Crédit Thomas SAMSON / AFP
Paris, France | AFP | mercredi 21/09/2022 - Ce sera l'un des leitmotivs des débats budgétaires de l'automne: l'opposition de gauche Nupes a accentué la pression en faveur d'une taxe française sur les "superprofits" des grandes entreprises, en initiant mercredi une tentative d'organisation de référendum d'initiative partagée (RIP).
"Nous espérons que cette procédure va créer un rapport de force" avec la majorité présidentielle, a insisté le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure, soulignant que la Nupes n'était "pas fétichiste" du RIP.
Selon lui, le seul objectif de la Nupes (LFI, PS, PCF et EELV), peu importe le moyen, est de taxer, comme le font déjà d'autres pays européens, les "superprofits" de "grandes entreprises", "majoritairement multinationales" au chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros, tous secteurs confondus.
Sont visés: le groupe pétrolier TotalEnergies qui a souligné dans la matinée qu'il devrait payer 30 milliards de dollars d'impôts et taxes dans le monde en 2022, le pharmaceutique Sanofi et l'armateur CMA CGM, dans des secteurs où ont été réalisés des "bénéfices exceptionnels, décorrélés de toute innovation, gain de productivité ou décision stratégique interne à l'entreprise", selon la Nupes.
En période d'explosion des prix de l'énergie et de vie chère, sur fond de guerre en Ukraine, ce débat sur les "superprofits" va rythmer les discussions budgétaires tout l'automne au Parlement, comme cet été durant l'examen du paquet pouvoir d'achat.
La taxe de la Nupes s'appliquerait aux entreprises dont le résultat imposable est au moins 1,25 fois supérieur au résultat moyen des années 2017, 2018, 2019, avec un barème progressif de taxation de 20% à 33% des "superprofits", appliqué jusqu'à fin 2025.
Un long processus s'engage. Signée par 240 parlementaires, cette proposition de loi doit d'abord recueillir l'aval du Conseil constitutionnel, dans un délai d'un mois.
En cas de feu vert, la coalition de gauche aura neuf mois pour collecter les près de cinq millions de signatures citoyennes nécessaires pour déclencher un référendum.
En 2019 et 2020, une précédente proposition de RIP, contre la privatisation d'Aéroports de Paris, avait recueilli 1,1 million de soutiens, bien loin du seuil. La privatisation avait finalement échoué.
"Marqueur politique"
Mais ce projet sert surtout à réclamer à nouveau cette taxe à forte valeur symbolique. Une mission parlementaire "flash" planche actuellement sur la question. Elle a entendu mercredi matin le patron de TotalEnergies Patrick Pouyanné et rendra ses conclusions autour du 5 ou du 6 octobre.
Pour le rapporteur macroniste David Amiel (Renaissance), la taxe n'est "ni un totem, ni un tabou" mais "pas la solution miracle".
Il privilégie une mesure "européenne, pour éviter une concurrence" fiscale entre les pays de l'UE, les gestes que peuvent faire directement les entreprises comme la ristourne carburant de Total ou leurs investissements dans la transition écologique.
La Commission européenne veut "une contribution" des producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole et voudrait plafonner les revenus des producteurs d'électricité issue du nucléaire et des renouvelables, qui engrangent des bénéfices exceptionnels.
Pas de quoi convaincre l'autre rapporteur insoumis Manuel Bompard "très dubitatif": "Pourquoi ne pas mettre en place une taxe française en attendant ?", plaide-t-il, citant les dispositifs britannique ou italien.
La Nupes considère cette taxe comme un "marqueur politique" fort du nouveau quinquennat et un "élément fédérateur" de son camp.
Mais le Rassemblement national se positionne également sur le sujet, à l'image du député Jean-Philippe Tanguy, très offensif durant une audition du patron de Shell France, Vincent Baril.
L'élu d'extrême droite considère que le "timing" du RIP "ne va pas - l'année fiscale sera passée, ce sera très compliqué -" et il reproche à la gauche son "sectarisme" quand elle refuse de voter les amendements RN sur le sujet.
A droite, Véronique Louwagie (LR) attend prudemment les conclusions de la mission parlementaire et rappelle être habituellement "défavorable à de nouvelles taxes". Elle est sceptique sur une taxe européenne, car "pas certaine de son effet pour le pouvoir d'achat des Français".
