Tahiti, le 7 septembre 2020 – À l'occasion des discussions menées lundi après-midi à la présidence entre le Pays, l'État et les partenaires sociaux, le gouvernement a proposé une indemnisation à hauteur de 46 600 Fcfp pour les "cas contacts" salariés ou patentés placés à l'isolement.
C'était l'urgence économique pour le patronat. Une solution a été apportée pour régler la situation des "cas contacts" de personnes dépistées positives au Covid-19 et placés à l'isolement le temps d'être testés. Des salariés qui pesaient sur les entreprises et des patentés qui perdaient leur activité pendant une période pouvant s'étaler sur 14 jours, sans que l'interruption ne soit considérée par la Caisse de prévoyance sociale (CPS) comme un arrêt maladie. Lundi après-midi, à l'occasion de la rencontre Pays-État-partenaires sociaux organisée à la présidence, le gouvernement a proposé une mesure pour les "cas contacts du premier cercle" soumis à une obligation d'isolement "sur attestation" des services sanitaires. Il s'agit d'une prise en charge par le Pays via des dispositifs déjà existants. Pour les salariés, le Pays propose de passer par le Revenu de solidarité exceptionnel de 100 000 Fcfp par mois, donc 46 600 Fcfp pour une quatorzaine à domicile. Et pour les patentés, le même montant sera versé pour les auto-entrepreneurs par l'intermédiaire du Deseti.
"On a pris acte de cette indemnisation, par l'intermédiaire de dispositifs qui existent déjà donc pas très long à mettre en place. Ça va rassurer les personnes et les entreprises qui existent déjà", a indiqué le président de la CPME, Christophe Plée, évoquant un possible passage de la mesure en conseil des ministres la semaine prochaine. "Ce qui était important, c'est que ce n'était pas aux entreprises de payer", a insisté le représentant des petites et moyennes entreprises. "Quand le Pays dit : 'On fait du tourisme, le Covid rentre'. C'est eux qui doivent assumer le fait qu'il y a du Covid qui circule. Donc c'est à eux de prendre en charge. Ce n'est pas à l'entreprise qui n'a rien demandé et aux salariés qui n'ont rien demandé."
Par ailleurs, le patronat a également obtenu une "réponse de la direction du travail" sur la question de la responsabilité pénale des entreprises face au risque sanitaire pour les employés exposés au Covid. Selon le vice-président du Medef, Olivier Kressmann, la direction du travail a indiqué qu'une telle responsabilité des entreprises reposait sur une "obligation de moyen" et non "de résultat". Et qu'à partir du moment où des mesures et gestes barrières étaient mis en place, la responsabilité de l'entreprise ne pouvait pas être engagée.
C'était l'urgence économique pour le patronat. Une solution a été apportée pour régler la situation des "cas contacts" de personnes dépistées positives au Covid-19 et placés à l'isolement le temps d'être testés. Des salariés qui pesaient sur les entreprises et des patentés qui perdaient leur activité pendant une période pouvant s'étaler sur 14 jours, sans que l'interruption ne soit considérée par la Caisse de prévoyance sociale (CPS) comme un arrêt maladie. Lundi après-midi, à l'occasion de la rencontre Pays-État-partenaires sociaux organisée à la présidence, le gouvernement a proposé une mesure pour les "cas contacts du premier cercle" soumis à une obligation d'isolement "sur attestation" des services sanitaires. Il s'agit d'une prise en charge par le Pays via des dispositifs déjà existants. Pour les salariés, le Pays propose de passer par le Revenu de solidarité exceptionnel de 100 000 Fcfp par mois, donc 46 600 Fcfp pour une quatorzaine à domicile. Et pour les patentés, le même montant sera versé pour les auto-entrepreneurs par l'intermédiaire du Deseti.
"On a pris acte de cette indemnisation, par l'intermédiaire de dispositifs qui existent déjà donc pas très long à mettre en place. Ça va rassurer les personnes et les entreprises qui existent déjà", a indiqué le président de la CPME, Christophe Plée, évoquant un possible passage de la mesure en conseil des ministres la semaine prochaine. "Ce qui était important, c'est que ce n'était pas aux entreprises de payer", a insisté le représentant des petites et moyennes entreprises. "Quand le Pays dit : 'On fait du tourisme, le Covid rentre'. C'est eux qui doivent assumer le fait qu'il y a du Covid qui circule. Donc c'est à eux de prendre en charge. Ce n'est pas à l'entreprise qui n'a rien demandé et aux salariés qui n'ont rien demandé."
Par ailleurs, le patronat a également obtenu une "réponse de la direction du travail" sur la question de la responsabilité pénale des entreprises face au risque sanitaire pour les employés exposés au Covid. Selon le vice-président du Medef, Olivier Kressmann, la direction du travail a indiqué qu'une telle responsabilité des entreprises reposait sur une "obligation de moyen" et non "de résultat". Et qu'à partir du moment où des mesures et gestes barrières étaient mis en place, la responsabilité de l'entreprise ne pouvait pas être engagée.
