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Un médecin de la direction de la santé récupère un jour de congé... via le tribunal adminisratif



En 2015, La conférence sur les rétrovirus et les infections opportunistes (CROI) s'était déroulée à Seattle, du 23 au 26 février.
En 2015, La conférence sur les rétrovirus et les infections opportunistes (CROI) s'était déroulée à Seattle, du 23 au 26 février.
PAPEETE, le 24 février 2016. Participant, en février 2015, à un séminaire sur les maladies infectieuses à Seattle aux Etats-Unis, ce médecin de la direction de la santé avait eu la mauvaise surprise de voir que son voyage de retour était décompté de ses congés payés. Un recours amiable avait échoué. Il a donc fallu en passer par la case tribunal pour régler cette affaire.

Pour le tribunal administratif, l'action menée par ce médecin de la direction de la santé est totalement légitime. Il avait été autorisé à quitter la Polynésie française le 22 février 2015, pour un retour prévu le 28 février 2015, afin d’assister, au titre de la formation continue, à la conférence annuelle sur les rétrovirus et les infections opportunistes qui se tenait à Seattle du dimanche 22 février à 15 heures au jeudi 26 février à 18 heures. Il prend l'avion de retour le lendemain (départ de Seattle à 18 heures). Pour la direction de la santé, pourtant, "il a choisi de passer la journée à Seattle où il a pu disposer d’une journée de détente et de loisirs ; dès lors qu’il n’a assuré aucun service le 27 février, il devait être placé en congé annuel pour pouvoir être rémunéré".

De fait, il n'y a eu, au mieux, qu'une demi journée "off" pour ce médecin, puisque pour être dans l'avion au moment du décollage (à 18 h 55), il devait y être présent dès le début de l'après-midi. Le médecin précise, en outre que "pour tous les agents de la Polynésie française, et en particulier les médecins du secteur public qui se déplacent pour leurs formations, le délai de transport est inclus dans le congé de formation, de sorte que la retenue d’un jour de congé annuel est contraire au principe d’égalité".

Quand il se rend compte qu'un jour de congé annuel lui a été retiré, ce médecin de la direction de la santé entame immédiatement un recours gracieux. Via le syndicat de la fonction publique, il demande au directeur de la santé de rectifier l’erreur d’interprétation de ses services afin qu’aucun jour de congé ne soit décompté. Mais l'intervention du syndicat est rejetée. Il ne lui reste alors que la voie du recours contentieux devant le tribunal administratif pour purger définitivement le malaise !

La décision du tribunal est très pragmatique. La durée des vols entre Seattle et Papeete est de onze heures avec une escale d’au moins deux heures à Los Angeles ; il convient d’y ajouter quatre heures pour le déplacement vers l’aéroport et les formalités préalables à l’embarquement. Aussi, "en admettant même l’existence d’un vol de retour avec une correspondance pour Papeete antérieur à celui qu’il a pris le vendredi 27 février à 18 h 55 à Seattle, M. Y se trouvait dans l’impossibilité matérielle, du fait de la fin de sa formation le jeudi 26 février à 18 heures, de reprendre son service le vendredi 27 février à Papeete". Dans ces conditions, "il est fondé à se prévaloir d’un droit à l’intégration de la journée du 27 février dans son congé de formation".

En conséquence, le tribunal administratif demande que l'arrêté du ministre de la Polynésie française chargé de la fonction publique du 23 février 2015 soit annulé "en tant que son article 2 place M. Y en position de congé annuel le 27 février 2015". L'administration du Pays est contrainte de restituer un jour de congé annuel à ce médecin de la direction de la santé "dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement".


