Tahiti, le 6 juillet 2021 - Les conseillers du Cesec ont examiné mardi matin pour avis deux projets de texte, lors d’une séance plénière conduite à la baguette en moins d’une heure.
Parfois, il y a des priorités. La demi-finale Italie-Espagne de l’Euro de football 2020, diffusée en direct dès 9 heures mardi matin, en était visiblement une pour les membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec). Réunis en séance plénière à partir de 8h30, avec au programme deux projets de texte à examiner pour avis, ils ont arbitré le tout en quelques instants à l’unanimité et sans débat. En moins d’une heure, l’ordre du jour était plié.
L’aide aux patentés sinistrés adoubée
En premier lieu, les conseillers du Cesec ont rendu un avis favorable à l’unanimité en faveur du projet de loi du Pays instituant une prise en charge partielle de la patente au profit des entreprises polynésiennes qui ont fait l’objet d’une mesure d’interdiction d’accueil du public, d’une interdiction ou d’une restriction d’activité d’au moins 45 jours consécutifs, courant 2020 et 2021 et d’avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 30% par rapport à 2019. Ce texte prévoit que l’aide financière soit conditionnée à la situation régulière des demandeurs vis-à-vis de leurs contributions sociales et publiques. Le Cesec suggère que cette situation soit appréciée non pas au jour de la demande d’aide mais au 21 mars 2020, date de la première mesure de mise en place du premier confinement sanitaire. L’institution déplore en outre que le montant global que prévoit de consacrer le Pays au financement de cette aide soit "de l’ordre de 25 à 50 millions" de Fcfp : "Ce montant reste faible à l’échelle du Pays", constate l’avis.
Les propriétaires d’abord
Le second texte s’intéressait à un projet de vœu du gouvernement pour une modification des dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) applicable localement. L’exécutif sollicite en effet le législateur national pour rendre possible le transfert de propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique, vers le domaine public communal. Et ce sans qu’il soit nécessaire d’indemniser les propriétaires de ces voies. Une possibilité que permet le code de l’urbanisme applicable en métropole, pour peu que cette procédure soit couverte un besoin d’aménagement. Marge de manœuvre que le gouvernement demande à inscrire dans le CGCT pour une application en Polynésie. Cela permettrait, "aux communes une meilleure maitrise foncière des voies de circulation", afin de "mener des opérations inscrites au programme de rénovation urbaine de la Polynésie française". Mais pour le Cesec, cette appropriation de biens privés par la personne publique communale ne doit pas se faire aux dépens des propriétaires. L’institution recommande que soit envisagé le principe d’une indemnisation ou d’une contrepartie en faveur des propriétaires concernés. Mardi, un avis non qualifié a ainsi été rendu en faveur de ce projet de vœu, avant que ne soit achevé l’ordre du jour. La première mi-temps du match Italie-Espagne était à peine entamée.
Parfois, il y a des priorités. La demi-finale Italie-Espagne de l’Euro de football 2020, diffusée en direct dès 9 heures mardi matin, en était visiblement une pour les membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec). Réunis en séance plénière à partir de 8h30, avec au programme deux projets de texte à examiner pour avis, ils ont arbitré le tout en quelques instants à l’unanimité et sans débat. En moins d’une heure, l’ordre du jour était plié.
L’aide aux patentés sinistrés adoubée
En premier lieu, les conseillers du Cesec ont rendu un avis favorable à l’unanimité en faveur du projet de loi du Pays instituant une prise en charge partielle de la patente au profit des entreprises polynésiennes qui ont fait l’objet d’une mesure d’interdiction d’accueil du public, d’une interdiction ou d’une restriction d’activité d’au moins 45 jours consécutifs, courant 2020 et 2021 et d’avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 30% par rapport à 2019. Ce texte prévoit que l’aide financière soit conditionnée à la situation régulière des demandeurs vis-à-vis de leurs contributions sociales et publiques. Le Cesec suggère que cette situation soit appréciée non pas au jour de la demande d’aide mais au 21 mars 2020, date de la première mesure de mise en place du premier confinement sanitaire. L’institution déplore en outre que le montant global que prévoit de consacrer le Pays au financement de cette aide soit "de l’ordre de 25 à 50 millions" de Fcfp : "Ce montant reste faible à l’échelle du Pays", constate l’avis.
Les propriétaires d’abord
Le second texte s’intéressait à un projet de vœu du gouvernement pour une modification des dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) applicable localement. L’exécutif sollicite en effet le législateur national pour rendre possible le transfert de propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique, vers le domaine public communal. Et ce sans qu’il soit nécessaire d’indemniser les propriétaires de ces voies. Une possibilité que permet le code de l’urbanisme applicable en métropole, pour peu que cette procédure soit couverte un besoin d’aménagement. Marge de manœuvre que le gouvernement demande à inscrire dans le CGCT pour une application en Polynésie. Cela permettrait, "aux communes une meilleure maitrise foncière des voies de circulation", afin de "mener des opérations inscrites au programme de rénovation urbaine de la Polynésie française". Mais pour le Cesec, cette appropriation de biens privés par la personne publique communale ne doit pas se faire aux dépens des propriétaires. L’institution recommande que soit envisagé le principe d’une indemnisation ou d’une contrepartie en faveur des propriétaires concernés. Mardi, un avis non qualifié a ainsi été rendu en faveur de ce projet de vœu, avant que ne soit achevé l’ordre du jour. La première mi-temps du match Italie-Espagne était à peine entamée.
