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​Journée de déconvenues pour Flosse



Tribunal - Retoqué par le tribunal administratif et par le tribunal de première instance, Gaston Flosse ne pourra pas mener de liste à Papeete aux prochaines municipales. Le leader orange annonce deux ultimes recours devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, mais qui ne pourront pas changer la donne avant le premier tour le 15 mars prochain.

​14h - Validation de la liste : Le code électoral disséqué au Tribunal administratif

La liste de Gaston Flosse pour les prochaines municipales à Papeete avait été retoquée par le haut-commissaire vendredi. Un refus des services de l’Etat de délivrer un récépissé, précieux sésame validant sa candidature, que les avocats du président du Tahoeraa contestaient dès le jour même en saisissant le tribunal administratif. Ce dernier avait alors trois jours pour statuer ce qui amenait la juridiction à entendre les parties et statuer avant lundi soir.
 
Ni électeur, ni contribuable
 
D’entrée, le rapporteur public rappelle la règle en la matière. Le récépissé n’est délivré qu’à la condition que les dispositions de l’article L.228 du code électoral soient respectées. Un article qui offre deux possibilités à savoir que « sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année de l'élection ». Une situation qui doit s’apprécier, selon le magistrat, à la date de la demande soit le 28 février. Pour le rapporteur public, à cette date, Gaston Flosse n’est assurément pas électeur de la commune et, au regard des documents fournis, il n’est pas plus établi qu’il était inscrit ou remplissait les conditions pour être inscrit au rôle des contributions. Des conclusions qui ne laissaient que peu d’espoir à l’ancien maire de Pirae de pouvoir voir sa liste validée.
 
Le haut-commissaire dans le viseur
 
Selon le magistrat, pour rejeter la liste orange, les services de l’Etat auraient pu s’en tenir à ces seuls arguments. Or, le rapporteur public prend soin d’examiner attentivement le contenu du courrier du haut-commissaire justifiant ce refus. Un courrier dans lequel les services de l’Etat s’attardent, en application d’un autre article du code électoral,  sur le fameux bail produit qui ne justifierait pas du domicile réel de Gaston Flosse.  Le rapporteur public n’y va alors pas par le dos de la cuillère. Selon lui, en faisant cela le haut commissaire « s’est érigé en juge judiciaire » alors que le code électoral « ne permet pas à l’administration de justifier de la légalité du bail » avec une « mauvaise lecture » de l’article concerné et une « rédaction périlleuse » du courrier. Une charge sur laquelle rebondissent les avocats de Flosse. Pour eux, en étudiant le fameux bail de sous location de la rue Cardella, le haut-commissaire « se fait juge à la place du juge, procureur à la place du procureur ». Une défense qui plaide également que les services de l’Etat devaient considérer la situation de l’intéressé à la date du premier tour, espérant en cela que le tribunal d’instance validera son inscription sur la liste électorale à Papeete entre temps.

​15h - Nouveau rejet de la demande d’inscription à Papeete

Et pourtant dans la foulée de l’audience du tribunal administratif, c’est au tribunal de première instance de Papeete que Gaston Flosse a essuyé un nouveau refus pour cette inscription sur les listes électorales. Avec sa deuxième demande d’inscription déposée après le délai de six mois de son bail à Papeete -du 1er août 2019 au 1er février 2020- le leader du Tahoera’a misait sur une décision favorable pour régulariser sa situation et pouvoir faire valider sa liste aux municipales. Retoqué comme lors de sa première procédure, Gaston Flosse n’a plus qu’un ultime recours possible devant la Cour de cassation, mais uniquement pour devenir électeur à Papeete.

​15h30 - Rejet de la demande de validation de la liste aux municipales par le TA

Moins d’une heure après les derniers échanges entre Me Antz et les représentants du Haut-commissariat, le tribunal administratif n’a pas tardé pour rendre sa décision. Sans revenir sur l’initiative douteuse qu’aurait pris les services de l’Etat dans l’analyse du bail, les magistrats relèvent qu’« à la date de la décision litigieuse, M. Flosse n'est pas électeur de la commune de Papeete » et qu’« aucun des documents produits par M. Flosse ne permet d'établir qu'il est inscrit au rôle des contributions directes de la commune de Papeete ou qu'il devait y être inscrit au 1er janvier 2020 ». Ainsi, « dès lors que M. Flosse ne justifie pas satisfaire aux conditions d'éligibilité posées par l'article L.228 du code électoral, le haut-commissaire de la République en Polynésie française était tenu (…) de lui refuser la délivrance du récépissé de sa déclaration de candidature ». La décision du 28 février dernier du haut-commissaire de lui refuser la validation de sa liste ne sera donc pas annulée par la juridiction administrative de Papeete. Une défaite à domicile d’une nouvelle bataille qui va se jouer à l’extérieur : Me Antz a annoncé qu’il allait saisir le Conseil d’Etat. Mais ce recours ne pourra se faire qu’après les élections. Gaston Flosse ne mènera donc pas de listes aux prochaines municipales.

​17h – Un conseil politique animé

En fin de journée, le leader du Tahoera’a a dirigé le conseil politique hebdomadaire du parti avec à l’ordre du jour notamment l’exclusion définitive du représentant orange à l’assemblée, James Heaux, à la suite de son ralliement à la liste de la Tavini Minarii Galenon pour les communales. Malgré la présence du jeune élu Tahoera’a pour faire valoir ses arguments, le conseil politique a entériné la décision prise par son leader. Le groupe Tahoera’a à l’assemblée doit donc passer à huit membres, autant que celui du Tavini. Enfin, l’émotion était palpable au siège du parti avec les nombreuses interrogations des colistiers de Gaston Flosse, privés eux-aussi d’élections. Décision a été prise de réunir l’ensemble des colistiers mardi soir pour choisir la marche à suivre pour la suite des évènements. Fin de journée et fin de partie ? Pas pour Gaston Flosse qui a uniquement confirmé à Tahiti Infos qu’il porterait ses derniers recours « jusqu’au bout ». Avant de s’en aller « sur le terrain » pour sa campagne…

Rédigé par Vaite Urarii Pambrun et Sébastien Petit le Lundi 2 Mars 2020 à 20:10 | Lu 2650 fois






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