En Polynésie, l’activité de pilotage maritime est assurée par les six collaborateurs de la station Te Ara Tai.
Tahiti, le 20 novembre 2019 - Le Cesec a critiqué le “passe-droit” que crée le statut particulier des pilotes maritimes, mercredi, lors de l’examen de l’avis de l’institution sur le projet de loi du Pays pour moderniser le cadre juridique de cette activité en Polynésie française.
Six personnes exercent la profession de pilote maritime en Polynésie française. Mais la particularité de leur statut professionnel a retenu toute l’attention des conseillers du Conseil économique, social, environnemental et culturel, mercredi matin, en séance plénière. Question de principe, le Cesec est allé jusqu’à aménager une suspension de séance pour éventuellement reporter son avis de quelques jours.
L’institution était consultée sur le projet de loi du Pays visant à moderniser le cadre juridique de l’activité pilote maritime en Polynésie française. Les conseillers du Cesec déplore que cette modernisation n’aille pas jusqu’à harmoniser les contours du statut de cette profession en laissant des “privilèges du passé et qui n’ont plus lieu d’être aujourd’hui”.
Le pilotage maritime a pour objet de guider et d’apporter assistance aux capitaines des navires à l’entrée et à la sortie des ports, dans les ports, les rades et lagons de Polynésie. Les pilotes maritimes conseillent les capitaines de navires pour les manœuvres d’entrée et de sortie dans le port de Papeete essentiellement, mais également à Moorea et dans toutes les îles abordées par les navires de croisière et superyachts qui visitent le fenua.
En Polynésie, l’activité de pilotage maritime est prise en charge par une entité morale, la station de pilotage Te Ara Tai. Elle est composée de cinq pilotes brevetés “tous tonnages” et d’un pilote habilité jusqu’à 72 000 m3. En 2018, 2 771 opérations de pilotage ont été supervisées par cette équipe pour un coût de 179,1 millions de Fcfp. Le résultat net pour l’année affiché par la station Te Ara Tai a été de 122 millions Fcfp. Une somme partagée entre les six pilotes intervenants.
Le problème, pour plusieurs conseillers du Cesec, n’est pas le niveau de rémunération mensuel de ces opérateurs qui avoisine les 1,7 million de Fcfp. Pour une majorité de conseillers ce qui gêne c’est plutôt le statut “exorbitant” qui leur permet d’échapper aux règles de droit commun applicables en Polynésie, notamment en matière de prélèvements sociaux. Ils cotisent à la caisse des marins (Enim) pour leur retraite, et leur assurance maladie, à la Caisse de prévoyance sociale pour les seules prestations familiales, et au fonds paritaire de gestion. “Ils se considèrent comme salariés mais sont copropriétaires du matériel de la station de pilotage dont ils se partagent les recettes de l’activité”, ont taclé en substance les conseillers avec une question en toile de fond : “Sont-ils salariés ou entrepreneurs ?”, car dans un cas comme dans l’autre, ils devraient cotiser à la CPS.
Le projet de loi du Pays a tout de même reçu un avis favorable par 32 voix pour, 5 contre, 6 abstentions. Mais cette problématique du statut des pilotes maritimes sera exposée par le Cesec aux représentants de l’assemblée lors de l’examen du projet de loi à Tarahoi.
Six personnes exercent la profession de pilote maritime en Polynésie française. Mais la particularité de leur statut professionnel a retenu toute l’attention des conseillers du Conseil économique, social, environnemental et culturel, mercredi matin, en séance plénière. Question de principe, le Cesec est allé jusqu’à aménager une suspension de séance pour éventuellement reporter son avis de quelques jours.
L’institution était consultée sur le projet de loi du Pays visant à moderniser le cadre juridique de l’activité pilote maritime en Polynésie française. Les conseillers du Cesec déplore que cette modernisation n’aille pas jusqu’à harmoniser les contours du statut de cette profession en laissant des “privilèges du passé et qui n’ont plus lieu d’être aujourd’hui”.
Le pilotage maritime a pour objet de guider et d’apporter assistance aux capitaines des navires à l’entrée et à la sortie des ports, dans les ports, les rades et lagons de Polynésie. Les pilotes maritimes conseillent les capitaines de navires pour les manœuvres d’entrée et de sortie dans le port de Papeete essentiellement, mais également à Moorea et dans toutes les îles abordées par les navires de croisière et superyachts qui visitent le fenua.
En Polynésie, l’activité de pilotage maritime est prise en charge par une entité morale, la station de pilotage Te Ara Tai. Elle est composée de cinq pilotes brevetés “tous tonnages” et d’un pilote habilité jusqu’à 72 000 m3. En 2018, 2 771 opérations de pilotage ont été supervisées par cette équipe pour un coût de 179,1 millions de Fcfp. Le résultat net pour l’année affiché par la station Te Ara Tai a été de 122 millions Fcfp. Une somme partagée entre les six pilotes intervenants.
Le problème, pour plusieurs conseillers du Cesec, n’est pas le niveau de rémunération mensuel de ces opérateurs qui avoisine les 1,7 million de Fcfp. Pour une majorité de conseillers ce qui gêne c’est plutôt le statut “exorbitant” qui leur permet d’échapper aux règles de droit commun applicables en Polynésie, notamment en matière de prélèvements sociaux. Ils cotisent à la caisse des marins (Enim) pour leur retraite, et leur assurance maladie, à la Caisse de prévoyance sociale pour les seules prestations familiales, et au fonds paritaire de gestion. “Ils se considèrent comme salariés mais sont copropriétaires du matériel de la station de pilotage dont ils se partagent les recettes de l’activité”, ont taclé en substance les conseillers avec une question en toile de fond : “Sont-ils salariés ou entrepreneurs ?”, car dans un cas comme dans l’autre, ils devraient cotiser à la CPS.
Le projet de loi du Pays a tout de même reçu un avis favorable par 32 voix pour, 5 contre, 6 abstentions. Mais cette problématique du statut des pilotes maritimes sera exposée par le Cesec aux représentants de l’assemblée lors de l’examen du projet de loi à Tarahoi.