Rédigé par Mireille Loubet le Mercredi 24 Février 2016 à 15:31 | Lu 2127 fois







1.Posté par TERRAUX le 25/02/2016 07:25 | Alerter
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Nous n'avons pas tous les mêmes valeurs.
Je n'ai pas la connaissance du dossier complet. Cependant qu'un médecin fasse tout ce "touintouin" administratif pour un demi voire un jour de congé comptabilisé discutablement, me semble particulièrement stupide. Si c'est sa manière de "gérer" sa vie, je préfère ne pas avoir affaire à lui pour mes problèmes de santé. J'ai cinq médecins, généralistes ou spécialistes, chez mes enfants, belles-filles, frères et belle-soeurs. Heureusement aucun n'agit de la sorte. Peut-être que l'éducation et les valeurs qu'ils (elles) ont reçues ne les conduisent pas à adopter une telle attitude.
Christian (Jean) Terraux, NUKU HIVA.

2.Posté par wakrap le 25/02/2016 08:13 | Alerter
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Quand va t'on enfin supprimer le statut de la fonction publique pour ce genre de profession. C'est une hérésie et une perte de temps et d'argent effarant pour des stupidités administratives pareilles. Ce genre de délire n'existe pas dans une structure civilisée non administrative publique.

3.Posté par picara le 25/02/2016 09:54 | Alerter
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Monsieur Terraux, le droit de travail et le statut des fonctionnaires doivent être respectés de tous. Si les médecins de votre famille veulent travailler à l'oeil ou ne pas bénéficier de congés payés c'est leur choix, mais ce choix ne doit pas être imposé aux autres. En effet, vous ne connaissez pas le dossier, alors dans ce cas, il vaudrait mieux s'abstenir de critiquer.

4.Posté par wakrap le 25/02/2016 10:42 | Alerter
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@3 : le droit du travail et le statut des fonctionnaires, ce sont des milliers de pauvres qui en sont la conséquence, ce sont des enfants qui souffrent et qui sont dans la misère. Rein de respectable à ce niveau, simplement un mépris profond, mais la loi c'est la loi, et plus les fonctionnaires s'arc-bouteront sur leurs statuts et les interlignes des textes, plus vite leur statut sera jeté aux oubliettes de l'histoire. C'est le bon côté de la chose, ceux qui souffrent sont indignés de ces choses et c'est bien que cette prise de conscience progresse dans la société.

5.Posté par TERRAUX le 25/02/2016 11:13 | Alerter
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Cher Monsieur Picara,
Je suppose qu'il s'agit de votre nom et non pas d'un pseudo. Je signe toujours mes commentaires de mon nom avec mon adresse.
Je ne retire rien à ce que j'ai écris ou à ce que j'ai pu laisser penser : Un jour de congé, pour un médecin gagnant ... par mois ... vous voyez où je veux en venir.
Quant à votre réponse, permettez-moi de vous dire qu'elle ne brille pas par sa pertinence/intelligence (à vous de choisir).

Salutations.
Christian (Jean) Terraux, Nuku Hiva.

6.Posté par Le président de "la Polynésie française", des françaises et des français René, Georges, HOFFER le 25/02/2016 15:28 | Alerter
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Pour une fois que le tribunal administratif de la France de François HOLLANDE de "la Polynésie française" fait droit à une demande d'un requérant, on ne peut que s'en réjouir ! hoohohohohoh rollstahiti@gmail.com

7.Posté par Pito le 25/02/2016 16:09 | Alerter
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Merci Mr Terraux pour votre avis, vous avez écrit ce qu'une majorité d'habitants de ce beau pays pense.
1/ un médecin fonctionnaire qui gagne très très largement sa vie mégote sur un jours de congé alors qu'une majorité de nos compatriotes essait de finir le mois avec grande difficulté.
2/ il faut arrêter tous ces avantages liés aux fonctionnaires qui les mets au dessus du simple citoyen alors que ces personnes on une garantie de l'emploi à vie.

