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Politique. Les communes doivent au 1er juin 2024 recruter un référent déontologue qui pourra être saisi pour confirmer la régularité des actes pris par les conseils municipaux.
Quand on manipule des deniers publics, grande est la tentation de piocher un peu dans les réserves. C’est particulièrement le cas pour les maires de France, mais aussi de Polynésie française, qui régulièrement se retrouvent à la barre pour, avoir détourné des canalisations pour alimenter en eau leur maison, puis tout un quartier, gratuitement, fait bitumer une route privée, la sienne tant qu’à faire, sur fonds publics, acheter des tôles pour la mairie qui se retrouvent comme par magie sur leur propre toit, etc. Les exemples ne manquent pas et au Fenua, la lecture des rapports de la Chambre territoriale des comptes glace souvent le sang, tant la probilté de certains élus semble inexistante.
C’est pour tenter de contrer ces dérives qu’a été créée à l’échelle nationale, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Sa création impliquait pour les municipalités de nommer un référent déontologue pour les élus. Une disposition obligatoire dans l’Hexagone depuis le 1er juin 2023, qui le sera aussi à partir du 1er juin 2024 en Polynésie française.
L’article 218 de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a introduit le droit, pour chaque élu, de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect de la charte de l’élu local.
Le rôle du référent déontologue est chargé d’accompagner les élus pendant les mandats afin de leur rappeler le droit chemin à suivre dans leurs délibérations et appels d’offre par exemple.
Le référent ne sera pas uniquement à la disposition du maire ou de son conseil municipal. Les élus de l’opposition pourront aussi le consulter “en cas d’interrogation ou de doute concernant l’application des principes posés par la charte de l’élu local”, précise la Direction général des collectivités territoriales (DGCL).
Les missions de référent déontologue “sont exercées en toute indépendance et impartialité”, souligne la DGCL. Charge à la collectivité de s’assurer de la probité de la personne choisie.
Aucune condition de diplôme n’est exigée pour être désigné comme référent déontologue mais il est quand même conseillé de choisir des référents “en raison de leur expérience et de leur compétence”, mais aussi de leur lieu de résidence. En effet, un référent de Faa’a ne pourra pas devenir conseillé déontologue dans cette même commune.
Les fonctions de référent peuvent être exercées de façon bénévole, mais aussi de façon rémunérée. Le remboursement des frais de transport et d’hébergement sont possibles.
Alors que juristes et avocats accueillent cette nouvelle avec circonspection, on attend aussi de voir qui seront les heureux nommés dans les différents conseils municipaux, et surtout quel sera leur champ d’action.
Quand on manipule des deniers publics, grande est la tentation de piocher un peu dans les réserves. C’est particulièrement le cas pour les maires de France, mais aussi de Polynésie française, qui régulièrement se retrouvent à la barre pour, avoir détourné des canalisations pour alimenter en eau leur maison, puis tout un quartier, gratuitement, fait bitumer une route privée, la sienne tant qu’à faire, sur fonds publics, acheter des tôles pour la mairie qui se retrouvent comme par magie sur leur propre toit, etc. Les exemples ne manquent pas et au Fenua, la lecture des rapports de la Chambre territoriale des comptes glace souvent le sang, tant la probilté de certains élus semble inexistante.
C’est pour tenter de contrer ces dérives qu’a été créée à l’échelle nationale, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Sa création impliquait pour les municipalités de nommer un référent déontologue pour les élus. Une disposition obligatoire dans l’Hexagone depuis le 1er juin 2023, qui le sera aussi à partir du 1er juin 2024 en Polynésie française.
L’article 218 de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a introduit le droit, pour chaque élu, de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect de la charte de l’élu local.
Le rôle du référent déontologue est chargé d’accompagner les élus pendant les mandats afin de leur rappeler le droit chemin à suivre dans leurs délibérations et appels d’offre par exemple.
Le référent ne sera pas uniquement à la disposition du maire ou de son conseil municipal. Les élus de l’opposition pourront aussi le consulter “en cas d’interrogation ou de doute concernant l’application des principes posés par la charte de l’élu local”, précise la Direction général des collectivités territoriales (DGCL).
Les missions de référent déontologue “sont exercées en toute indépendance et impartialité”, souligne la DGCL. Charge à la collectivité de s’assurer de la probité de la personne choisie.
Aucune condition de diplôme n’est exigée pour être désigné comme référent déontologue mais il est quand même conseillé de choisir des référents “en raison de leur expérience et de leur compétence”, mais aussi de leur lieu de résidence. En effet, un référent de Faa’a ne pourra pas devenir conseillé déontologue dans cette même commune.
Les fonctions de référent peuvent être exercées de façon bénévole, mais aussi de façon rémunérée. Le remboursement des frais de transport et d’hébergement sont possibles.
Alors que juristes et avocats accueillent cette nouvelle avec circonspection, on attend aussi de voir qui seront les heureux nommés dans les différents conseils municipaux, et surtout quel sera leur champ d’action.
