Tahiti Infos
Tahiti Infos

TAHITI INFOS, les informations de Tahiti
Facebook
Twitter
RSS
I phone App
Androïd
Newsletter
FENUACOMMUNICATION - immeuble Tutuapare - Shell RDO Faa'a - BP 40160 98 713 Papeete Polynésie française. Tel: 40 43 49 49



​Le Conseil national des barreaux prend la défense d'Oscar Temaru



Tahiti, le 6 août 2020 – Le Conseil national des barreaux et la Conférence des Bâtonniers ont diffusé un communiqué pour dénoncer principalement l'audition des avocats d'Oscar Temaru dans l'affaire des frais de défense du dossier Radio Tefana.
 
Dans un "communiqué de soutien au bâtonnier de Papeete dans l'affaire Temaru ", le Conseil national des barreaux et la Conférence des Bâtonniers ont pris la plume pour défendre la position du leader indépendantiste et de ses avocats dans l'affaire des frais de défense du dossier Radio Tefana. L'institution, qui représente la profession d'avocats en France, a réagi le 20 juillet dernier à l'enquête préliminaire ouverte pour détournement de fonds publics contre l'octroi de la protection fonctionnelle au maire de Faa'a, à l'audition libre de ses avocats et au communiqué du procureur de la République de Papeete, le 10 juin dernier, précisant les motifs de cette ouverture d'enquête.
 
"Dans ces circonstances le Conseil national des barreaux et la Conférence des Bâtonniers entendent rappeler que tout prévenu, tant qu'il n'a pas été condamné à titre définitif, bénéficie de la présomption d'innocence", indique le communiqué qui livre même son interprétation juridique de la situation. "La protection fonctionnelle ne peut être jugée illégale en l'absence de condamnation définitive, alors même qu'il existe un vrai débat juridique sur son octroi et la notion de faute détachable du service. Dans ce contexte, l'audition des avocats de la défense dans le cadre d'une enquête préliminaire décidée en dépit de l'effet suspensif de l'appel de la condamnation initiale apparait infondée, à tout le moins prématurée, et de nature à porter gravement atteinte au secret professionnel et aux droits de la défense". Par ailleurs, le communiqué estime "manifestement contraire aux principes de loyauté et de proportionnalité" le fait que le parquet ait "pris la responsabilité de communiquer publiquement sur une décision pénale frappée d'appel, en en tirant des conclusions prématurées".
 

Rédigé par Antoine Samoyeau le Jeudi 6 Août 2020 à 18:56 | Lu 4683 fois





Dans la même rubrique :
< >

Dimanche 27 Septembre 2020 - 20:18 193 s'invite aux sénatoriales

Dimanche 27 Septembre 2020 - 19:29 Lana Tetuanui et Teva Rohfritsch élus sénateurs

Actualité de Tahiti et ses îles | Actualité de France | Actualité du Pacifique | Actualité du Monde | Actualité du Sport | Insolite | Magazine | Assistance | Appels d'offre et communiqués | Concours d'écriture - Salon du Livre 2019 | Coronavirus