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Tribunal administratif : Mario Banner contestait son "licenciement" du port, recours rejeté



Le 23 avril dernier, Mario Banner entre Edouard Fritch, le président du Pays et Michel Buillard, le maire de Papeete, posait encore tout sourire avec le ministre de l'Equipement, Albert Solia.
Le 23 avril dernier, Mario Banner entre Edouard Fritch, le président du Pays et Michel Buillard, le maire de Papeete, posait encore tout sourire avec le ministre de l'Equipement, Albert Solia.
PAPEETE, le 26 août 2015. Le directeur général du port autonome avait été écarté, soudainement, de la gestion du port par un arrêté ministériel le 24 juillet dernier. Il a tenté, ce mercredi, un recours en référé au tribunal pour faire suspendre cet arrêté contesté, mais sa requête a été rejetée aussi bien sur la forme que sur le fond.

L'ex directeur général du port autonome a fait déposer, par son avocat, un recours en référé ce mercredi 26 août, soit un mois et deux jours après la fin effective de ses fonctions. Pourtant, il motive "l'urgence caractérisée" de sa démarche judiciaire par les conséquences financières que cette décision lui impose. Au passage, il dénonce que "l’arrêté a été pris en violation des droits de la défense, dès lors qu’il a disposé d’un délai inférieur à 24 heures pour préparer l’entretien auquel il avait été convié par le ministre de l’Equipement ; qu'il est entaché d’un défaut de motivation ; qu'il est entaché d’erreur de droit, dès lors que l’arrêté en cause a été pris à la suite d’une décision illégale du conseil d’administration" et qu'enfin, l'arrêté "est entaché d’erreur manifeste d’appréciation, eu égard notamment à la qualité du travail qu’il a effectué".

Sauf que le tribunal administratif, au regard des arrêtés ministériels signés constate que "les fonctions de directeur général du Port Autonome de Papeete ont pris fin le 31 juillet 2015 ; qu'il n’apporte aucun élément pour établir que tel ne serait pas le cas". Au-delà de ces arguments sur le fond, le tribunal administratif épingle des erreurs de forme de ce recours, urgent, en référé. Ainsi, "sa demande de suspension était dépourvue d’objet au 26 août 2015, date de son enregistrement au greffe du tribunal" en conséquence de quoi, "elle ne peut dès lors qu’être rejetée comme irrecevable". Au final, par une ordonnance datée de ce mercredi, la requête en référé pour obtenir la suspension de l’exécution de l’arrêté en date du 24 juillet 2015 par lequel le président de la Polynésie française a mis fin à ses fonctions de directeur général du Port Autonome de Papeete est rejetée par le tribunal administratif de Papeete.

Rédigé par Mireille Loubet le Mercredi 26 Août 2015 à 17:45 | Lu 1577 fois







1.Posté par TITO le 26/08/2015 19:23 | Alerter
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Cet homme a un problème d'interprétation du droit

2.Posté par Hirinake le 27/08/2015 09:48 | Alerter
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Il a pourtant un bon avocat cet homme qui n'est pas tombe de la derniere pluie ! ! ! Ceci etant il ne faudrait pas melanger les pinceaux: c'est le "refere" qui a ete rejete par le TA qui a simplement qu'il n'y avait pas urgence. Point final il n'y a pas de quoi pavoiser a mon sens. Quand la procedure sur le fonds sera examinee...ce sera une autre histoire. Souvenez-vous c'etait le meme cas avec Mme Lussiana la Proviseure du Lycee Gauguin qui a la sortie a gagne son proces contre le Pays.
Un juriste avise, bonne journee.

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