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Compte rendu du conseil des ministres du 15 mai 2019  15/05/2019

Voici le compte rendu du conseil des ministres du 15 mai 2019


Soutien aux communes : subvention du Pays en faveur du Syndicat mixte Fenua Ma
Dans le cadre de la politique du Pays d’accompagnement et de soutien des opérations d’investissement des communes et des groupements de communes, le Conseil des ministres a validé un octroi de financement au profit du Syndicat mixte Fenua Ma.
Ce projet est issu de la programmation 2018 validée par le comité de pilotage du contrat de projets 2015 – 2020 dédié aux investissements communaux en matière environnementale (eau potable, déchets, assainissement des eaux usées …).
Il s’agit principalement de la création d’un quai tampon au CET de Paihoro qui recevra les ordures ménagères via les véhicules de collecte des communes limitrophes ne pouvant utiliser les stations de transfert de Punaruu ou de Moorea. Les travaux comprennent des aménagements, remblaiements, drainage, réalisation de quais de transfert, de voirie et d’assainissement pluvial.
Ils devraient permettre d’éviter à l’avenir l’usure précoce des véhicules de collecte des communes voisines qui n’auront plus à monter au-delà du quai tampon qui leur sera dédié et par effet, d’améliorer le fonctionnement général du CET de Paihoro.
Le coût total de cette opération s’élève à 63 645 329 Fcfp TTC dont 5.785 millions Fcfp de maitrise d’œuvre. Elle est soutenue à part égale par l’Etat et le Pays à concurrence de 27 millions Fcfp chacun, le reste étant pris en charge par le syndicat sur fonds propres.

Partage de code entre « Air France - KLM » et « Virgin Atlantic ».
Le Conseil des ministres a validé le projet d’arrêté présentant le partage de code entre les compagnies aériennes internationales « Air France - KLM » et « Virgin Atlantic ».
En effet, à partir de la saison « IATA - Eté 2019 », la compagnie « Air France » apposera son code sur les vols de la compagnie Virgin Atlantic opérant entre Los Angeles et Londres en continuation de ses vols Papeete-Los Angeles. Virgin Atlantic apposera son code sur les vols Air France entre Los Angeles et Papeete. Les vols pourront être vendus totalement en code Air France et/ou en code Virgin Atlantic sur l’ensemble du parcours entre la Polynésie française et Londres.
Ce « code share » permettra désormais à Air France de proposer trois fréquences par semaine entre Londres et Papeete.

Validation du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et programmation de la dernière phase de rédaction définitive du SAGE
Le ministre du Logement et de l’aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires, a présenté le PADD aux élus communaux, aux représentants du CESC, aux élus de l’Assemblée de Polynésie française, au cours de cinq rencontres programmées à Tahiti les 25 et 26 mars, puis à Bora Bora le 28 mars et à Hiva Oa le 30 mars 2019.
Le comité technique de coordination du SAGE, chargé de la cohérence structurelle du projet, a été réuni à la Présidence le mardi 2 avril 2019 pour prendre connaissance des résultats de ces rencontres ainsi que du projet de PADD.
Le comité de pilotage du SAGE, constitué autour du Président du Pays et du Haut-commissaire, de membres du gouvernement et d’élus communaux et intercommunaux, a pris connaissance le vendredi 5 avril 2019 du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du Pays et de sa déclinaison par archipel.
Le projet s’articule autour de trois axes majeurs :
-La Polynésie française est un acteur-clé des échanges entre l’Asie et les Amériques. Les liaisons internationales sont développées. Des politiques innovantes en matière de réponse à l’insularité et à la transition énergétique sont proposées.
-Inverser le flux migratoire en favorisant un développement équilibré des cinq archipels. Les archipels éloignés deviennent attractifs et les activités locales se développent autour de véritables capitales d’archipel. Les liaisons interinsulaires sont renforcées, en particulier aux Australes et aux Tuamotu.
-Renforcer l’attractivité de l’île de Tahiti et de l’archipel des Iles du Vent, grâce à un rééquilibrage opéré entre espaces urbanisés, activités économiques, lieux de culture et de loisir. La préservation de l’environnement, la lutte contre les pollutions, la transition énergétique, les déplacements, font l’objet de politiques novatrices.

