AIX-EN-PROVENCE, 21 mars 2012 (AFP) - La chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a examiné mercredi une demande de remise en liberté du fondateur de la société de prothèses mammaires PIP, Jean-Claude Mas, incarcéré le 6 mars faute d'avoir versé sa caution.
Selon une source judiciaire, le parquet a demandé le maintien en détention de l'entrepreneur, au coeur d'un vaste scandale sanitaire.
L'audience a duré environ une demi-heure, en présence de l'intéressé, arrivé au palais de justice dans une voiture de gendarmerie en provenance de la prison des Baumettes de Marseille, selon un photographe de l'AFP.
La décision pourrait lui être notifiée en fin de journée mercredi.
Les 100.000 euros de caution, "je ne les avais pas, mais je me suis dit +je vais essayer+", a expliqué Jean-Claude Mas, vêtu intégralement de noir, chemise et gabardine noires, lunettes pendant sur sa poitrine. "On ne pourrait pas étaler, pour que je puisse au moins vendre mon appartement ? Ce viager il est à moi. Je vous ai donné 5.000, je vous donne 20.000, laissez-moi du temps !".
"Ce n'est pas le sujet", lui a répondu le président Blaes, rappelant que la chambre doit statuer sur une incarcération pour non-paiement de caution, et non sur l'étalement des versements et le réaménagement du contrôle judiciaire.
"Pour un étalement, vous faites une demande en bonne et due forme", lui a conseillé le magistrat.
Le fondateur de la société varoise, mis en examen fin janvier à Marseille pour "blessures involontaires", a été incarcéré pour n'avoir pas réglé le premier versement de sa caution, comme prévu par son contrôle judiciaire. Il n'a versé que 5.000 euros sur les 25.000 requis pour fin février.
Mercredi, son avocat, Yves Haddad, a proposé en garantie un appartement détenu par M. Mas en viager, d'une valeur de 150.000 à 170.000 euros, dans lequel est logée sa mère. Une cousine octogénaire a également signé un chèque de 20.000 euros, a-t-il fait valoir.
Pour lui "ce cautionnement (auquel a été soumis son client, ndlr) était un magnifique piège". "Soit je paie et je prouve que les 1.600 euros de revenus mensuels (revendiqués par M. Mas, ndlr), c'est de la foutaise, soit je ne paie pas et je ne respecte pas le contrôle judiciaire", estime l'avocat.
Sur ses revenus, et notamment les jetons de présence qu'il pouvait toucher, M. Mas a répondu mercredi: "Allez voir la comptabilité de PIP, ça n'a rien à avoir avec 30.000 euros ou 300.000 par an. J'ai dû avoir 10.000 euros par mois. Depuis 2009 et pendant huit mois j'ai eu droit à 5.000 mais on ne me les a pas donnés (...) PIP c'est la poule aux oeufs d'or, mais la poule est malade".
Au vu des peines qu'il encourt et de son absence de casier judiciaire, sa détention provisoire ne peut excéder quatre mois.
Son conseil souhaitait également mettre en avant son état de santé, selon lui "peu compatible avec une détention". Mas, âgé de 72 ans, a été pris en charge par l'infirmerie des Baumettes, a-t-il affirmé, tout en ajoutant : "c'est un +dur+ quand même".
Avant l'audience, Me Laurent Gaudon, avocat de porteuses d'implants PIP, avait souligné que "Mas n'avait pas fait appel des conditions de son contrôle judiciaire" : "De 2005 à fin 2010, il aurait perçu 1,2 million d'euros. Aujourd'hui crier misère, c'est un peu gonflé (...) Il préfère rester en détention plutôt que de donner un centime aux victimes".
A la fin des années 2000, PIP a utilisé illégalement un gel de silicone fait maison en remplacement d'un gel médical homologué, jusqu'au retrait des prothèses du marché français ordonné par les autorités sanitaires début 2010.
