Tahiti, le 11 août 2021 – Un projet de loi du Pays a été présenté mercredi en conseil des ministres pour proposer une obligation vaccinale, notamment contre le Covid-19, pour certains professionnels en Polynésie française. Tahiti Infos s'est procuré les détails de la mesure qui devra encore être affinée par arrêtés.
Aucune vaccination n’est obligatoire légalement en Polynésie française pour les personnes âgées de plus de 16 ans, indique mercredi le compte-rendu du conseil des ministres. Un projet de loi du Pays a donc été proposé mercredi en conseil des ministres pour remédier à cette lacune et fixer un cadre global pouvant évidemment englober la vaccination anti-Covid-19. Un texte qui doit maintenant être soumis à l'assemblée, avant que des arrêtés d'application ne précèdent encore son entrée en vigueur.
Notons bien que si l'intégralité du texte ne concerne pas le Covid, il propose plus généralement de rendre obligatoire, en milieu professionnel, l’immunisation contre certaines maladies pour les secteurs d’activités à risque élevé d’infections : Les professionnels exerçant dans des établissements de prévention et de soins, des hébergements sanitaires et sociaux et des officines de pharmacies. Le texte prévoit également d'étendre cette obligation aux étudiants se préparant à l'exercice d'une profession de santé. Pour l'ensemble de ces personnels médicaux, il est proposé une vaccination obligatoire contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, mais aussi la grippe.
Qui est concerné ?
Pour ce qui concerne la lutte contre le Covid-19, le projet de loi du Pays énumère un cadre général permettant de rendre la vaccination obligatoire à "certaines catégories de personnes". L'idée générale étant de protéger les professionnels au "contact de personnes malades ou vulnérables", les populations concernées par des activités professionnelles impliquant un "contact" ou un certain "brassage" avec le public et, enfin, les habitants des îles qui ont un accès limité aux soins par rapport à ceux de Tahiti.
Dans le détail, le projet de loi du Pays propose ainsi que soient concernés par l'obligation vaccinale contre le Covid-19 : "Les professionnels en contact direct avec les personnes les plus vulnérables dans l'exercice de leur activité professionnelle, personnels médicaux et paramédicaux, du champ sanitaire et médico-social, exerçant en établissement ou en libéral, étudiants et élèves travaillant dans les mêmes locaux, professionnels susceptibles d'être en contact avec des personnes vulnérables dans le cadre de leur activité tels que les pompiers ou les personnes employées à domicile".
Mais ce n'est pas tout. Hors champ sanitaire et médico-social, il est également proposé d'étendre cette obligation aux "professionnels prenant en charge les personnes âgées, les enfants et les personnes handicapées". Par ailleurs, certains "personnels exerçant dans des services de transports de personnes comme les transporteurs sanitaires prenant en charge des personnes fragiles, les chauffeurs de bus au contact d'un public nombreux en espace clos, mais également les personnels navigants des aéronefs et bateaux pour le même motif et pour limiter la propagation de l'épidémie dans les îles". Et enfin, les personnes "atteintes de certaines affections", pourront être concernées.
175 000 Fcfp d'amende
Si des arrêtés pris en conseil des ministres viendront déterminer exactement les professions et établissements concernés, ainsi que déterminer les modalités de vaccination (mesures techniques, calendrier, contre-indications…), le projet de texte fixe déjà les sanctions passibles pour les réfractaires. Il en coûtera 175 000 Fcfp d'amende administrative au maximum pour le non respect des obligations de vaccination ou la "volonté d'en entraver l'exécution". Le texte prévoit que chaque contrevenant bénéficiera, avant d'avoir à régler son amende, d'un délai de 30 jours pour régulariser sa situation.
