Bruxelles, Belgique | AFP | mardi 04/12/2018 - La France a de nouveau reculé mardi pour tenter de sauver la taxe européenne sur l'économie numérique, en proposant avec l'Allemagne une version édulcorée de l'un des projets phare du président Emmanuel Macron.
"Je préfère revoir nos ambitions (...) Cette fois-ci nous pouvons avoir un résultat car nous avons adopté une attitude plus conciliante", a reconnu le ministre français des Finances Bruno Le Maire devant des journalistes, à l'issue d'une réunion à Bruxelles avec ses 27 homologues de l'UE.
Le 6 novembre, lors d'une précédente réunion dans la capitale européenne, Paris avait déjà mis de l'eau dans son vin, en acceptant de repousser l'entrée en vigueur de la taxe à fin 2020 pour convaincre les pays réticents.
Cette fois, c'est le compromis auquel sont parvenus dans la nuit M. Le Maire et son homologue allemand Olaf Scholz qui s'expose à des critiques.
Dans ce texte, Paris et Berlin "appellent les pays de l'UE à adopter ce projet de directive au plus tard en mars 2019 pour une entrée en vigueur en 2021, si aucune solution au niveau international n'est trouvée d'ici là".
La proposition franco-allemande prévoit une taxation du chiffre d'affaires (et non des bénéfices comme le veut l'usage) à 3%, comme c'était le cas dans l'offre mise sur la table par la Commission européenne le 22 mars 2018.
En revanche, cette proposition réduit considérablement l'assiette par rapport à ce qui était prévu dans ce projet de la Commission, puisqu'elle propose de se concentrer seulement sur la taxation de la vente de publicités en ligne, par conséquent essentiellement sur Google et Facebook.
Dans la proposition initiale de l'exécutif européen, il était aussi prévu de taxer la vente des données par les vendeurs en ligne, les plateformes et les éditeurs de services. L'assiette était donc plus large.
Paris et Berlin précisent également que les pays membres de l'UE qui le désirent peuvent mettre en oeuvre une taxation plus lourde au niveau national.
Mardi MM. Le Maire et Scholz ont présenté leur proposition à leurs homologues de l'UE, avec l'objectif de convaincre dans les prochaines semaines les plus rétifs à savoir l'Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande.
Olaf Scholz a rappelé une fois encore que son option préférée était un accord international. "Dans le cadre de l'OCDE, nous sommes confiants de voir un accord survenir en 2020", a-t-il dit.
Le Commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, s'est félicité de ce compromis franco-allemand. "C'est une bonne chose", a-t-il souligné, convenant toutefois qu'il s'agissait d'un "léger repli".
"Il y a un éléphant dans la pièce", a souligné M. Moscovici, reprenant en français l'expression anglaise qui signifie l'existence d'un problème évident mais que l'on choisit de ne pas évoquer (pour diverses raisons).
En effet, a-t-il expliqué, Berlin freinait des quatre fers jusqu'ici pour instaurer une taxe européenne sur l'économie numérique "par crainte de représailles commerciales américaines par l'administration Trump" qui pouvait la considérer comme une mesure protectionniste de l'UE.
Par conséquent, il s'agit là d'une avancée considérable, a plaidé l'ancien ministre français de l'Economie.
La CCIA, un organisme représentant les intérêts d'entreprises du numérique, dont Facebook et Google, a fustigé en revanche la démarche, et encouragé les Européens à "parvenir à une réforme fiscale internationale, plutôt que de prendre des mesures unilatérales qui seraient néfastes aux entreprises numériques d'Europe et empêcheraient la coopération internationale".
Constatant que nombre de projets de réformes fiscales avaient récemment échoué dans l'Union du fait de la nécessité d'avoir l'unanimité de tous les Etats membres, M. Moscovici a évoqué son intention de proposer en janvier un "vote à la majorité qualifiée" dans certains cas.
