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​Le Cesec en pause forcée


Tahiti, 24 octobre 2022 – Depuis le 3 septembre dernier, le Conseil économique, social, environnemental et culturel n'a plus de membres, ne peut plus se réunir et ne peut plus rendre d'avis. Dans l'attente d'une réforme de l'institution, le gouvernement n'a pas renouvelé le mandat des conseillers. En pleine période pré-électorale, les syndicats de salariés sont vent debout...
 
C'est la douzième des quinze “doléances” présentées au début du mois par l'intersyndicale au président Édouard Fritch : “Prorogation des mandats des membres du Cesec ou renouvellement”. Depuis le 3 septembre dernier, le Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec) n'a officiellement plus de membres. Le mandat des conseillers, nommés pour quatre ans par un arrêté en conseil des ministres, est arrivé à échéance le 3 septembre 2022. Et il n'a pas été renouvelé par le gouvernement.
 
Réforme en cours
 
Ministre en charge des Relations avec les Institutions, René Temeharo explique que ce renouvellement est paralysé par une réforme en cours de la quatrième institution du Pays. Une réforme “toujours en discussion” et qui a notamment trait à la composition du Cesec. Parmi les questions les plus épineuses à trancher, celle de l'application de la parité aux conseillers. Une parité applicable lorsqu'un groupement professionnel, syndical ou associatif est représenté par plusieurs membres, mais qui s'avère trop complexe à "genrer" lorsqu'il s'agit d'une nomination individuelle… “On a bien des difficultés pour positionner la parité”, concède René Temeharo, qui évoque également une réflexion en suspens pour allonger la durée du mandat des conseillers.
 
Très concrètement, Eugène Sommers est aujourd'hui le seul membre maintenu en tant que "président par intérim" du Cesec. “Je passe mon temps dans les réunions extérieures pour représenter le Cesec en attendant le renouvellement”, explique le syndicaliste de la CSIP. Aux côtés du président de l'institution, seul le secrétariat général fonctionne également. C'est d'ailleurs ce secrétariat général qui reçoit les projets de loi du Pays transmis obligatoirement avant passage à l'assemblée. “La loi statutaire impose qu'il y ait une consultation du Cesec dans un certain nombre de circonstances et y conditionne la validité de la loi”, explique-t-on côté Pays. La parade trouvée par le gouvernement et par l'assemblée est simple : Le Cesec est sollicité, il reçoit le texte, et il répond en indiquant qu'il lui est impossible de rendre un avis. Et le projet ou la proposition de loi du Pays reprend son circuit législatif normal.
 
La procédure est d'ailleurs juridiquement sécurisée, puisque le Conseil d'État l'a validée il y a quatre ans. En effet, le même cas de figure s'était posé en 2018 – déjà à cause d'une réforme de la composition du Conseil qui trainait en longueur – avec une contestation des lois du Pays non présentées au Cesec devant la juridiction administrative à Paris. Des lois du Pays validées, malgré l'absence d'avis de l'institution.
 
“On discute où ? Dans la rue ?”
 
La situation fait pourtant grincer des dents dans la société civile, représentée au sein du Cesec. Au premier chef, ce sont les syndicats de salariés qui dénoncent une situation qu'ils estiment en lien direct avec la proximité des élections territoriales. “C'est catastrophique. Le Cesec, c'est une plateforme institutionnelle de dialogue sociale. S'il n'y a plus de Cesec, il n'y a plus de dialogue social. Alors on discute où ? Dans la rue ?”, s'époumonne le secrétaire général de la CSTP-FO, Patrick Galenon. Quant à la question de la parité, elle est balayée par le syndicaliste. “On avait été saisi sur la parité. Et on avait dit qu'on était tout à fait d'accords à condition que tout le monde soit concerné : Medef, CPME, syndicats… Enfin, c'est l'excuse que s'est trouvé le gouvernement. À six mois des élections, ils peuvent faire passer les lois qu'ils veulent sans demander l'avis du Cesec. C'est pratique.”
 
Interrogé sur le fait de savoir si cette mise en pause forcée du Cesec se poursuivrait jusqu'aux prochaines élections territoriales, le ministre René Temeharo n'est pas catégorique. Il assure que “tout pourrait aller très vite” si la réforme était bouclée et la question de la parité tranchée. Pas de quoi convaincre Patrick Galenon pour autant : “Ils se cachent derrière cette réforme, mais ils peuvent très bien renouveler la composition du Cesec et faire cette réforme en même temps.” Le sujet sera, de toute façon, discuté le 2 novembre prochain à la présidence. Édouard Fritch vient d'annoncer à l'intersyndicale qu'il les recevrait à cette date pour échanger sur leurs quinze "doléances".
 

Rédigé par Antoine Samoyeau le Lundi 24 Octobre 2022 à 22:08 | Lu 4283 fois