Les principaux grands projets structurants retenus par le COPIL sont :
1. Le Village Tahitien pour revitaliser le secteur touristique aux îles du Vent et rayonner dans les archipels.
2. La création d’un « parc naturel » dans les communes du Sud de Tahiti, pour y favoriser un développement endogène durable et offrir un espace de respiration pour les résidents de Tahiti et les visiteurs.
3. La prise en compte de l’inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO du marae de Taputapuatea et la perspective de la reconnaissance par l’UNESCO du patrimoine naturel et humain des Marquises.
4. L’ouverture à l’international de l’aéroport de Nuku Hiva, dans un format « régional » tourné vers Hawaii.
5. Le développement de la filière thon aux Marquises, notamment dans la perspective d’exportation de thon frais vers Honolulu.
6. La construction d’un aéroport de dégagement à Rangiroa, et à partir de cette structure, le développement du secteur touristique dans la partie Ouest de l’archipel.
7. Le développement de l’aquaculture dans les Tuamotu de l’Est, à partir de la base de Hao.
8. Le renforcement de la capacité d’accueil des jets privés à Bora Bora.
9. La construction à Tahiti d’un centre de mémoire et de l’innovation et développé en réseau dans tous les archipels.
En conclusion, le COPIL a approuvé ces orientations et leurs déclinaisons par archipel.

L’année 2019 verra la traduction de ce PADD en une loi de Pays présentée à l’Assemblée de Polynésie française à la fin de cette année 2019.

La seconde phase d’élaboration des stratégies de développement s’achève en avril 2019 pour laisser place à la troisième phase dès le mois de mai 2019 qui se poursuivra jusqu’en 2020. Cette dernière tranche d’études concerne la rédaction des pièces définitives du SAGE, la production de cartographies, de synthèses et de documents cadres et juridiques. L’ensemble sera soumis à une enquête publique et à l’approbation des institutions de la Polynésie française.
Le PADD du Pays sera étoffé par la trame verte et bleue, le schéma d’implantation des grands équipements à l’échelle territoriale et la localisation préférentielle des aménagements structurants (extensions urbaines, portuaires, industrielles, etc.). La mise au point des schémas d’archipels apportera des cartographies détaillées des implantations des équipements d’intérêt territorial, des documents d’orientations générales et une trame verte et bleue par archipel. Ce travail devrait être achevé d’ici la fin du mois de septembre 2019. La programmation des investissements publics s’étendra jusqu’en octobre 2019. A ce moment-là, le dossier du SAGE pourra être ouvert à l’enquête publique et à la consultation du Conseil économique, social et culturel. Le vote à l’Assemblée de la Polynésie française suivra au mois de décembre 2019 et la promulgation du SAGE pourra être annoncée au début de l’année 2020.

Réglementation de navigation pour la course Tahiti Nui Vaa

La Tahiti Nui Va’a est une course qui se déroule autour de l’île de Tahiti, sur trois jours, les 30, 31 mai et 1er juin 2019. Longue de 168 kms, elle est réputée comme étant parmi les plus difficiles en raison de la longueur de ses étapes.
Les équipages composés de six rameurs peuvent changer durant les étapes. Cette particularité entraine des conditions de navigation particulières qui imposent prudence et vigilance en raison des va-et-vient des navires qui récupèrent les rameurs à l’eau lors des changements. La sécurité sur l’eau durant les étapes est de la responsabilité de l’organisateur qui doit s’assurer de disposer des moyens nécessaires et suffisants pour cela. Il lui revient également d’en informer clairement les participants.
Afin de garantir la sécurité des compétiteurs et des spectateurs attendus pour cet évènement d’envergure, la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes (DPAM), en concertation avec l’organisateur, a élaboré un arrêté relatif aux conditions d’organisation et de déroulement de la compétition qui concerne principalement les points d’étapes. Cet arrêté prévoit l’instauration de 4 zones de règlementations spécifiques :
-La zone 1 concerne le départ de la 1ère étape longue de 58 km : le départ sera donné dans le bassin de Papeuriri, dans la commune associée de Mataiea, à Teva I Uta. Cette zone sera restreinte à la navigation dans les conditions fixées par l’organisateur. Cette restriction s’appliquera le jeudi 30 mai, de 7 heures à 8 heures 30.
-La zone 2 concerne l’arrivée de la 1ère étape : elle se situe dans la baie de Tautira, sur le lieu dénommé le mouillage de Cook. Cette zone sera restreinte à la navigation dans les conditions fixées par l’organisateur. Cette restriction s’appliquera le jeudi 30 mai, de 12 heures à 13 heures 30.
-La zone 3 concerne l’arrivée de la 2ème étape longue de 56 km : elle se situe dans la baie de Taunoa. Cette zone sera restreinte à la navigation dans les conditions fixées par l’organisateur. Cette restriction s’appliquera le vendredi 31 mai, de 12 heures à 13 heures 30.
-La zone 4 concerne l’arrivée de la 3ème étape longue de 54 km. Elle se situe dans le bassin d’Atimaono, au lieu dit Pointe Tehoro. Les rameurs franchiront la passe de Rautirare, se dirigeront vers la pointe Oututahia et longeront les côtes jusqu’à la pointe Tehoro. Entre ces deux lieux, le parcours s’effectuera dans un couloir long de 2700 mètres et large de 100 mètres qui sera totalement interdit à la circulation des navires immatriculés. L’interdiction s’appliquera le samedi 1er juin de 13 heures à 14 heures 30. Seuls les navires identifiés comme moyen de surveillance de la manifestation seront autorisés à pénétrer dans cette zone.

Etablissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes
Le Conseil des ministres a fixé la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes à l’importation et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement.
Le principe de ce dispositif est que les établissements hôteliers classés et à jour de la redevance de promotion touristique puissent bénéficier d’une exonération de certains droits et taxes à l’importation, l’objectif étant de soutenir la compétitivité internationale de ces établissements en allégeant leurs charges d’exploitation ainsi que leurs coûts de rénovation.
Sur un parc de 45 hôtels, 32 établissements ont sollicité l’octroi de ce dispositif pour l’année 2019 et le plafond d’exonération représente pour l’ensemble de ces établissements un total de 357 900 000 Fcfp.

Subvention pour l’organisation des concours agricoles du Matete Fenua de Huahine

Le Conseil des ministres a octroyé, au profit de l’association Te Hotu O Huahine, une subvention de fonctionnement destinée à financer l’organisation des concours agricoles du Heiva agricole et de la 2ème édition du Matete Fenua no Huahine.

L’association Te Hotu O Huahine, créée en 2013, a pour objectif la promotion des produits agricoles, l’organisation de fêtes et de concours agricoles, ainsi que la représentation et la défense des intérêts des agriculteurs de Huahine. L’association organise des concours agricoles à l’occasion du Heiva agricole 2019 et de la 2ème édition du Matete Fenua no Huahine. Elle participe à ainsi à la promotion de l’agriculture et des produits agricoles aux îles Sous le Vent. Le montant de la subvention octroyée est de 300 000 Fcfp.

Dixième salon d’artisanat d’art du 21 au 26 mai
Du 21 au 26 mai prochains, les artisans d’Art honoreront les mamans lors de la 10e édition du salon de la fête des mères qui se tiendra, cette année, dans les jardins de la mairie de Papeete.
Organisée par l’association « Artisanat d’Art », avec le soutien du ministère en charge de l’Artisanat et le service de l’artisanat traditionnel, cette exposition vente va regrouper une quarantaine d’artisans, qui va permettre de valoriser leur savoir-faire avec la réalisation de pièces uniques à partir de diverses matières premières locales, notamment en nacre, coquillage, fibre, ou perle de culture. L’inauguration officielle est prévue le mardi 21 mai.

Subventions pour le Musée de Tahiti et des îles et le Conservatoire artistique
Le Conseil des ministres a octroyé des subventions, en faveur du Musée de Tahiti et des îles – Te fare manaha, selon les modalités suivantes :
- 2 500 000 Fcfp pour la gestion et l’enrichissement des collections du musée
- 3 500 000 Fcfp pour la poursuite du programme muséographique du musée
- 6 000 000 Fcfp pour l’organisation d’expositions et d’évènements culturels
Le Conseil des ministres a également octroyé des subventions de fonctionnement en faveur du Conservatoire artistique de la Polynésie française – Te Fare Upa Rau (CAPF) selon les modalités suivantes :
- 2 500 000 Fcpf pour l’organisation du 1er festival international de jazz et de soul music en Polynésie au mois de septembre 2019
- 10 000 000 Fcfp pour l’organisation d’évènements culturels et la réalisation d’un document recensant les « pehe » traditionnels.

Subvention pour le Heiva tu’aro ma’ohi
Le Conseil des ministres a octroyé, au profit de la Fédération des sports et jeux traditionnel – Amuitahiraa tu'aro mā'ohi, une subvention de fonctionnement, d’un montant de 9 950 000 Fcfp, dans le cadre de l’organisation du « Heiva tu'aro mā'ohi no te Aito 2019 ».
Cette fédération est bien connue pour avoir mis en oeuvre, depuis 2006, le Heiva tu'aro mā'ohi, une manifestation dédiée aux sports traditionnels, organisée dans le cadre du Heiva i Tahiti.

