Tahiti Infos
Tahiti Infos Tahiti Infos

TAHITI INFOS, les informations de Tahiti
Facebook
Twitter
RSS
I phone App
Androïd
Newsletter
FENUACOMMUNICATION - immeuble Tutuapare - Shell RDO Faa'a - BP 40160 98 713 Papeete Polynésie française. Tel: 40 43 49 49



​La légalité du débarquement de l'ex-présidence de l'APC confirmée



Tahiti, le 11 mai 2021 – Le tribunal administratif a rejeté mardi tous les arguments avancés par l'ancien président de l'autorité polynésienne de la concurrence, Jacques Mérot, pour contester sa démission d'office par le président Edouard Fritch en juillet dernier. La procédure est parfaitement légale pour le tribunal.
 
Suivant les conclusions de son rapporteur public il y a deux semaines, le tribunal administratif de Papeete a rejeté tous les arguments avancés par l'ancien président de l'autorité polynésienne de la concurrence (APC), Jacques Mérot, pour contester sa "démission d'office" prononcée le 31 juillet 2020 par le président de la Polynésie française, Edouard Fritch. Le tribunal a rejeté les accusations de "partialité" portées par Jacques Mérot à l'encontre des membres du collège de son autorité. Il a confirmé la validité de "l'avis" émis par ce même collège, qui avait proposé la démission d'office de l'ancien président. Le tribunal a également estimé que le principe des droits de la défense avait été respecté et que les manquements reprochés à Jacques Mérot "justifiaient que l’intéressé soit déclaré démissionnaire d’office de l’APC". Rappelons que ces manquements concernaient un témoignage fait par le président au soutien d'un cadre du groupe Wane alors que le groupe faisait l'objet d'enquêtes de l'APC et une atteinte "au principe de séparation entre l’instruction et la décision régissant la procédure devant l’autorité polynésienne de la concurrence" lorsque l'ancien président de l'APC avait donné des consignes à son service instruction dans le dossier dit du "gardiennage".
 

Rédigé par Antoine Samoyeau le Mardi 11 Mai 2021 à 13:31 | Lu 1152 fois





Dans la même rubrique :
< >

Dimanche 1 Août 2021 - 20:40 Les ‘Opea’a de Tahiti sont-elles uniques ?

Actualité de Tahiti et ses îles | Actualité de France | Actualité du Pacifique | Actualité du Monde | Actualité du Sport | Insolite | Magazine | Assistance | Appels d'offre et communiqués | Concours d'écriture - Salon du Livre 2019 | Concours d'écriture - Salon du Livre 2020 | Coronavirus