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​Le SPC passe au scalpel de la CTC


​Le SPC passe au scalpel de la CTC
Tahiti, le 16 juillet 2020 – Après 40 ans d’existence, le Syndicat de Promotion des Communes (SPC) a encore du mal à trouver sa place au niveau institutionnel selon la Chambre territoriale des Comptes (CTC). La structure, aux finances fragiles, a été en quelque sorte affaiblie par la création du Centre de Gestion et de Formation (CGF) et par des communes encore défiantes.
 
L’analogie médicale peut paraitre glauque. La CTC s’évertue à disséquer, mois après mois, année après année les comptes des communes. Elle diagnostique quasi-systématiquement une gestion du budget et du personnel douteuse, des problèmes d’efficacité dans les actions, un déficit de compétence chez les agents communaux ou encore un manque de cohérence dans les décisions des élus. Les symptômes connus, la CTC a essayé de comprendre d’où viennent les maux ainsi recensés. Les deux patients – le CGF et le SPC – sont passés ainsi sur la table d’opération en même temps.
 
Pronostic vital engagé
 
Le diagnostic de ces deux structures intercommunales, censés venir en aide aux communes, n’est pas bon. Comme le révélait Tahiti Infos, le rapport sur le CGF faisait apparaitre une gestion peu glorieuse. Un constat qui avait eu le don d’énerver son président René Temeharo. Créé en 1980 et présidé par Cyril Tetuanui depuis mai 2014, le SPC vit également des jours chaotiques. Au niveau des finances, le pronostic vital est engagé. Les dépenses de personnel y sont en effet trop importantes par rapport aux dépenses globales alors que beaucoup de postes sont vacants dans tous les départements. Outre une évolution erratique des indicateurs financiers, l’exécution budgétaire est ainsi "largement perfectible" avec "un bilan qui n’est pas fiable » et des marchés publics qui présentent « des fragilités juridiques".
 
Concernant ses missions, l’organisme exerce depuis 1980 des compétences obligatoires et optionnelles dans des domaines structurants pour les communes. Il peut ainsi s’occuper de la restauration scolaire, de l’adduction d’eau potable ou encore du déploiement de systèmes informatiques dans les communes. Un transfert de compétence par contrat sur le mode du "Je t’aime moi non plus" comme le reconnait le SPC lui-même. "Si la contractualisation a permis, dans certaines communes, de mettre en place une relation de confiance, dans d’autres, le sentiment de défiance a perduré". Le SPC doit surtout assurer la promotion des institutions communales et la formation des élus. A ce titre, il organisera trois sessions d’ici la fin de l’année à l’attention des nouveaux élus municipaux sur le thème "Bien démarrer son mandat". Les heureux stagiaires à l’écharpe tricolore api auront notamment les réponses aux questions suivantes : "Qu’est-ce qu’une commune ?", "Quelles sont les compétences de la commune (…) ?" ou encore "Qu’est-ce qu’être élu ?". A se demander s’ils savaient à quoi ils postulaient.
 
La guéguerre entre CGF et SPC en filigrane
 
Avant 2005, le SPC formait, en plus des élus, les agents communaux. Une activité qu’elle a dû abandonner au moment de la création du Centre de Gestion et de Formation (CGF) en 2005 pour ne se concentrer que sur les élus. Un scission-ablation qui ne semble pas avoir gagné en efficacité selon la CTC qui plaide pour "une approche partenariale beaucoup plus forte" entre les deux organismes en mutualisant leurs achats et dépenses. Selon la Chambre, après auscultation financière, il est en effet "illusoire de penser que le SPC-PF puisse dégager de nouvelles marges de manœuvre". Cette mutualisation doit notamment se matérialiser dans la construction d’un siège commun CGF/SPC avec des espaces et des équipements mis en commun comme les salles de formations par exemple. Or, ce projet "n’a toujours pas abouti, faute en particulier de gouvernance commune entre les deux structures". Un surplace administratif qui a notamment conduit le CGF à s’engager dans la revente du terrain acquis pour l’opération. Cette bisbille "résulte d’un manque de volonté politique, d’une absence de compétence en management de projet immobilier et de l’inexistence de toute gouvernance commun", selon la juridiction. La situation relèverait plus de la querelle d’égo à la tête de ces deux organismes, rendant la recommandation de la CTC difficile à suivre dans les années à venir. Avant la greffe, il y a déjà rejet avec le risque d’un nouveau coup de bistouri. Selon la juridiction, "à défaut de s’engager dans cette voie, le SPCPF devra rapidement opérer des choix stratégiques sur son cœur de mission en acceptant de ne plus assurer certaines compétences".
 
Au-delà de ce projet immobilier, la CTC note aussi que les formations organisées entre élus et cadres communaux sont insuffisamment développées et "traduisent la faiblesse des liens entre le CGF et le SPCPF". Tel un docteur devant deux convalescents boiteux, la juridiction plaide pour l’entraide avec des plans de formation qui doivent être "raisonnés dans une optique d’enrichissement mutuel". Car, "à défaut de s’engager dans cette voie, le SPCPF devra rapidement opérer des choix stratégiques sur son cœur de mission en acceptant de ne plus assurer certaines compétences ». Et la CTC rédige la prescription recommandant de proposer en synergie une offre utile aux communes notamment sur le pilotage stratégique, les compétences budgétaires ou le montage de projets. Reste à savoir si les deux malades vont suivre le traitement. A défaut, les prochains contrôles de la juridiction seront des autopsies.
 

Rédigé par Sébastien Petit le Jeudi 16 Juillet 2020 à 11:03 | Lu 2774 fois