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11003 Résultats pour votre recherche : ,loi

Le maire de Lyon en garde à vue dans le cadre d'une enquête sur des chargés de mission

Le maire de Lyon en garde à vue dans le cadre d'une enquête sur des chargés de mission
| 09/04/2025 | Actualité de France
Lyon, France | AFP | mercredi 09/04/2025 - Le maire écologiste de Lyon Grégory Doucet est entendu en garde à vue mercredi dans le cadre d'une enquête pour détournement de fonds, liée à la nature des taches effectuées par des chargés de mission payés par la ville. A un an des élections...

10,8 milliards de francs pour les communes

10,8 milliards de francs pour les communes
La rédaction | 08/04/2025 | Actualité de Tahiti et ses îles
Tahiti, le 8 avril 2025 - Ce mardi, le haut-commissariat de la République en Polynésie française a annoncé le renforcement du soutien de l'État aux communes du territoire. Une dotation globale de fonctionnement record qui s'élève à 10,8 milliards de francs pour l'année 2025, soit une hausse de 2,1%...

Taxe de séjour: Airbnb condamnée en appel à payer 8,6 millions d'euros à l'île d'Oléron

Taxe de séjour: Airbnb condamnée en appel à payer 8,6 millions d'euros à l'île d'Oléron
| 08/04/2025 | Actualité de France
La Rochelle, Non défini | AFP | mardi 08/04/2025 - Pour l'île d'Oléron, c'est une "victoire historique": la plateforme Airbnb a été condamnée mardi en appel à lui payer plus de 8,6 millions d'euros d'amendes alourdies pour ses "manquements graves" à la collecte de la taxe de séjour en 2021 et 2022....

Climat: associations et sinistrés attaquent l'Etat pour renforcer l'adaptation

Climat: associations et sinistrés attaquent l'Etat pour renforcer l'adaptation
| 08/04/2025 | Environnement
Paris, France | AFP | lundi 07/04/2025 - Des associations de défense de l'environnement et des citoyens sinistrés ont annoncé leur intention de poursuivre l'Etat pour que la France renforce ses mesures d'adaptation au changement climatique, une "première" européenne selon les requérants. Le...

Nouveau cri d'alarme sur l'aide sociale à l'enfance

Nouveau cri d'alarme sur l'aide sociale à l'enfance
| 08/04/2025 | Actualité de France
Paris, France | AFP | mardi 08/04/2025 - Un nouveau "cri d'alarme" face à un système "qui craque de toutes parts" : une commission d'enquête parlementaire exhorte à "agir vite" pour refonder l'aide sociale à l'enfance, prônant entre autres une loi de programmation et un renforcement des contrôles....

Le Parlement étend aux petites communes le scrutin de liste paritaire, dès 2026

Le Parlement étend aux petites communes le scrutin de liste paritaire, dès 2026
| 08/04/2025 | Actualité de France
Paris, France | AFP | lundi 07/04/2025 - Le Parlement a définitivement adopté lundi, lors d'une séance tumultueuse à l'Assemblée nationale, une proposition de loi étendant aux communes de moins de 1.000 habitants le scrutin de liste paritaire aux élections municipales, et ce dès le prochain scrutin...

Marine Le Pen condamnée dénonce une "décision politique", "tu voles, tu paies" répond Attal

Marine Le Pen condamnée dénonce une "décision politique", "tu voles, tu paies" répond Attal
| 07/04/2025 | Actualité de France
Paris, France | AFP | dimanche 06/04/2025 - La cheffe de file du Rassemblement national, Marine Le Pen, s'est dite dimanche victime d'une "chasse aux sorcières" après le jugement qui l'a condamnée en première instance pour détournement de fonds publics, Gabriel Attal lui répondant par meeting...

Martinique: Rodrigue Petitot, leader du mouvement contre la vie chère, remis en liberté

Martinique: Rodrigue Petitot, leader du mouvement contre la vie chère, remis en liberté
| 07/04/2025 | Actualité de France
Fort-de-France, France | AFP | vendredi 04/04/2025 - Rodrigue Petitot, le président du Rassemblement pour la protection des peuples et des ressources afro-caribéens (RPPRAC), a été remis en liberté vendredi après-midi en Martinique, a confirmé l’un de ses avocats à l’AFP. Encore inconnu...

Hiro Arbelot nommé PCA d’ATN, Mathieu Bechonet débarqué

Hiro Arbelot nommé PCA d’ATN, Mathieu Bechonet débarqué
Stéphanie Delorme | 04/04/2025 | Actualité de Tahiti et ses îles
Tahiti, le 4 avril 2025 – C’était une nomination pourtant attendue. Mais personne n’a souhaité s’exprimer ce vendredi soir à la sortie du conseil d’administration d’Air Tahiti Nui. Selon nos informations, la nomination de Hiro Arbelot comme président du conseil d’administration (PCA) a bel et bien...

TikTok: dernier jour pour trouver un nouveau propriétaire aux Etats-Unis

TikTok: dernier jour pour trouver un nouveau propriétaire aux Etats-Unis
| 04/04/2025 | Technologies
Palm Beach, États-Unis | AFP | vendredi 04/04/2025 - L'heure tourne pour la plateforme de vidéos TikTok, propriété d'un groupe chinois, à laquelle les Etats-Unis ont donné jusqu'à samedi 04H00 GMT pour trouver un nouveau propriétaire à ses activités américaines. La très populaire application, qui...