Journée internationale des familles
Cette année, l'ONU souhaite mettre davantage l'accent sur les politiques familiales, mais également sur la lutte contre les changements climatiques, en se référant à l'Objectif de développement durable n.13 / Cible 13.3 qui vise à "Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide."

A cette occasion, la Direction des Solidarités, de la Famille et de l’Egalité (DSFE) propose des espaces d'échanges, de partage et de solidarité aux familles prises en charge par les circonscriptions d’action sociale de secteur. Plusieurs actions sont programmées du 15 au 17 mai, à Tahiti et à Moorea. Du côté de Papeete, une séance de cinéma en plein air sera proposée au Parc Paofai le mercredi 15 mai à 17h30 avec la projection d’un film d’animation.

Ce même jour, la circonscription de Moorea-Maiao organisera une sortie découverte à destination de quelques familles de l’ile, avec la visite d’une exploitation d'agriculture biologique. Les familles prépareront ensemble le déjeuner avec des produits issus des champs et pourront également s’initier à ce type de production à l’aide de kits d’apprentissage.

A Punaauia, des familles pourront profiter d'un après-midi à la plage (Vaiva) dès 13h30. Des animations sur le thème de la protection de l'environnement et de la découverte des systèmes lagonaires seront assurées sur site par l'association "Pae Pae No Te Ora". Cette même opération sera répétée le vendredi 17 mai de 8h à 14h pour quelques familles de Papara et Teva I Uta, avec la prise d’un déjeuner sur place.

Modalités de désignation du médecin traitant, de la modulation de la prise en charge des actes et des premiers paniers de soins
Le Conseil des ministres a adopté un arrêté définissant les modalités de désignation du médecin traitant. Ainsi, tout assuré âgé de plus de 16 ans est dorénavant invité à désigner son médecin traitant à l’aide du formulaire remis lors de sa consultation, et ce dans un délai de 8 jours. Si ce délai n’est pas respecté, la prise en compte de la désignation du médecin traitant sera effective à compter de la date d’envoi ou de dépôt du formulaire auprès de l’organisme de gestion de l’assuré. Il est possible de changer de médecin traitant à tout moment, en renouvelant cette formalité auprès du nouveau médecin traitant que le patient souhaite désigner.
Un deuxième arrêté vient encadrer les conditions de prise en charge par les régimes de protection sociale polynésiens des actes, prescriptions et prestations. Le médecin traitant, lorsqu’il est consulté, identifie le besoin médical et organise un parcours de soins coordonnés. Ce « parcours de soins coordonnés » correspond donc aux soins prescrits par le médecin traitant, ce qui garantit d’une part un suivi adapté à l’état de santé du patient par un médecin qui le connaît bien et d’autre part un meilleur remboursement. En effet, en cas de consultations ou de prescriptions effectuées en dehors du parcours de soins coordonnés, la somme restant à la charge du patient sera majorée de 20 % à partir du 1er janvier 2020.
De plus, pour favoriser des stratégies de soins prenant en compte les données scientifiques et les besoins de maîtrise des dépenses de santé, la loi du Pays du 16 avril 2018 a prévu des « paniers de soins » pour certains besoins médicaux. Le troisième arrêté adopté en Conseil des ministres établit les premiers paniers de soins. Ils concernent le rhumatisme articulaire aigu, l’insuffisance coronarienne chronique stable, et l’hypertension artérielle essentielle de l’adulte. Les prescriptions prévues par ces paniers de soins sont prises en charge dans le cadre du parcours de soins coordonnés.

Projet de loi du Pays pour les pharmacies
Le Conseil des ministres a transmis à l’Assemblée de la Polynésie française un projet de loi du Pays relatif aux conditions de créations des officines de pharmacie visant à l’amélioration de l’accès aux médicaments en proximité qui constitue l’une des conditions essentielles de la performance de notre système de santé.
Ainsi, ce projet de loi du Pays propose notamment :
- la suppression des créations d’une officine de pharmacie par voie dérogatoire, procédure à l’origine de nombreux contentieux.
- la diminution des quotas de population nécessaire donnant droit à la création d’une officine de pharmacie, permettant ainsi la création de cinq nouvelles officines dans des communes déjà dotées d’une pharmacie, l’installation dans les communes dépourvues de pharmacie restant libre. En outre, pour les zones peu desservies, les officines pourront créer des locaux secondaires pour pallier l’absence de point de délivrance de médicaments en proximité.
- la favorisation d’une meilleure concurrence et une plus grande transparence du marché.
- le renforcement du rôle des pharmaciens comme acteurs de santé de terrain dans l’accompagnement des patients dans les conseils sur le bon usage des médicaments en contribuant à l’information, la prévention et l’éducation pour la santé de la population.

