Tahiti Infos
Tahiti Infos Tahiti Infos

TAHITI INFOS, les informations de Tahiti
Facebook
Twitter
RSS
I phone App
Androïd
Newsletter
FENUACOMMUNICATION - immeuble Tutuapare - Shell RDO Faa'a - BP 40160 98 713 Papeete Polynésie française. Tel: 40 43 49 49


​Elections annulées à Arue



Sept mois après les déclarations fracassantes de l'ancien maire de Arue, Philip Schyle, dénonçant une "tricherie" lors du second tour des élections municipales, le tribunal administratif de Papeete a annulé jeudi matin les opérations électorales du 28 juin dernier dans la commune de la côte Est de Tahiti. Dans sa décision, le tribunal vient confirmer les détails d'un dossier qui a déjà fait couler beaucoup d'encre. Des détails peu reluisants pour au moins deux colistières de la maire élue en juin dernier, Teura Iriti, et deux policiers de la Direction de la sécurité publique (DSP).
 
Rappelons qu'à l'origine de cette affaire, la candidate de la liste Arue ia Papa'oa et présidente déléguée du Tahoera'a, Teura Iriti, a remporté le 28 juin dernier le second tour des élections municipales face au maire sortant, Philip Schyle, avec seulement 79 voix d'écart. Quelques jours après l'élection, l'ancien maire organisait une conférence de presse pour annoncer qu'il contestait le résultat des élections, en raison d'un nombre particulièrement élevé de procurations et de ses soupçons sur les conditions dans lesquelles ces procurations avaient été établies. En effet, le nombre des procurations établies à la DSP était passé de 8 au premier tour à 137 au second tour ! Par ailleurs, 47 de ces procurations avaient été établies au même moment le 16 juin à 14 heures et 54 de ces procurations le 24 juin à 14 heures… Ces éléments en main, le haut-commissaire a demandé au directeur de la sécurité publique, le commissaire Mario Banner, d'établir une enquête administrative au sein de son service.
 
"Manœuvres" et "scrutin altéré"
 
Dans sa décision, le tribunal indique avoir pris connaissance du rapport de l'enquête administrative. Premier constat, des "liasses de procurations préétablies" ont bien été signées et validées par un officier de police judiciaire, "sans la présence" des électeurs souhaitant donner procuration pour cette élection. Une procédure contraire à la fois au code électoral et à une note de service interne à la DSP qui demandait que les procurations soient remises à un réserviste à l'accueil, puis signées par un officier de police judiciaire. Deuxièmement, et c'est là que le bât blesse, 99 procurations ont été "rédigées par une colistière de Mme Teura Iriti, déposés par une de ses collaboratrices à l'accueil de la DSP, puis transmises à un officier de police judiciaire, fils de la colistière qui les avait rédigées". Le policier a ensuite validé les procurations "sans la présence des mandats". L'opération a été renouvelée plus tard avec 16 autres procurations déposées par "une autre colistière de Mme Teura Iriti".
 
Pour le tribunal, l'ensemble des ces éléments révèle bien une "manœuvre" qui, compte tenu des 115 procurations irrégulières et des 79 voix d'écart entre les deux candidats, Teura Iriti et Philip Schyle, est "de nature à avoir altéré la sincérité du scrutin". En revanche, le tribunal a retenu que l'enquête administrative ne permettait pas d'établir que ces faits soient "imputables personnellement" à Teura Iriti. Les demandes de suspension du mandat ou d'inéligibilité de la nouvelle tāvana, présentées par Philip Schyle, ont donc été rejetées. Rappelons au passage qu'une autre procédure, au pénal cette fois-ci, est toujours en cours pour enquêter sur les circonstances dans lesquelles ces procurations ont été établies et si celles-ci constituent, ou non, un délit.
 
Des élections, oui mais quand ?
 
Au regard de ces éléments, le tribunal administratif a annulé le second tour des élections municipales de Arue. Deux thèses s'opposaient hier sur les conséquences de cette décision. Selon les services du haut-commissariat, la décision emporte l'annulation complète des élections qui seront donc réorganisées intégralement avec un premier et un éventuel second tour. Selon les avocats des parties, en revanche, le retour aux urnes ne concernera que le second tour et ne mettra en concurrence que les trois listes de Teura Iriti, Philip Schyle et Tepuanui Snow dans les même circonstances qu'en juin dernier. Un point de droit qui reste visiblement à trancher… Un bémol seulement, Tepuanui Snow a été déclaré inéligible jeudi pour une durée de trois mois, pour avoir présenté ses comptes de campagne avec une semaine de retard. Il quitte donc pour l'heure le conseil municipal et ne pourra se représenter que si les élections sont organisées dans plus de trois mois.
 
Toute la question est maintenant de savoir quand seront réorganisées ces élections municipales à Arue. Pour l'heure, le haut-commissaire doit attendre l'épuisement du délai d'appel d'un mois avant de fixer une date d'élection dans un nouveau délai de trois mois. En cas d'appel, c'est le Conseil d'Etat qui statuera en dernier ressort dans un délai de six mois. Teura Iriti ou Philip Schyle peuvent faire appel. Mais tous les deux n'avaient pas encore souhaité s'exprimer sur cette question jeudi…
 

Rappel second tour du 28 juin 2020 à Arue

  • Tepuanui Snow, liste "Ia ora Arue" : 287 voix (7,36%)
  • Teura Iriti, liste "Arue ia Papao'a" : 1 846 voix (47,33%)
  • Philip Schyle, liste "Tapura Philip Schyle" : 1 767 voix (45,31%)

​Election confirmée à Papeete

Le tribunal administratif a également rejeté jeudi matin la protestation de Tauhiti Nena contre l'élection de Michel Buillard à Papeete. Si l'opposant au tavana élu avait opté pour le même argument que Philip Schyle en dénonçant des irrégularités dans l'établissement des procurations à la DSP, Tauhiti Nena avait déposé son recours hors délai sur cette question. Les autres arguments allégués dans le recours –distribution de kits alimentaires et de vélo à des électeurs notamment– n'ont pas été "établis" ou n'étaient pas de nature à altérer la sincérité du scrutin, a jugé le tribunal.
 

Rédigé par Antoine Samoyeau le Jeudi 4 Février 2021 à 09:21 | Lu 4737 fois





Dans la même rubrique :
< >

Actualité de Tahiti et ses îles | Actualité de France | Actualité du Pacifique | Actualité du Monde | Actualité du Sport | Insolite | Magazine | Assistance | Appels d'offre et communiqués | Concours d'écriture - Salon du Livre 2019 | Concours d'écriture - Salon du Livre 2020 | Coronavirus