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​La CCISM ne sera pas en lice pour la concession de l’aéroport



PAPEETE, 18 février 2019 - Le juge des référés déboute la Chambre de commerce et d’industrie (CCISM) dans sa demande d’annulation de la procédure d’appel à candidatures pour le renouvellement de la convention de gestion des aérodromes d’Etat en Polynésie française. 

L’affaire était audiencée vendredi 15 février en référé. La Chambre de commerce et d'industrie, des services et métiers (CCISM) demandait au juge d'annuler la procédure de mise en concurrence pour la concession des aérodromes de Tahiti-Faa'a, Bora Bora, Rangiroa et Raiatea. 

Dans une ordonnance rendue ce lundi, le juge des référés déboute la chambre consulaire au motif de son "défaut d’intérêt à agir". L'article du code du commerce invoqué par celle-ci pour justifier la procédure n'est en effet pas applicable en Polynésie française.
  
La CCISM n’avait pas déposé de candidature suite à l’appel public à la concurrence publié le 6 février 2018 pour la réalisation, le développement, le renouvellement, l’entretien, l’exploitation (…) des bâtiments, matériels, réseaux et services des aérodromes de Tahiti-Faa’a, Bora Bora, Raiatea et Rangiroa. 

Cette procédure de mise en concurrence est aujourd’hui close. La Chambre de commerce a donc engagé cette procédure en référé en vue d'obtenir l'annulation de la procédure de mise en concurrence ouverte en février 2018.

La requête a été étudiée par le juge des référés vendredi dernier. Comme l'a indiqué Me Fidèle, le conseil de la CCISM, face au tribunal, la CCISM affirme qu'elle a été "dissuadée" de sa "vocation à présenter une offre" et se dit notamment victime d'un "manquement aux obligations de publicité". L'avocat a en outre indiqué que la CCISM souhaitait se positionner uniquement sur l'aéroport de Tahiti Faa'a. 

Le juge des référés constate cependant lundi qu’il résulte de son défaut d’intérêt à agir que la CCISM ne peut être regardée comme susceptible d’avoir été lésée par la procédure litigieuse et que sa requête doit être rejetée.

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Lundi 18 Février 2019 à 15:35 | Lu 995 fois





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