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​L’exonération des redevances domaniales votée pour 2020 et "probable" en 2021



​L’exonération des redevances domaniales votée pour 2020 et "probable" en 2021
Tahiti, le 19 novembre 2020 - L’assemblée a adopté jeudi à une très large majorité l’exonération pour 2020 des redevances dues par les entreprises au titre des autorisations d’occupation du domaine public et des locations de biens immeubles appartenant au Pays. Cette aide pourra être prolongée en 2021.

Le plan de sauvegarde économique amorcé en mars 2020 pour faire face à la crise Covid comprenait un moratoire pour l’année en cours sur les redevances d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public. Ce délai étant accordé sans majoration de retard. La mesure concernait initialement les concessions maritimes pour la perliculture, les parcs à poissons, les hôtels et les pensions de famille. 
L’assemblée a adopté jeudi par 55 voix une loi de Pays autorisant une exonération "totale ou partielle" de ces redevances pour 2020 et un élargissement de la mesure à l’ensemble des entreprises affectées par la crise Covid, qu'elles soient titulaires d’une AOT ou sous contrat de location pour un bien immobilier appartenant au Pays. 

Cette mesure d'exonération doit encore faire l'objet d'un arrêté d'application. Pour 2020, ce soutien financier en matière foncière est d'ores et déjà évalué à 184,04 millions de Fcfp. Un remboursement des 45 millions de Fcfp de redevances déjà payées par les entreprises est prévu par le Pays. 

Le texte adopté jeudi par l'assemblée prévoit que la mesure d’exonération est assujettie à l’existence de "circonstances exceptionnelles liées à une crise sanitaire grave entrainant une baisse d'activité économique". Aussi, le rapport présenté en séance aux représentants polynésiens estime-t-il "probable" une prolongation de cette mesure d’exonération en 2021. 

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Jeudi 19 Novembre 2020 à 12:38 | Lu 1156 fois





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