Convention cadre entre la Polynésie française et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Le Conseil des ministres a examiné un projet de convention de coopération pour la période 2019-2024 entre la Polynésie française et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
La coopération mise en place depuis 2005 avec l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), anciennement dénommée Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), permet d’améliorer la sécurité et la qualité des produits de santé utilisés en Polynésie française. De même, le partenariat avec l’ANSM permet à la Polynésie française de bénéficier d’une expertise et de compétences reconnues dans ces domaines.
En effet, l’ANSM, établissement public de l’Etat, dispose au niveau national de compétences élargies fixées par les lois et règlements en vigueur. Elle dispose également d’une expertise communément reconnue basée sur une expérience notable dans le domaine de la qualité et la sécurité sanitaire des produits de santé ainsi que dans le champ de la mise en œuvre des vigilances sanitaires.
La forte volonté témoignée par la Polynésie française, et partagée avec l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, dans l’instauration effective d’une politique d’amélioration continue de la qualité et la sécurité des produits de santé, s’est déjà concrétisée par la signature, le 9 juin 2005, le 11 juillet 2007, le 4 juin 2010 et le 24 décembre 2013 de conventions cadres de coopération, et par la mise en œuvre, de 2005 à 2018, de programmes annuels d’actions validés par les deux parties.
Les rapports d’évaluation des programmes annuels de 2005 à 2018 validés par les deux parties confirment l’intérêt certain de la poursuite de cette coopération tant les actions menées dans ce cadre ont permis à la Polynésie française d’améliorer le niveau de la qualité et de sécurité des produits de santé à travers non seulement une actualisation de son information, du niveau de sa documentation par rapport aux normes et référentiels de sécurité et de qualité des produits de santé, mais aussi une facilitation de sa prise de décision quant aux autorisations à accorder, aux suivis, aux contrôles et accompagnements ciblés à effectuer.

Calendrier officiel des grandes manifestations de jeunesse

La ministre de l’Education a présenté en Conseil des ministres le calendrier des grandes manifestations de jeunesse et de vie associative. Celles-ci vont mettre en exergue la volonté d'encadrer et de socialiser les jeunes. Les grandes manifestations de jeunesse sont un facteur de cohésion sociale très important pour la Polynésie. Celles-ci peuvent ainsi bénéficier des aides financières, matérielles et techniques de l’Institut de la jeunesse des sports (IJSPF).
Le ministère de l’Education, de la Jeunesse et des Sports entend promouvoir l’organisation et la tenue de grandes manifestations de jeunesse car celles-ci participent à dynamiser le tissu associatif et répondent aux orientations stratégiques du Pays en termes de promotion et valorisation des activités de jeunesse et de soutien aux actions du socle associatif.
Dans la continuité des objectifs stratégiques adoptés suite aux Assises de la Jeunesse en 2016, le ministère en charge de la jeunesse s’est attaché à privilégier des évènements bien structurés et touchant un large public.
Le calendrier 2019 de ces manifestations comprend ainsi :
- les Journées Mondiales de la Jeunesse, du 15 juillet au 21 juillet 2019
- les Rencontres inter-centres de vacances et de loisirs, le 24 juillet 2019
- Taure'a Move et la Journée Internationale de la Jeunesse, du 19 septembre au 21septembre 2019
- la Finale de la 14e édition du Upa Nui, le 21 septembre 2019
- les Taure'a Awards, le 30 novembre 2019


Subventions à des associations de jeunesse
Le Conseil des ministres a octroyé des subventions, destinées à des associations œuvrant dans le secteur de la jeunesse, selon les modalités suivantes :
- 740 000 Fcfp à l’association Conseil du Scoutisme Polynésien pour la participation à plusieurs évènements.
- 967 000 Fcfp à l’association Eclaireurs Eclaireuses Unionistes de L’Eglise Protestante Maohi, pour l’organisation de camps de scoutisme et de sorties de scouts.




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