Face aux risques de ruptures et d'irritations, le gouvernement a recommandé fin décembre aux 30.000 porteuses de PIP en France de se les faire retirer, suivi par plusieurs gouvernements étrangers.
Selon une source judiciaire, le parquet a demandé le maintien en détention de l'entrepreneur, au coeur d'un vaste scandale sanitaire.
L'audience a duré environ une demi-heure, en présence de l'intéressé, arrivé au palais de justice dans une voiture de gendarmerie en provenance de la prison des Baumettes de Marseille, selon un photographe de l'AFP.
La décision pourrait lui être notifiée en fin de journée mercredi.
Les 100.000 euros de caution, "je ne les avais pas, mais je me suis dit +je vais essayer+", a expliqué Jean-Claude Mas, vêtu intégralement de noir, chemise et gabardine noires, lunettes pendant sur sa poitrine. "On ne pourrait pas étaler, pour que je puisse au moins vendre mon appartement ? Ce viager il est à moi. Je vous ai donné 5.000, je vous donne 20.000, laissez-moi du temps !".
"Ce n'est pas le sujet", lui a répondu le président Blaes, rappelant que la chambre doit statuer sur une incarcération pour non-paiement de caution, et non sur l'étalement des versements et le réaménagement du contrôle judiciaire.
"Pour un étalement, vous faites une demande en bonne et due forme", lui a conseillé le magistrat.
Le fondateur de la société varoise, mis en examen fin janvier à Marseille pour "blessures involontaires", a été incarcéré pour n'avoir pas réglé le premier versement de sa caution, comme prévu par son contrôle judiciaire. Il n'a versé que 5.000 euros sur les 25.000 requis pour fin février.
Mercredi, son avocat, Yves Haddad, a proposé en garantie un appartement détenu par M. Mas en viager, d'une valeur de 150.000 à 170.000 euros, dans lequel est logée sa mère. Une cousine octogénaire a également signé un chèque de 20.000 euros, a-t-il fait valoir.
Pour lui "ce cautionnement (auquel a été soumis son client, ndlr) était un magnifique piège". "Soit je paie et je prouve que les 1.600 euros de revenus mensuels (revendiqués par M. Mas, ndlr), c'est de la foutaise, soit je ne paie pas et je ne respecte pas le contrôle judiciaire", estime l'avocat.
Sur ses revenus, et notamment les jetons de présence qu'il pouvait toucher, M. Mas a répondu mercredi: "Allez voir la comptabilité de PIP, ça n'a rien à avoir avec 30.000 euros ou 300.000 par an. J'ai dû avoir 10.000 euros par mois. Depuis 2009 et pendant huit mois j'ai eu droit à 5.000 mais on ne me les a pas donnés (...) PIP c'est la poule aux oeufs d'or, mais la poule est malade".
Au vu des peines qu'il encourt et de son absence de casier judiciaire, sa détention provisoire ne peut excéder quatre mois.
Son conseil souhaitait également mettre en avant son état de santé, selon lui "peu compatible avec une détention". Mas, âgé de 72 ans, a été pris en charge par l'infirmerie des Baumettes, a-t-il affirmé, tout en ajoutant : "c'est un +dur+ quand même".
Avant l'audience, Me Laurent Gaudon, avocat de porteuses d'implants PIP, avait souligné que "Mas n'avait pas fait appel des conditions de son contrôle judiciaire" : "De 2005 à fin 2010, il aurait perçu 1,2 million d'euros. Aujourd'hui crier misère, c'est un peu gonflé (...) Il préfère rester en détention plutôt que de donner un centime aux victimes".
A la fin des années 2000, PIP a utilisé illégalement un gel de silicone fait maison en remplacement d'un gel médical homologué, jusqu'au retrait des prothèses du marché français ordonné par les autorités sanitaires début 2010.
Face aux risques de ruptures et d'irritations, le gouvernement a recommandé fin décembre aux 30.000 porteuses de PIP en France de se les faire retirer, suivi par plusieurs gouvernements étrangers.