Autre sanction qui devrait faire parler d'elle, en cas de non vaccination contre le Covid, les "personnes atteintes de certaines affections" –soit de certaines maladies précises– verront le ticket modérateur pour la prise en charge de tous actes, prescriptions et hospitalisations être majoré. En d'autres termes, elles seront tout simplement moins remboursées pour leurs soins…
Aucune vaccination n’est obligatoire légalement en Polynésie française pour les personnes âgées de plus de 16 ans, indique mercredi le compte-rendu du conseil des ministres. Un projet de loi du Pays a donc été proposé mercredi en conseil des ministres pour remédier à cette lacune et fixer un cadre global pouvant évidemment englober la vaccination anti-Covid-19. Un texte qui doit maintenant être soumis à l'assemblée, avant que des arrêtés d'application ne précèdent encore son entrée en vigueur.
Notons bien que si l'intégralité du texte ne concerne pas le Covid, il propose plus généralement de rendre obligatoire, en milieu professionnel, l’immunisation contre certaines maladies pour les secteurs d’activités à risque élevé d’infections : Les professionnels exerçant dans des établissements de prévention et de soins, des hébergements sanitaires et sociaux et des officines de pharmacies. Le texte prévoit également d'étendre cette obligation aux étudiants se préparant à l'exercice d'une profession de santé. Pour l'ensemble de ces personnels médicaux, il est proposé une vaccination obligatoire contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, mais aussi la grippe.
Qui est concerné ?
Pour ce qui concerne la lutte contre le Covid-19, le projet de loi du Pays énumère un cadre général permettant de rendre la vaccination obligatoire à "certaines catégories de personnes". L'idée générale étant de protéger les professionnels au "contact de personnes malades ou vulnérables", les populations concernées par des activités professionnelles impliquant un "contact" ou un certain "brassage" avec le public et, enfin, les habitants des îles qui ont un accès limité aux soins par rapport à ceux de Tahiti.
Dans le détail, le projet de loi du Pays propose ainsi que soient concernés par l'obligation vaccinale contre le Covid-19 : "Les professionnels en contact direct avec les personnes les plus vulnérables dans l'exercice de leur activité professionnelle, personnels médicaux et paramédicaux, du champ sanitaire et médico-social, exerçant en établissement ou en libéral, étudiants et élèves travaillant dans les mêmes locaux, professionnels susceptibles d'être en contact avec des personnes vulnérables dans le cadre de leur activité tels que les pompiers ou les personnes employées à domicile".
Mais ce n'est pas tout. Hors champ sanitaire et médico-social, il est également proposé d'étendre cette obligation aux "professionnels prenant en charge les personnes âgées, les enfants et les personnes handicapées". Par ailleurs, certains "personnels exerçant dans des services de transports de personnes comme les transporteurs sanitaires prenant en charge des personnes fragiles, les chauffeurs de bus au contact d'un public nombreux en espace clos, mais également les personnels navigants des aéronefs et bateaux pour le même motif et pour limiter la propagation de l'épidémie dans les îles". Et enfin, les personnes "atteintes de certaines affections", pourront être concernées.
175 000 Fcfp d'amende
Si des arrêtés pris en conseil des ministres viendront déterminer exactement les professions et établissements concernés, ainsi que déterminer les modalités de vaccination (mesures techniques, calendrier, contre-indications…), le projet de texte fixe déjà les sanctions passibles pour les réfractaires. Il en coûtera 175 000 Fcfp d'amende administrative au maximum pour le non respect des obligations de vaccination ou la "volonté d'en entraver l'exécution". Le texte prévoit que chaque contrevenant bénéficiera, avant d'avoir à régler son amende, d'un délai de 30 jours pour régulariser sa situation.
Autre sanction qui devrait faire parler d'elle, en cas de non vaccination contre le Covid, les "personnes atteintes de certaines affections" –soit de certaines maladies précises– verront le ticket modérateur pour la prise en charge de tous actes, prescriptions et hospitalisations être majoré. En d'autres termes, elles seront tout simplement moins remboursées pour leurs soins…
