu’il s’agissait d’un procès "politique". Il en voulait d’ailleurs pour preuve que des agents des renseignements généraux avaient assisté à la première journée de procès. Des agents qui assistent pourtant aussi bien aux procès politico-financiers qu’aux procès portant sur des affaires de stupéfiants ou à des audiences du tribunal administratif.

​Soupçons de partialité

Plus technique, Me Vincent Dubois a succédé à son confrère pour expliquer ce qui avait amené le groupe de la défense à saisir la Cour de cassation. "La requête en suspicion légitime, contrairement à ce que son intitulé pourrait laisser penser n’est pas nécessairement une requête fondée sur la preuve absolue d’une partialité, sur la preuve absolue d’une absence d’indépendance. Il s’agit plutôt de mettre à nu l’existence d’éléments susceptibles de créer un soupçon de partialité, un risque que les garanties fondamentales, conventionnelles et constitutionnelles européennes d’indépendance et d’impartialité soient perturbées." L’avocat a également expliqué que ce procès "ne pouvait plus se tenir dans ce palais de justice compte tenu des individus qui ont composé cette instance et des animosités personnelles qui opposent un membre du ministère public à l’un des prévenus". Il faisait ainsi référence à la plainte déposée par Oscar Temaru à l’encontre d’Hervé Leroy au motif, selon lui, qu’il a porté atteinte à sa présomption d’innocence.
 
Après une heure de suspension, l’avocate générale, "attachée à ce que les voies de recours puissent prendre leurs pleins effets", a demandé à la cour de suspendre l’audience. Après s’être retirée pour délibérer, la juridiction a ordonné la suspension du procès jusqu’à lundi 8h30. La Cour de cassation n’étant pas tenue à un délai, le procès pourrait de nouveau être suspendu lundi si la décision n'est pas encore prononcée.
 

Rédigé par Garance Colbert le Jeudi 26 Novembre 2020 à 15:37 | Lu 1860 fois





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