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​Affaire des procuration : Suspension suspendue pour le policier



Tahiti, le 18 novembre 2020 – Le tribunal administratif de Papeete a suspendu mercredi la suspension du gardien de la paix visé par une procédure disciplinaire dans l'affaire de l'établissement des procurations pour les dernières municipales. Le tribunal a reconnu "l'irrégularité" des procurations susceptible de constituer une "faute disciplinaire", mais a estimé que celle-ci n'avait pas la "gravité" permettant une mesure de suspension.
 
C'est une décision assez inattendue qui a été rendue mercredi par le tribunal administratif de Papeete. Saisi lundi par l'avocat d'un des policiers de la Direction de la sécurité publique (DSP) suspendus dans l'affaire des procurations douteuses des dernières élections municipales, le tribunal a suspendu la suspension du policier sanctionné par sa hiérarchie et par un arrêté du haut-commissaire.
 
Première difficulté de la défense du policier écartée par le tribunal, le caractère "d'urgence" nécessaire à une telle procédure dite "en référé". Sur ce point pourtant, le tribunal a estimé que la situation du policier suspendu justifiait un tel recours. D'une part, parce que cette sanction faisait planer un doute sur sa probité et pouvait "affecter la confiance placée dans un officier de police judiciaire" et d'autre part pour la gravité des conséquences d'une telle suspension sur la situation notamment financière de l'intéressé.
 
Procurations "irrégulières" mais sans "gravité" ?
 
Beaucoup plus intéressant, le tribunal s'est ensuite approché, du bout des doigts, du fond du dossier. Et sur cette affaire, il détaille que le policier a signé ou fait signer "498 procurations sur un total de 1 010" pour la commune de Papeete. "La plupart de ces procurations lui ont été transmises par sa sœur, candidate à cette élection, qui amenait les formulaires au commissariat et les y remplissait, en produisant une pièce d’identité des mandants", précise le jugement.
 
Le tribunal explique que la signature des formulaires de procurations par le policier suspendu en dehors de la présence des mandants de la procuration "a ainsi constitué une irrégularité au regard des dispositions précitées du code électoral, susceptible pour son auteur de revêtir le caractère d’une faute disciplinaire". Mais que toutefois : "il ne ressort d’aucun élément du dossier et il n’est pas même allégué que ces irrégularités, certes manifestes, dans la procédure d’établissement des procurations, auraient eu pour objet le détournement de la volonté des mandants, ce qui est vérifiable".
 
Or pour le tribunal, "en l’état de l’instruction", l'argument de l'avocat du policier selon lequel "la faute" commise par son client ne revêt pas le caractère de gravité nécessaire à une suspension "est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision". Résultat, la suspension… est suspendue. CQFD.
 

Rédigé par Antoine Samoyeau le Mercredi 18 Novembre 2020 à 16:25 | Lu 3444 fois





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