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Terres rares : "La Polynésie est compétente en matière d'exploration et d'exploitation" (George Pau Langevin)



PARIS, le 20/11/2015 - Dans un courrier adressé au Président de la Polynésie, la Ministre des Outre-Mer, George Pau Langevin, répond aux interrogations que se posent les élus locaux sur les compétences entre l’État et la Polynésie, en matière de ressources minières subaquatiques. Pour la ministre, il n'y a pas de confusion, les terres rares relèvent des compétences du Pays.

La ministre des Outre-Mer tient à faire le point sur les questions que se posent "certains élus et acteurs polynésiens au sujet de la répartition des compétences entre l’État et la Polynésie française en matière de ressources minières subaquatiques".

Dans un courrier daté du 18 novembre 2015, la ministre met en exergue les dispositions combinées des articles 13 et 14 de la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 : "la Polynésie française est compétente, que ce soit sur terre ou dans la zone économique exclusive (ZEE), sur l'ensemble des ressources minérales". En revanche, l’État exerce sa compétence sur "les matières premières stratégiques telles qu'elles sont définies pour l'ensemble du territoire de la République, à l'exception des hydrocarbures liquides et gazeux".

Ces matières premières stratégiques ont été définies par une décision du Président de la Communauté du 14 avril 1959 (Charles de Gaulle) fixant la liste de ces matières : les minerais ou produits utiles aux recherches ou réalisations applicables à l'énergie atomique, et d'autre part, les hydrocarbures liquides et gazeux.

Les minerais utiles à l'énergie atomique sont : l'hélium, l'uranium, le thorium, le béryllium, le lithium ainsi que leurs composés. D'autres ressources sont également de compétences de l’État comme le stipule l'article R. 1333-1 du code de la défense, des éléments essentiels à la vie du Pays : le plutonium, l'uranium, le thorium, le deutérium, le tritium et le lithium 6.

Et le courrier de poursuivre : "ni les terres rares, ni les nodules polymétalliques ne rentrent donc dans le champ des "matières premières stratégiques"". Donc, pour George Pau Langevin, la Polynésie est compétente en matière d'exploration et d'exploitation de ces ressources minières.

Cependant, la ministre rappelle que l’État reste prêt à accompagner le Pays dans les différentes étapes à franchir avant la mise en place d'une filière industrielle viable.

Une expertise collégiale sur les ressources marines minérales profondes de la ZEE a d'ailleurs été lancée à l'Institut de Recherche pour le Développement (IRD). "Les conclusions de cette expertise devraient permettre d'améliorer la connaissance et la compréhension des ressources minières de la ZEE de la Polynésie, et de déterminer les conditions de faisabilité technique, économique et financière d'une éventuelle exploitation de ces ressources".


Rédigé par Corinne Tehetia le Vendredi 20 Novembre 2015 à 11:28 | Lu 2133 fois

Tags : TERRES RARES






1.Posté par LEPETANT le 20/11/2015 11:46 | Alerter
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C'est Oscar qui va nager dans le bonheur.
Maintenant, il y a un bémol : au-delà de 3.500 mètres de profondeur, l'état actuel de la technologie ne permet aucune exploitation. Mais c'est un détail dont Oscar se fiche. Tout ce qui l'intéresse, c'est de pouvoir rêver et de faire rêver les Polynésiens.
Ce qu'il oublie, c'est que tous les rêves se terminent par un réveil.

2.Posté par Cool Ruler le 20/11/2015 12:05 | Alerter
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Bien, on va donc voir arriver les milliards promis par les indépendantistes et autres Tahoeraa. J'ai hâte !

3.Posté par John Devant le 20/11/2015 14:22 | Alerter
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Quand on voit comment ils ont été capables de valoriser le tourisme et l'espace marin hors abysses, domaines qui pourraient être une manne...
En revanche, je vois déjà les sociétés se créer ("y a de la défisc ? parce qu'on a pas vraiment d'idée, mais on veut bien le blé"), tout comme les comités théodule pour exploiter le filon financier de ces ressources inexploitables en l'état...

4.Posté par LE MARQUISIEN le 20/11/2015 14:41 | Alerter
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La Polynésie bénéficie là d'une grave lacune de l'Etat de "réactualiser" la fameuse liste de 1959 qui fixait les matières stratégiques... Car, qui se souciait des "terres rares" à cette époque? Mis à part quelques spécialistes "pointus", on en ignorait même jusqu'au nom. Qui imaginait des piles au Lithium et autres inventions? Depuis, ces terres rares sont entrées dans les industries de pointe, et à ce titre, sont devenues hautement "stratégiques".....

5.Posté par moustic le 20/11/2015 15:36 | Alerter
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Polynésie et compétente, deux mots antinomiques ....

