Photo d'illustration
PAPEETE, le 25 avril 2019. Le gouvernement souhaite revoir les conditions d'ouverture des nouvelles pharmacies. Le texte, examiné ce jeudi par le CESC, prévoit notamment de supprimer la voie dérogatoire et de revoir à la baisse les quotas de population ouvrant droit à la création d’une officine.
L’ouverture d’une pharmacie dans une commune dépend aujourd’hui du nombre d’habitants dans cette commune. Actuellement, la réglementation en vigueur prévoit que dans les communes d’une population supérieure à 7 000 habitants, il ne peut être délivré plus d’une licence par tranche entière de 7 000 habitants à l’exception des communes de Papeete et Faa’a, pour qui les quotas sont respectivement de 3000 et 6000 habitants. La réglementation prévoit une voie dérogatoire. Cette voie dérogatoire a représenté 50% des autorisations sur la période 2005-2018. « Le fait que la voie dérogatoire tende à devenir la règle reflète une inadéquation du régime actuel des autorisations de créations », reconnait le gouvernement dans l’exposé des motifs du projet de loi modifiant la réglementation des pharmacies. Le projet de loi du Pays prévoit notamment de supprimer la voie dérogatoire et de revoir à la baisse les quotas de population ouvrant droit à la création d’une officine.
Ce texte prévoit aussi la possibilité de pouvoir créer un local secondaire dans les communes étendues dans les îles dépourvues d’officine. Il supprime aussi la condition de dix années de résidence pour être autorisé à créer une officine. « Cette condition en pouvant être introduite tant qu’une loi du Pays encadrant l’emploi local n’a pas été adoptée », précise l’exposé des motifs.
Le CESC a souligné jeudi matin que ce texte va « dans le sens d’une meilleure distribution des produits pharmaceutiques par une plus grande ouverture de la profession, et donc un plus grand nombre d’officines de pharmacies ». Mais il recommande aussi « une révision de la formation des prix du médicament ».
L’ouverture d’une pharmacie dans une commune dépend aujourd’hui du nombre d’habitants dans cette commune. Actuellement, la réglementation en vigueur prévoit que dans les communes d’une population supérieure à 7 000 habitants, il ne peut être délivré plus d’une licence par tranche entière de 7 000 habitants à l’exception des communes de Papeete et Faa’a, pour qui les quotas sont respectivement de 3000 et 6000 habitants. La réglementation prévoit une voie dérogatoire. Cette voie dérogatoire a représenté 50% des autorisations sur la période 2005-2018. « Le fait que la voie dérogatoire tende à devenir la règle reflète une inadéquation du régime actuel des autorisations de créations », reconnait le gouvernement dans l’exposé des motifs du projet de loi modifiant la réglementation des pharmacies. Le projet de loi du Pays prévoit notamment de supprimer la voie dérogatoire et de revoir à la baisse les quotas de population ouvrant droit à la création d’une officine.
Ce texte prévoit aussi la possibilité de pouvoir créer un local secondaire dans les communes étendues dans les îles dépourvues d’officine. Il supprime aussi la condition de dix années de résidence pour être autorisé à créer une officine. « Cette condition en pouvant être introduite tant qu’une loi du Pays encadrant l’emploi local n’a pas été adoptée », précise l’exposé des motifs.
Le CESC a souligné jeudi matin que ce texte va « dans le sens d’une meilleure distribution des produits pharmaceutiques par une plus grande ouverture de la profession, et donc un plus grand nombre d’officines de pharmacies ». Mais il recommande aussi « une révision de la formation des prix du médicament ».
En chiffres
En juin 2018, on recensait 44 officines de pharmacie réparties sur le territoire de la Polynésie française, dont 34 dans les îles du Vent, six aux îles Sous-le-Vent et quatre dans les archipels.
