Tahiti, le 15 mai 2020 – A la suite d’un référé liberté déposé mercredi par un couple d’arrivants en Polynésie qui contestait les mesures de quatorzaine, le tribunal administratif de Papeete a enjoint vendredi le Pays d’organiser le retour des requérants à leur domicile. Cette décision fait notamment écho à une décision prise par le Conseil constitutionnel le 11 mai dernier.
Un couple de résidents ayant été mis en quarantaine lors de son arrivée sur le territoire le 10 mai dernier a déposé mercredi un référé liberté devant le tribunal administratif de Papeete afin de contester son placement en hébergement d’accueil adapté au Centre d'hébergement des étudiants situé à Outumaoro. Dans leur requête, l’homme et la femme, enceinte de quatre mois, déploraient avoir été mis en quarantaine en dehors de leur domicile dans des « conditions catastrophiques » et avoir ainsi subi une atteinte à leurs droits fondamentaux.
L’audience en référé a eu lieu vendredi matin et le tribunal administratif a rendu sa décision vendredi après-midi en enjoignant le Pays d’organiser le retour des requérants à leur domicile. Dans son ordonnance, il a rappelé que « par une décision du 11 mai dernier, le Conseil constitutionnel a jugé qu’un régime juridique prévoyant des mesures de mise en quarantaine ou de placement en isolement visant à mettre fin à une catastrophe sanitaire telle que l’épidémie du Covid-19, sans être assorti de garanties introduites par la loi n°2020-546, n’était pas conforme aux droits et libertés protégés par la Constitution. Parmi ces garanties, figure notamment la possibilité, pour les personnes concernées, d’effectuer la quarantaine ou l’isolement, soit dans un lieu d’hébergement adapté, soit à domicile ».
Faisant droit à la demande des requérants, le tribunal administratif a donc enjoint vendredi la Polynésie française d’« organiser le transfert des requérants à leur domicile, afin qu’ils y poursuivent leur quarantaine, sous la surveillance des autorités sanitaires compétentes ».
Un couple de résidents ayant été mis en quarantaine lors de son arrivée sur le territoire le 10 mai dernier a déposé mercredi un référé liberté devant le tribunal administratif de Papeete afin de contester son placement en hébergement d’accueil adapté au Centre d'hébergement des étudiants situé à Outumaoro. Dans leur requête, l’homme et la femme, enceinte de quatre mois, déploraient avoir été mis en quarantaine en dehors de leur domicile dans des « conditions catastrophiques » et avoir ainsi subi une atteinte à leurs droits fondamentaux.
L’audience en référé a eu lieu vendredi matin et le tribunal administratif a rendu sa décision vendredi après-midi en enjoignant le Pays d’organiser le retour des requérants à leur domicile. Dans son ordonnance, il a rappelé que « par une décision du 11 mai dernier, le Conseil constitutionnel a jugé qu’un régime juridique prévoyant des mesures de mise en quarantaine ou de placement en isolement visant à mettre fin à une catastrophe sanitaire telle que l’épidémie du Covid-19, sans être assorti de garanties introduites par la loi n°2020-546, n’était pas conforme aux droits et libertés protégés par la Constitution. Parmi ces garanties, figure notamment la possibilité, pour les personnes concernées, d’effectuer la quarantaine ou l’isolement, soit dans un lieu d’hébergement adapté, soit à domicile ».
Faisant droit à la demande des requérants, le tribunal administratif a donc enjoint vendredi la Polynésie française d’« organiser le transfert des requérants à leur domicile, afin qu’ils y poursuivent leur quarantaine, sous la surveillance des autorités sanitaires compétentes ».
