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​Dispense de formalité pour les marchés publics de travaux de moins de 15 millions



Tahiti, le 9 septembre 2020 – Présentée comme une mesure anti-crise destinée à accélérer la passation des marchés publics, le seuil en dessous duquel un marché public "de travaux" sera désormais dispensé de formalités administratives va être augmenté de 8 à 15 millions de Fcfp. Un seuil qui avait déjà été élevé de 3 à 8 millions de Fcfp en 2019.
 
La mesure avait été annoncée dans le plan de relance Cap 2025, un "dispositif temporaire applicable aux marchés publics"  va être mis en place "dans le cadre de la relance économique". Dans la perspective d’employer la commande publique à la relance économique du Pays, notamment dans les secteurs économiques prioritaires que sont le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) et le secteur primaire (agriculture et pêche), un projet de loi du Pays a été examiné en Conseil des ministres. Pendant une durée nécessaire à la reprise de l’activité économique, couvrant une période de deux années, le texte a pour but de :
  • Favoriser, au moyen d’un relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure qui passerait de 8 à 15 millions Fcfp hors taxes, la passation des marchés publics de travaux, accessibles rapidement à toutes les entreprises du secteur, notamment les très petites entreprises ;
  • Faciliter l’achat, par l’ensemble des acheteurs publics, de produits agricoles et de la mer frais grâce à la promotion de circuits d’approvisionnements courts (commercialisation sans ou avec un seul intermédiaire) en réservant, à titre expérimental, l’accès direct des consultations aux professionnels de la terre et de la mer.
Acteurs à part entière de la relance économique, ce dispositif concerne tous les acheteurs publics relevant du champ d’application du code polynésien des marchés publics (la Polynésie française, ses établissements publics, les communes, leurs établissements publics et groupements). Préalablement à son examen par l’Assemblée de la Polynésie française, ce projet est transmis pour avis au Cesec.
 

Rédigé par Conseil des ministres le Mercredi 9 Septembre 2020 à 15:40 | Lu 1564 fois




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