PAPEETE, 8 juillet 2015 - Marcel Tuihani a défendu mercredi le projet délibération pour la création au sein de l'Assemblée d'une commission chargée d'enquêter sur la réforme de la fiscalité communale et le financement de la PSG.
Un amendement déposé à l'initiative du groupe Tahoera'a qui prévoyait d'inclure ce projet dans l'acte de délégation de la commission permanente a été retoqué vendredi dernier, au terme de longues tractations menées par les groupes Tapura et ATP pour dissuader les 11 élus souverainistes de soutenir cette initiative.
Ce projet de délibération devra donc être examiné lors d'une séance plénière à venir. Le président de l'Assemblée a tenté mercredi de défendre les vertus d'un projet dont la finalité déclarée est de permettre à l'institution "d'être informée de la nature exacte des projets du gouvernement (…) et pouvoir être force de proposition".
Un point de vue que ne partage pas l'exécutif Fritch. Au gouvernement on voit dans ce projet de commission d'enquête une volonté à l'initiative de Gaston Flosse visant à contraindre le gouvernement dans ses réformes. Cela justifie les efforts déployés vendredi pour éviter que ce projet de délibération ne soit inclus dans l'acte de délégation à la commission permanente. Mais Marcel Tuihani l'assure : "Il s'agit de légitimer le rôle et la place de l'Assemblée, pas de venir en contradiction avec les propositions du gouvernement".
Pourquoi alors ne pas avoir proposé la création d'une telle commission, au temps du gouvernement Flosse. "C'est une question de méthode de travail des uns et des autres", explique le président de l'Assemblée. "J'ai souvenir que dans l'ancien gouvernement, sur des réformes essentielles – j'ai notamment en souvenir la réforme du régime de solidarité – le gouvernement invitait alors sa majorité à prendre connaissance des mesures envisagées. Sans vouloir polémiquer, je note qu'à plusieurs reprises le Président actuel a parlé de transparence, de consensus et d'ouverture ; mais (…) je dirais qu'aujourd'hui, il y a un problème de fluidité de l'information".
Le principe de la création de commissions d'enquête est prévu par la loi organique de 2004, portant statut d'autonomie. Le texte stipule notamment dans son article 132 que l'Assemblée pourvoit financièrement aux besoins de ses commissions que celles-ci "peuvent entendre toute personne susceptible de les éclairer dans l'accomplissement de leur mission (...)".
Un amendement déposé à l'initiative du groupe Tahoera'a qui prévoyait d'inclure ce projet dans l'acte de délégation de la commission permanente a été retoqué vendredi dernier, au terme de longues tractations menées par les groupes Tapura et ATP pour dissuader les 11 élus souverainistes de soutenir cette initiative.
Ce projet de délibération devra donc être examiné lors d'une séance plénière à venir. Le président de l'Assemblée a tenté mercredi de défendre les vertus d'un projet dont la finalité déclarée est de permettre à l'institution "d'être informée de la nature exacte des projets du gouvernement (…) et pouvoir être force de proposition".
Un point de vue que ne partage pas l'exécutif Fritch. Au gouvernement on voit dans ce projet de commission d'enquête une volonté à l'initiative de Gaston Flosse visant à contraindre le gouvernement dans ses réformes. Cela justifie les efforts déployés vendredi pour éviter que ce projet de délibération ne soit inclus dans l'acte de délégation à la commission permanente. Mais Marcel Tuihani l'assure : "Il s'agit de légitimer le rôle et la place de l'Assemblée, pas de venir en contradiction avec les propositions du gouvernement".
Pourquoi alors ne pas avoir proposé la création d'une telle commission, au temps du gouvernement Flosse. "C'est une question de méthode de travail des uns et des autres", explique le président de l'Assemblée. "J'ai souvenir que dans l'ancien gouvernement, sur des réformes essentielles – j'ai notamment en souvenir la réforme du régime de solidarité – le gouvernement invitait alors sa majorité à prendre connaissance des mesures envisagées. Sans vouloir polémiquer, je note qu'à plusieurs reprises le Président actuel a parlé de transparence, de consensus et d'ouverture ; mais (…) je dirais qu'aujourd'hui, il y a un problème de fluidité de l'information".
Le principe de la création de commissions d'enquête est prévu par la loi organique de 2004, portant statut d'autonomie. Le texte stipule notamment dans son article 132 que l'Assemblée pourvoit financièrement aux besoins de ses commissions que celles-ci "peuvent entendre toute personne susceptible de les éclairer dans l'accomplissement de leur mission (...)".