Chikungunya: le plan blanc déclenché à La Réunion, lancement de la vaccination lundi

Chikungunya: le plan blanc déclenché à La Réunion, lancement de la vaccination lundi
| 04/04/2025 | Actualité de France
Saint-Denis de la Réunion, France | AFP | vendredi 04/04/2025 - Le plan blanc, dispositif qui permet de déprogrammer certaines opérations ou de rappeler des personnels en congés dans les hôpitaux, a été déclenché à La Réunion où la campagne de vaccination contre l'épidémie de chikungunya débutera...

Cannabis thérapeutique : le père risque 3 mois de prison

Cannabis thérapeutique : le père risque 3 mois de prison
Delphine Barrais | 03/04/2025 | Actualité de Tahiti et ses îles
Le 14 juin 2024, un père de famille jugé pour détention et usage de stupéfiants avait été relaxé. La plus grande partie du cannabis étant destinée, selon le prévenu, à produire de l’huile pour soulager son fils souffrant d’épilepsie et d’autisme. Le parquet général avait fait appel de cette...
cannabis thérapeutique

Les experts-comptables vent debout face à une proposition de réforme

Les experts-comptables vent debout face à une proposition de réforme
Stéphanie Delorme | 03/04/2025 | Actualité de Tahiti et ses îles
Tahiti, le 3 avril 2025 – Le président de l'ordre des experts-comptables de Polynésie, Vincent Law, est vent debout contre une proposition de loi du Pays visant à ouvrir la profession de comptable libéral. Un “retour en arrière” et une “aberration” selon lui car ce texte, tel que rédigé, va...

La réforme du scrutin à Paris, Lyon et Marseille franchit une haie à l'Assemblée

La réforme du scrutin à Paris, Lyon et Marseille franchit une haie à l'Assemblée
| 03/04/2025 | Actualité de France
Paris, France | AFP | mercredi 02/04/2025 - Modifier le mode d'élection à Paris, Lyon et Marseille, une gageure, à moins d'un an des municipales. La réforme a pourtant franchi un cap mercredi à l'Assemblée, en obtenant une approbation large de la commission des lois, au terme de débats qui ont vu...

L'Assemblée adopte un texte pour renforcer le contrôle d'un gouvernement démissionnaire

L'Assemblée adopte un texte pour renforcer le contrôle d'un gouvernement démissionnaire
| 03/04/2025 | Actualité de France
Paris, France | AFP | mercredi 02/04/2025 - Les députés ont adopté mercredi à l'unanimité une proposition de loi visant à renforcer le contrôle par le Parlement d'un gouvernement démissionnaire chargé d'expédier les affaires courantes, un cas de figure qui s'est répété par deux fois l'année...

La Hongrie claque la porte de la CPI, une décision "courageuse", selon Netanyahu

La Hongrie claque la porte de la CPI, une décision "courageuse", selon Netanyahu
| 03/04/2025 | Actualité du Monde
Budapest, Hongrie | AFP | jeudi 03/04/2025 - La Hongrie a entamé jeudi la procédure pour se retirer de la Cour pénale internationale (CPI), qu'elle défie en recevant le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, visé par un mandat d'arrêt pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité dans...

Inde : un touriste américain arrêté après avoir débarqué sur une île coupée du monde

Inde : un touriste américain arrêté après avoir débarqué sur une île coupée du monde
| 03/04/2025 | Actualité du Monde
New Delhi, Inde | AFP | jeudi 03/04/2025 - La police indienne a annoncé jeudi avoir arrêté un touriste américain qui s'est introduit sur une île avec une noix de coco et une canette de Coca-Cola light pour rencontrer une peuplade coupée du monde.  Mykhailo Viktorovych Polyakov, 24 ans, a mis...

L'Assemblée nationale approuve largement un texte pour lutter contre le narcotrafic

L'Assemblée nationale approuve largement un texte pour lutter contre le narcotrafic
| 02/04/2025 | Actualité de France
Paris, France | AFP | mardi 01/04/2025 - L'Assemblée nationale a très largement adopté mardi en première lecture une proposition de loi sénatoriale pour "sortir la France du piège du narcotrafic", un texte clé de la politique de sécurité du gouvernement qui a suscité de vifs débats. Le texte a...

Le Pen: le calendrier judiciaire s'accélère, le RN satisfait

Le Pen: le calendrier judiciaire s'accélère, le RN satisfait
| 02/04/2025 | Actualité de France
Paris, France | AFP | mercredi 02/04/2025 - L'accélération du calendrier judiciaire pour permettre une décision en appel à l'été 2026 concernant Marine Le Pen est saluée mercredi par le Rassemblement national, qui compte aussi sur une proposition de loi bientôt déposée pour que la cheffe de file de...

​L’Etat engagera une mission d’expertise sur les dépenses par la CPS pour le traitement des malades radio-induites

​L’Etat engagera une mission d’expertise sur les dépenses par la CPS pour le traitement des malades radio-induites
Bertrand PREVOST | 01/04/2025 | Actualité de Tahiti et ses îles
Tahiti, le 1er avril 2025 - La commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires en Polynésie française a fait son retour ce 1er avril à Paris après quatre années d’absence alors que cette dernière est censée être réunie deux fois par an. Le ministre de la Santé, Cédric...
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