"Je tiens à mettre le pied dans la porte de l'unanimité. Il y a des sujets sur lesquels l'unanimité n'est pas souhaitable, pas défendable", a-t-il dit.
"Je préfère revoir nos ambitions (...) Cette fois-ci nous pouvons avoir un résultat car nous avons adopté une attitude plus conciliante", a reconnu le ministre français des Finances Bruno Le Maire devant des journalistes, à l'issue d'une réunion à Bruxelles avec ses 27 homologues de l'UE.
Le 6 novembre, lors d'une précédente réunion dans la capitale européenne, Paris avait déjà mis de l'eau dans son vin, en acceptant de repousser l'entrée en vigueur de la taxe à fin 2020 pour convaincre les pays réticents.
Cette fois, c'est le compromis auquel sont parvenus dans la nuit M. Le Maire et son homologue allemand Olaf Scholz qui s'expose à des critiques.
Dans ce texte, Paris et Berlin "appellent les pays de l'UE à adopter ce projet de directive au plus tard en mars 2019 pour une entrée en vigueur en 2021, si aucune solution au niveau international n'est trouvée d'ici là".
La proposition franco-allemande prévoit une taxation du chiffre d'affaires (et non des bénéfices comme le veut l'usage) à 3%, comme c'était le cas dans l'offre mise sur la table par la Commission européenne le 22 mars 2018.
En revanche, cette proposition réduit considérablement l'assiette par rapport à ce qui était prévu dans ce projet de la Commission, puisqu'elle propose de se concentrer seulement sur la taxation de la vente de publicités en ligne, par conséquent essentiellement sur Google et Facebook.
Dans la proposition initiale de l'exécutif européen, il était aussi prévu de taxer la vente des données par les vendeurs en ligne, les plateformes et les éditeurs de services. L'assiette était donc plus large.
Paris et Berlin précisent également que les pays membres de l'UE qui le désirent peuvent mettre en oeuvre une taxation plus lourde au niveau national.
-"Un léger repli"-
Mardi MM. Le Maire et Scholz ont présenté leur proposition à leurs homologues de l'UE, avec l'objectif de convaincre dans les prochaines semaines les plus rétifs à savoir l'Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande.
Olaf Scholz a rappelé une fois encore que son option préférée était un accord international. "Dans le cadre de l'OCDE, nous sommes confiants de voir un accord survenir en 2020", a-t-il dit.
Le Commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, s'est félicité de ce compromis franco-allemand. "C'est une bonne chose", a-t-il souligné, convenant toutefois qu'il s'agissait d'un "léger repli".
"Il y a un éléphant dans la pièce", a souligné M. Moscovici, reprenant en français l'expression anglaise qui signifie l'existence d'un problème évident mais que l'on choisit de ne pas évoquer (pour diverses raisons).
En effet, a-t-il expliqué, Berlin freinait des quatre fers jusqu'ici pour instaurer une taxe européenne sur l'économie numérique "par crainte de représailles commerciales américaines par l'administration Trump" qui pouvait la considérer comme une mesure protectionniste de l'UE.
Par conséquent, il s'agit là d'une avancée considérable, a plaidé l'ancien ministre français de l'Economie.
La CCIA, un organisme représentant les intérêts d'entreprises du numérique, dont Facebook et Google, a fustigé en revanche la démarche, et encouragé les Européens à "parvenir à une réforme fiscale internationale, plutôt que de prendre des mesures unilatérales qui seraient néfastes aux entreprises numériques d'Europe et empêcheraient la coopération internationale".
Constatant que nombre de projets de réformes fiscales avaient récemment échoué dans l'Union du fait de la nécessité d'avoir l'unanimité de tous les Etats membres, M. Moscovici a évoqué son intention de proposer en janvier un "vote à la majorité qualifiée" dans certains cas.
"Je tiens à mettre le pied dans la porte de l'unanimité. Il y a des sujets sur lesquels l'unanimité n'est pas souhaitable, pas défendable", a-t-il dit.
