Tahiti Infos
Tahiti Infos

TAHITI INFOS, les informations de Tahiti
Facebook
Twitter
RSS
I phone App
Androïd
Newsletter
FENUACOMMUNICATION - immeuble Tutuapare - Shell RDO Faa'a - BP 40160 98 713 Papeete Polynésie française. Tel: 40 43 49 49



​La déclaration d'activité d'hébergement touristique désormais en ligne



Tahiti, le 18 novembre 2020 - Afin de faciliter les démarches administratives des usagers dans le cadre de téléservices, un chantier de dématérialisation de la déclaration d’activité d’hébergement touristique a été mené au sein du service du tourisme.
 
Pour mémoire, la loi du Pays du 29 mars 2018 a instauré une obligation de déclaration préalable auprès du service du tourisme pour toute activité d’hébergement touristique afin de mieux identifier l’offre d’hébergement sur le territoire et ses diverses composantes. Le formulaire de déclaration d’activité permettant de remplir cette obligation a été adopté en avril 2018, puis modifié en septembre 2018, afin de modifier la liste des pièces à produire, en permettant notamment de remplacer l’extrait n°3 de casier judiciaire par une attestation sur l’honneur de non-condamnation.

Dans le cadre du chantier de dématérialisation, il est aujourd’hui nécessaire de procéder à une simplification du formulaire de déclaration d’activité afin de le rendre plus accessible pour tout usager souhaitant accomplir ses formalités déclaratives via le téléservice.

Par ailleurs et au regard de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 sur la protection des données à caractère personnel, il apparaît indispensable d’insérer dans le formulaire, les clauses obligatoires d’information de l’usager, s’agissant de la conservation, de la destination et du traitement des données collectées. Le nouveau formulaire de déclaration d’activité sera téléchargeable via le site internet du service du tourisme. L’usager aura également la possibilité de le remplir en ligne en utilisant la plateforme mes-demarches.pf.

Rédigé par Conseil des ministres le Mercredi 18 Novembre 2020 à 17:35 | Lu 1005 fois





Dans la même rubrique :
< >

Vendredi 27 Novembre 2020 - 18:04 Le Koh Lanta de Taha'a est dans la boite

Actualité de Tahiti et ses îles | Actualité de France | Actualité du Pacifique | Actualité du Monde | Actualité du Sport | Insolite | Magazine | Assistance | Appels d'offre et communiqués | Concours d'écriture - Salon du Livre 2019 | Concours d'écriture - Salon du Livre 2020 | Coronavirus