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Valls veut supprimer le 49-3 "hors texte budgétaire"


Paris, France | AFP | jeudi 14/12/2016 - Manuel Valls, ancien Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, a proposé jeudi de "supprimer purement et simplement" le 49-3, "hors texte budgétaire", article que son gouvernement avait invoqué pour faire passer notamment la loi travail au Parlement.

"Je connais parfaitement les effets pervers du 49-3. Dans la société de la participation dans laquelle nous vivons, son utilisation est devenue dépassée et apparaît comme brutale. Je proposerai, hors texte budgétaire (...) de supprimer purement et simplement le 49-3", a déclaré l'ancien Premier ministre sur France Inter.

Manuel Valls a par ailleurs ouvert la porte à un référendum pour entériner la réforme constitutionnelle nécessaire à une telle mesure.

"Il faudra engager très vite cette réforme. A la rentrée 2017, avec le Parlement, soit à travers le Congrès, soit en consultant directement le peuple, et c'est sans doute la bonne solution", a-t-il affirmé.

Une proposition jugée "très bonne" par la sénatrice PS de Paris Marie-Noëlle Lienemann sur LCP. "La question est de savoir s'il n'est pas meilleur de prendre quelqu'un qui l'avait prévu, plutôt que des gens qui constatent a posteriori que leur stratégie n'était pas la bonne", a-t-elle critiqué.

Parmi les autres candidats à la primaire, le député des Yvelines Benoît Hamon a lui proposé la "suppression de l’article 49-3 sauf pour les projets de Loi de finances et de financement de la sécurité sociale", quand l'ancien ministre de l’Économie Arnaud Montebourg veut qu'il ne puisse "plus être utilisé sauf en matière budgétaire".

L'article 49-3 de la Constitution permet au Premier ministre d'engager sa responsabilité devant l'Assemblée nationale sur un texte de loi.

Le projet de loi est considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l'Assemblée. La motion de censure est débattue au plus tôt 48 heures après son dépôt, et si elle est approuvée par la majorité absolue des députés, le gouvernement doit démissionner.

L'article 49-3 ne peut être utilisé que sur un projet de loi budgétaire et un seul autre type de texte durant la session parlementaire. Mais une fois que le Conseil des ministres a autorisé le Premier ministre à y recourir, celui-ci peut le dégainer à chacune des lectures successives du projet de loi devant l'Assemblée.

A la tête du gouvernement, Manuel Valls y a eu recours pour faire adopter le projet de loi Macron sur la croissance en 2015 et le projet de loi El Khomri sur la réforme du Code du Travail en 2016.

"Après avoir usé et abusé du 49-3 @manuelvalls lancé dans la primaire veut le supprimer. De qui se moque-t-on ?", a réagi sur Twitter le député LR Eric Ciotti.

Par ailleurs, M. Valls a avancé d'autres propositions de son programme, notamment sur une réforme du Parlement, prônant pour une limitation à "trois mandats identiques successifs pour les parlementaires", et une "réduction du nombre de parlementaires (...) pour les députés comme pour les sénateurs".

L'ancien chef du gouvernement a également souhaité une "nouvelle étape puissante de la décentralisation", proposant par exemple de "transférer une part de la CSG" aux régions.

Il a également plaidé pour plus de "consultations" citoyennes en amont de la rédaction des projets de lois.

sac/vm/phc

Rédigé par () le Jeudi 15 Décembre 2016 à 05:52 | Lu 337 fois