6.Posté par JacquesAdi le 20/11/2015 15:52 | Alerter
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Ce n'est que du blablabla et non un avis du conseil d'Etat sur la compétence. Cela n'engage que la ministre qui d'ailleurs est en CDD et peut être virée la semaine prochaine. La liste des matières stratégiques est forcément évolutive comme la science et dans l'attente des conclusions de l'expertise de l'IRD la mise au point de la ministre n'a pour objet que de désamorcer une question fort épineuse et clore le débat. - Pour preuve que la situation s'agissant de la Nlle Calédonie est claire et net sur le sujet, celle-ci dispose de la réglementation et l’exercice des droits d’exploration, d’exploitation, de gestion et de conservation des ressources naturelles biologiques et non biologiques de sa ZEE, sans aucune restriction, pas même celle des matières premières stratégiques.contrairement aux dispositions du statut de la PF.

7.Posté par JacquesAdi le 20/11/2015 15:55 | Alerter
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(suite) une question que l'on peut se poser, pourquoi les autorités de pays n'utilisent pas l'article 175 de la loi statutaire pour en finir avec ces interrogations ? art 175 - Le président de la Polynésie française ou le président de l'assemblée de la Polynésie française peut saisir le tribunal administratif d'une demande d'avis. Lorsqu'elle porte sur la répartition des compétences entre l'Etat, la Polynésie française ou les communes, ou sur l'application des articles 69, 73, 78, 80, 81, 118 à 121, 156 et 156-1, la demande d'avis est examinée par le Conseil d'Etat auquel elle est transmise sans délai. Poser la question c'est déjà y répondre.

8.Posté par Mathius le 20/11/2015 18:54 | Alerter
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Allez Oscar exploite les terres rares en POLYNESIE pour démontrer que tu avais raison....
Pour information la France mettra en exploitation dans les 20 ans qui viennent les fonds de Cliperton que sont les seuls fonds accessible à l'exploitation des nodules .
Les Marquises c'est prévu pour la fin di siècle .
Oscar les francais te remerci pour ton vote qui permet à la France d'exploiter sans rien donner à la POLYNESIE les richesses de Clipperton qui était sous admis traction du pays.

9.Posté par emere cunning le 20/11/2015 22:21 | Alerter
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Comme J Chirac s'est engagé en son temps, Miss Pau Langevin a parlé. Parolé, parolé, parolé... parce qu'à l'heure d'exploiter ces fameuses terres rares, elle ne sera plus là la copine à mea ma, et les bienheureux que nous sommes n'auront plus qu'à aller se faire cuire des gros zoeufs bien so'ana.
Vive la France !

10.Posté par Pierre Carabasse le 21/11/2015 08:48 | Alerter
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Mme la ministre a-t-elle lu le statut 2004, modifié en 2011? Art.13: La PF et les communes exercent leurs compétences respectives jusqu’à la limite extérieure des eaux territoriales. Et la ZEE? Art.14: État.. importation, commerce et exportation de... matières premières stratégiques... Il n'est pas question d'exploitation. Art.47: La PF réglemente et exerce le droit... d’exploitation des ressources naturelles biologiques et non biologiques... des eaux sus-jacentes de la...ZEE. "Sus-jacentes" veut dire "placé au dessus".

11.Posté par Pierre Carabasse le 21/11/2015 09:01 | Alerter
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Liste des matières premières stratégiques en 1986 : le germanium (électronique avancée) ; le titane (sous-marins de chasse, alliage extrêmement résistant) ; le magnésium (explosifs) ; le platine (contacts aussi conducteurs que l'or pour l'aviation, circuits avec contacts rapides) ; le mercure (chimie nucléaire, instruments de mesure) ; le molybdène (acier) ; le cobalt (chimie nucléaire) ; le niobium (alliages spéciaux extrêmement rares). (selon Wikipedia)

12.Posté par Mathius le 21/11/2015 10:20 | Alerter
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Emere, et l'ex sénateur TUHEIAVA , au lieu de vous ridicuser par des discours stupides en parlant de possibilités éventuelle à terme de l'état.Pourquoi vous lancez vous pas dans la création d'une société polynésienne basée en POLYNESIE de recherche et d'exploitation de terres rares? Ainsi je vois mal la France dire le contraire dans un mois ce que là ministre affirme aujourd'hui.
Et si des fois elle le faisais elle devra intégré le pays dans ses exploitations et indemniser la POLYNESIE.
Mais voila encore par votre blabla négative, mais cette polémique démontre l'incompétence économique du pays de Flosse et Temaru.
Espérons que Fritch soit plus subtil et prenne au mot par une action positive là ministre de l'outre mer.

13.Posté par jacques.Adi le 21/11/2015 10:50 | Alerter
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@ Carabasse, l'article 47 précise " La Polynésie française réglemente et exerce le droit d'exploration et le droit d'exploitation des ressources naturelles biologiques et non biologiques des eaux intérieures, en particulier les rades et les lagons, du sol, du sous-sol et des eaux sur-jacentes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive dans le respect des engagements internationaux." Cela comprend bien sol et sous-sol et pas seulement les eaux sur-jacentes sauf que s'agissant des matières premières stratégiques l'état est seul compétent que ce soit sur terre ou en mer jusqu’à la ZEE conformément à l'alinéa 4 de l'article 14 qui donne entière compétence à l'état et cette compétence englobe nécessairement l'exploration et l'exploitation.

