Tahiti, le 24 décembre 2019 - Le juge des référés a ordonné l’annulation de la procédure de passation du marché de maîtrise d’œuvre pour les terrassements et la réalisation du trait de côte de la zone littorale du projet Village Tahitien. Le marché avait été attribué dans des conditions jugées irrégulières à la société Infra+.
Le juge des référés précontractuels a ordonné l’annulation de la procédure de passation du marché de maîtrise d’œuvre pour les terrassements et la réalisation du trait de côte de la zone littorale du projet Village Tahitien.
Avec au moins cinq mois de retard, un nouvel avis d’appel public à concurrence devra être publié pour identifier l’entreprise chargée, pour le compte de TNAD, de la conduite opérationnelle et de la sélection des intervenants sur le chantier des terrassements maritimes de la zone littorale du projet de complexe touristique de Punaauia.
A l’issue de la procédure d’appel d’offres de initiée par Tahiti nui aménagement et développement (TNAD) le 30 août dernier avec la publication d’un avis d’appel public à la concurrence, ce marché avait été attribué fin novembre à la société Infra+, spécialisée en Polynésie française dans les domaines de l’infrastructure, des réseaux et des aménagements Voirie et réseaux divers (VRD). C’est à la demande d’une concurrente malheureuse, la société Vaihupe, que le juge des évidences a été saisi début décembre, ordonnant à titre conservatoire à TNAD de différer la signature du marché.
L’offre de la société Vaihupe venait d’être écartée par TNAD en raison de sa nature "anormalement basse". Elle était déclarée à 26% de l’estimation faite par l’administration pour le marché en cause. Mais le rejet a été motivé par TNAD en raison de l’insuffisance des références professionnelles de Vaihupe. Or, constate la juridiction dans l’ordonnance prononcée en référés vendredi 20 décembre, ce motif ne pouvait être utilisé comme critère additionnel pour sélectionner les offres : "Il ressort des pièces du dossier que le règlement de consultation du marché litigieux précisait (…) que l’offre économiquement la plus avantageuse serait déterminée en fonction du prix des prestations pour 60 % et de la valeur technique de l’offre retenue pour 40 %, ce dernier critère étant évalué pour moitié en fonction, d’une part, de la «note d’identification et d’organisation des candidats» et, d’autre part, «des principales références»."
Aussi, "en se fondant ainsi sur des critères propres à l’examen des candidatures pour apprécier les offres, TNAD a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence". Un manquement susceptible d’avoir lésé la société Vaihupe, a estimé le juge des référés.
Le démarrage des travaux de remblai maritime pour l’aménagement du Village Tahitien avait été annoncé pour "bientôt" en avril dernier par le vice-président Teva Rohfritsch, ministre en charge des grands travaux.
Le juge des référés précontractuels a ordonné l’annulation de la procédure de passation du marché de maîtrise d’œuvre pour les terrassements et la réalisation du trait de côte de la zone littorale du projet Village Tahitien.
Avec au moins cinq mois de retard, un nouvel avis d’appel public à concurrence devra être publié pour identifier l’entreprise chargée, pour le compte de TNAD, de la conduite opérationnelle et de la sélection des intervenants sur le chantier des terrassements maritimes de la zone littorale du projet de complexe touristique de Punaauia.
A l’issue de la procédure d’appel d’offres de initiée par Tahiti nui aménagement et développement (TNAD) le 30 août dernier avec la publication d’un avis d’appel public à la concurrence, ce marché avait été attribué fin novembre à la société Infra+, spécialisée en Polynésie française dans les domaines de l’infrastructure, des réseaux et des aménagements Voirie et réseaux divers (VRD). C’est à la demande d’une concurrente malheureuse, la société Vaihupe, que le juge des évidences a été saisi début décembre, ordonnant à titre conservatoire à TNAD de différer la signature du marché.
L’offre de la société Vaihupe venait d’être écartée par TNAD en raison de sa nature "anormalement basse". Elle était déclarée à 26% de l’estimation faite par l’administration pour le marché en cause. Mais le rejet a été motivé par TNAD en raison de l’insuffisance des références professionnelles de Vaihupe. Or, constate la juridiction dans l’ordonnance prononcée en référés vendredi 20 décembre, ce motif ne pouvait être utilisé comme critère additionnel pour sélectionner les offres : "Il ressort des pièces du dossier que le règlement de consultation du marché litigieux précisait (…) que l’offre économiquement la plus avantageuse serait déterminée en fonction du prix des prestations pour 60 % et de la valeur technique de l’offre retenue pour 40 %, ce dernier critère étant évalué pour moitié en fonction, d’une part, de la «note d’identification et d’organisation des candidats» et, d’autre part, «des principales références»."
Aussi, "en se fondant ainsi sur des critères propres à l’examen des candidatures pour apprécier les offres, TNAD a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence". Un manquement susceptible d’avoir lésé la société Vaihupe, a estimé le juge des référés.
Le démarrage des travaux de remblai maritime pour l’aménagement du Village Tahitien avait été annoncé pour "bientôt" en avril dernier par le vice-président Teva Rohfritsch, ministre en charge des grands travaux.