Au gouvernement, la Première ministre Elisabeth Borne a assuré ne "pas fermer la porte". Mais le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a à plusieurs reprises combattu une taxe française, au nom de la compétitivité. "Je ne sais pas ce qu'est un superprofit", a-t-il même lancé devant le Medef. La Nupes lui a répondu mercredi que son texte était là "pour lui faire comprendre".
"Nous espérons que cette procédure va créer un rapport de force" avec la majorité présidentielle, a insisté le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure, soulignant que la Nupes n'était "pas fétichiste" du RIP.
Selon lui, le seul objectif de la Nupes (LFI, PS, PCF et EELV), peu importe le moyen, est de taxer, comme le font déjà d'autres pays européens, les "superprofits" de "grandes entreprises", "majoritairement multinationales" au chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros, tous secteurs confondus.
Sont visés: le groupe pétrolier TotalEnergies qui a souligné dans la matinée qu'il devrait payer 30 milliards de dollars d'impôts et taxes dans le monde en 2022, le pharmaceutique Sanofi et l'armateur CMA CGM, dans des secteurs où ont été réalisés des "bénéfices exceptionnels, décorrélés de toute innovation, gain de productivité ou décision stratégique interne à l'entreprise", selon la Nupes.
En période d'explosion des prix de l'énergie et de vie chère, sur fond de guerre en Ukraine, ce débat sur les "superprofits" va rythmer les discussions budgétaires tout l'automne au Parlement, comme cet été durant l'examen du paquet pouvoir d'achat.
La taxe de la Nupes s'appliquerait aux entreprises dont le résultat imposable est au moins 1,25 fois supérieur au résultat moyen des années 2017, 2018, 2019, avec un barème progressif de taxation de 20% à 33% des "superprofits", appliqué jusqu'à fin 2025.
Un long processus s'engage. Signée par 240 parlementaires, cette proposition de loi doit d'abord recueillir l'aval du Conseil constitutionnel, dans un délai d'un mois.
En cas de feu vert, la coalition de gauche aura neuf mois pour collecter les près de cinq millions de signatures citoyennes nécessaires pour déclencher un référendum.
En 2019 et 2020, une précédente proposition de RIP, contre la privatisation d'Aéroports de Paris, avait recueilli 1,1 million de soutiens, bien loin du seuil. La privatisation avait finalement échoué.
"Marqueur politique"
Mais ce projet sert surtout à réclamer à nouveau cette taxe à forte valeur symbolique. Une mission parlementaire "flash" planche actuellement sur la question. Elle a entendu mercredi matin le patron de TotalEnergies Patrick Pouyanné et rendra ses conclusions autour du 5 ou du 6 octobre.
Pour le rapporteur macroniste David Amiel (Renaissance), la taxe n'est "ni un totem, ni un tabou" mais "pas la solution miracle".
Il privilégie une mesure "européenne, pour éviter une concurrence" fiscale entre les pays de l'UE, les gestes que peuvent faire directement les entreprises comme la ristourne carburant de Total ou leurs investissements dans la transition écologique.
La Commission européenne veut "une contribution" des producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole et voudrait plafonner les revenus des producteurs d'électricité issue du nucléaire et des renouvelables, qui engrangent des bénéfices exceptionnels.
Pas de quoi convaincre l'autre rapporteur insoumis Manuel Bompard "très dubitatif": "Pourquoi ne pas mettre en place une taxe française en attendant ?", plaide-t-il, citant les dispositifs britannique ou italien.
La Nupes considère cette taxe comme un "marqueur politique" fort du nouveau quinquennat et un "élément fédérateur" de son camp.
Mais le Rassemblement national se positionne également sur le sujet, à l'image du député Jean-Philippe Tanguy, très offensif durant une audition du patron de Shell France, Vincent Baril.
L'élu d'extrême droite considère que le "timing" du RIP "ne va pas - l'année fiscale sera passée, ce sera très compliqué -" et il reproche à la gauche son "sectarisme" quand elle refuse de voter les amendements RN sur le sujet.
A droite, Véronique Louwagie (LR) attend prudemment les conclusions de la mission parlementaire et rappelle être habituellement "défavorable à de nouvelles taxes". Elle est sceptique sur une taxe européenne, car "pas certaine de son effet pour le pouvoir d'achat des Français".
Au gouvernement, la Première ministre Elisabeth Borne a assuré ne "pas fermer la porte". Mais le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a à plusieurs reprises combattu une taxe française, au nom de la compétitivité. "Je ne sais pas ce qu'est un superprofit", a-t-il même lancé devant le Medef. La Nupes lui a répondu mercredi que son texte était là "pour lui faire comprendre".
