Le Cesec s’est prononcé favorablement, mercredi, au projet de loi visant à réduire de manière importante le taux d’intérêts des prêts accordés par le Pays aux organismes de droit privé chargés d’une mission de service public ou ayant une activité d’intérêt général.
Une loi du Pays de novembre 2017 définit déjà le cadre dans lequel peuvent être accordées par le Pays les aides financières, les avances, les prêts ou les garanties d’emprunt, aux personnes morales autres que les communes.
Un projet de loi prévoit d’adapter ce cadre aux besoins des organismes de droit privé chargés d’une mission de service public ou ayant pour objet d’exploiter des activités d’intérêt général, dans le cadre de la gestion de la crise du Covid-19. Le gouvernement prévoit de rendre le texte applicable jusqu’au 31 décembre 2020 avec effet rétroactif aux avances de trésorerie consenties par le Pays depuis le 20 mars dernier.
Le texte a été examiné mercredi par le Conseil économique, social, environnemental et culturel et a reçu un avis favorable de l’institution, par 42 voix pour et deux abstentions.
Mais le Cesec suggère au gouvernement Fritch d’améliorer la rédaction en précisant les critères qui définissent une mission de service public et les activités d'intérêt général ainsi que les critères spécifiques d'accès aux avances ou prêts non-rémunérés.
L’objectif affiché de ce projet de texte est principalement de réduire de manière importante les intérêts induits par les prêts au bénéfice des demandeurs, dans un cadre dérogatoire et temporaire plus avantageux que celui établi par la loi de novembre 2017. Ce taux d’intérêt est actuellement de 3,39% l’an. Il serait abaissé à 1,31% pour les avances et prêts consentis sur la base du texte en projet.
Le projet de loi prévoit en outre l’application de ces nouvelles conditions financières aux conventions d’avance et de prêt en cours d’exécution, si elles ont été signées après le 20 mars 2020. A titre d’exemple, l’application d’un taux de base de 1,31% (au lieu de 3,39%) sur l’avance de trésorerie de 2,1 milliards de francs accordée pour deux ans par le Pays à Air Tahiti Nui permettra à la compagnie aérienne de réaliser une économie de 87,4 millions sur sa charge prévisionnelle d’intérêts.
Une loi du Pays de novembre 2017 définit déjà le cadre dans lequel peuvent être accordées par le Pays les aides financières, les avances, les prêts ou les garanties d’emprunt, aux personnes morales autres que les communes.
Un projet de loi prévoit d’adapter ce cadre aux besoins des organismes de droit privé chargés d’une mission de service public ou ayant pour objet d’exploiter des activités d’intérêt général, dans le cadre de la gestion de la crise du Covid-19. Le gouvernement prévoit de rendre le texte applicable jusqu’au 31 décembre 2020 avec effet rétroactif aux avances de trésorerie consenties par le Pays depuis le 20 mars dernier.
Le texte a été examiné mercredi par le Conseil économique, social, environnemental et culturel et a reçu un avis favorable de l’institution, par 42 voix pour et deux abstentions.
Mais le Cesec suggère au gouvernement Fritch d’améliorer la rédaction en précisant les critères qui définissent une mission de service public et les activités d'intérêt général ainsi que les critères spécifiques d'accès aux avances ou prêts non-rémunérés.
L’objectif affiché de ce projet de texte est principalement de réduire de manière importante les intérêts induits par les prêts au bénéfice des demandeurs, dans un cadre dérogatoire et temporaire plus avantageux que celui établi par la loi de novembre 2017. Ce taux d’intérêt est actuellement de 3,39% l’an. Il serait abaissé à 1,31% pour les avances et prêts consentis sur la base du texte en projet.
Le projet de loi prévoit en outre l’application de ces nouvelles conditions financières aux conventions d’avance et de prêt en cours d’exécution, si elles ont été signées après le 20 mars 2020. A titre d’exemple, l’application d’un taux de base de 1,31% (au lieu de 3,39%) sur l’avance de trésorerie de 2,1 milliards de francs accordée pour deux ans par le Pays à Air Tahiti Nui permettra à la compagnie aérienne de réaliser une économie de 87,4 millions sur sa charge prévisionnelle d’intérêts.