14.Posté par jacques.Adi le 21/11/2015 10:55 | Alerter
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( suite ) La compétence de l'état sur les matières premières stratégiques s'applique donc sur l'ensemble de la Polynésie française et pas seulement à la ZEE. Quant à la définition de ces matières stratégiques elle peut être mise à jour à tout moment par l'état. encore une fis pour lever tous les doutes il suffit au président Fritch de déposer une d'avis au TA de Papeete qui saisira le conseil d'état cf article 175 du statut.

15.Posté par TETUMU le 21/11/2015 11:31 (depuis mobile) | Alerter
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Y a que des chats qui miaulent parce qu''ils mangent à leur faim. Faut bien assurer leur pitance jusqu''à la retraite! Yes Emere !Jacques adit à la présidence! Carabasse écrit un livre!

16.Posté par Pierre Carabasse le 21/11/2015 13:17 | Alerter
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@ JacquesAdi, "sus-jacent" signifie bien en géologie "placé au dessus", mais je reconnais que ce texte est ambigu et mériterait une démarche au plus haut niveau. Pour l'article 14, la compétence état (défense) se limite bien à "importation, commerce et exportation", rien sur l'exploitation et l'exploration ; mais là encore c'est mal précisé. Pour la liste des matières stratégiques que j'ai publiée, voilà son entête : Alexandre de Marenches, ancien directeur général des services de renseignements français, présentait en 1986 ces huit matières premières comme étant les plus stratégiques, en temps de guerre comme en temps de paix". Ici aussi, rien de précis et d'officiel...

17.Posté par Polynésie blabla le 21/11/2015 13:32 (depuis mobile) | Alerter
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Quand est ce que le Pays et le gros Temaru vont ils agir pour creer des structures de recherche et des entreprises qui donnent du boulo aux polynesiens... On peut dire que c est la faute de la France qu ils ne sont pas gentils... Action Action!

18.Posté par Mathius le 21/11/2015 17:31 | Alerter
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@ POLYNESIE blabla,
Le theoreme des politiques polynesiens est: tout ce qui est de la faute de la France fini toujours par nous remplir les poches.
Comprends tu mieux les électeurs?😋

19.Posté par TETUMU le 21/11/2015 18:38 (depuis mobile) | Alerter
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Y a bien eu une recherche faite par l''organisation PEW de la zone marine des marquises et des australes pour en faire des aires marines protégées!Ils ont trouvé des terres rares. ! Suivez mon analyse? !!!

20.Posté par TETUMU le 21/11/2015 18:58 (depuis mobile) | Alerter
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Polynésie blabla! Arretez de dire que c''est la faute.de la France! Les administrateurs que sont les elus du gouvernement français travaillent selon les préceptes de la constitution républicaine francaise - la démocratie''!

21.Posté par Pierre Carabasse le 22/11/2015 13:23 | Alerter
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Vers 1972 et années suivants, le CNEXO (Ifremer) avait entrepris des recherches de nodules polymétalliques. Selon « De l’atome à l’autonomie » : …il faut admettre qu’on restera encore au stade expérimental… Selon de DIP : « En Polynésie, les concentrations de nodules varient de 1 à 9 kg par m2. La teneur en éléments métalliques est insuffisance… ». Sur une carte du Pacifique sud (fréquence rare, commune, très commune) la zone PF est en «fréquence commune ».

22.Posté par LE MARQUISIEN le 22/11/2015 13:48 | Alerter
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@PierreCarabasse. Oui, et début des années 80, un bâtiment de recherche Japonais avait effectué quelques dragages dans la zone, justement pour rapporte des nodules à fin d'analyse.

23.Posté par TETUMU le 22/11/2015 21:58 (depuis mobile) | Alerter
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SLE grattages des fonds marins ont déjà commencé! Regardez les scanns de google earth ! Vous qui restez à terre! Vous les bringeurs et jouiisseurs! Les drogués! vous etes prisonniers!! L''important c''est la grandeur de la France qui compte!

24.Posté par TETUMU le 22/11/2015 22:09 (depuis mobile) | Alerter
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Lorsque l''on veut entrer dans.la.cour des grands il faut voir loin et s''entourer de techniciens et de conseillers juridiques competents! Mais surtout de politiciens intègres!

25.Posté par emere cunning le 24/11/2015 14:30 | Alerter
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Mathius rahi e,
tu ne trouves pas que nous nous sommes bien assez ridiculisés comme ça à croire en vous et vos discours sur ses essais clean and safe ? Tu vois mal la France dire le contraire ? Même pas besoin, et même pas honte.
"Cocus" une fois, quatre fois, dix fois... peut-être bien que cha chuffit LOL

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