8.Posté par ******** le 25/02/2016 16:15 | Alerter
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j'adore le "en particulier pour les médecins", ça se prend pour des touts puissants intouchable

9.Posté par justice le 25/02/2016 16:49 | Alerter
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Sans entrer dans la polémique sur la moralité de l'affaire ou dans celle relative à la fonction publique, on peut considérer que le statut s'apparente à un contrat de travail avec les droits et obligations de chacun. Alors quand un employeur ne respecte pas le contrat, on fait quoi ? On va au tribunal pour faire droit ou on lui casse la figure parce qu'on est plus balaise que lui ou enfin on se couche et on dit amen ? Dans le privé aussi, il y a des recours au tribunal du travail pour des montants aussi bas parce qu'un employeur ne veut pas payer.

10.Posté par wakrap le 25/02/2016 19:19 | Alerter
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@9, Ah, mais ce n'est pas un contrat mais une loi qui fixe le statut, personne ne le signe, contrairement à un contrat. Et surtout, ce n'est pas une histoire d'argent mais une question de congés, pour un monde qui finit à 15H30, tient le record de jours de congés et maladie dans les stat. Peut être même, ce médecin est-il un mutant dans cette structure, c'est à dire utile sérieux et au service du public et non au service des lois et règlements qui détruisent peu à peu la vie économique. Mais dans ce cas, que fait-il dans ce machin?

11.Posté par justice le 26/02/2016 08:49 | Alerter
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@10 J'avais dit que je ne rentrais pas dans la polémique sur l'utilité ou pas d'un statut de la fonction publique ni sur les avantages des fonctionnaires. Je disais juste que le statut fixe les droits et les devoirs de chacun comme un contrat de travail. Et je demandais en cas de non respect du contrat on fait quoi ?
Après que le statut soit fixé par la loi, qu'il soit hyper protecteur, ou qu'il n'y a plus lieu d'être, c'est un autre débat.

12.Posté par wakrap le 26/02/2016 09:40 | Alerter
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@11. Mais que la justice ait été prononcée est un fait, et qu'elle ait bien été prononcée selon les lois en vigueur est aussi reconnu comme un fait par tous. Personne ici n'a le moins du monde contesté la décision de justice. Cet article existe pour relever que ce sur quoi se prononce la justice est révoltant, et quand la justice consiste à appliquer une législation révoltante c'est à la fois bien triste et très utile pour faire comprendre que ces lois et statuts doivent être jetées aux oubliettes de l'histoire.

13.Posté par justice le 26/02/2016 10:29 | Alerter
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@12 OK on s'était mal compris alors. C'est plus clair dit comme çà.

14.Posté par emere cunning le 26/02/2016 15:16 | Alerter
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Put naise, TOUT A PRENDRE, RIEN A DONNER !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Non seulement il bénéficie à nos frais d'une formation à Seattle (et partout d'ailleurs, la moindre occasion étant saisie par ces profiteurs pour parfaire leur CV et se faire rémunérer en conséquence), mais en plus, il va jusqu'à saisir le Tal pour un 1/2 jour de congé !!! Et bien sûr, il a obtenu gain de cause. Si encore les soins étaient à la hauteur de ce que nous devrions en attendre, passe. Ce n'est même le cas, les maladies infectieuses ont la vie belle, ils continuent à évasaner à tour de bras, à réclamer encore plus... Et dire qu'il s'agit là de MEDECINS !!! Où ce qu'on va.

15.Posté par ******** le 26/02/2016 23:42 | Alerter
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P14 d'accord avec toi...
Je sais pas si dans le monde c'est partout comme ça mais ceux du chpf, c'est leur pito en 1er... pour une qualité de soin qui n'est même pas au rdv... Quand on voit les grêves qu'ils font ( CHPF est champion de la grêve 2014 avec 4 ou 5 ), que durant ces grêves c'est "service minimum" et pour les avoir vu en action, ils sont complètement indifférent si plusieurs patients arrive en souffrance et ne peuvent être soigné à cause de ça!

J'espère que toutes les pommes ne sont pas pourries..

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