Tahiti, le 19 octobre 2025 - L’affaire des procurations litigieuses de la campagne des municipales à Arue en 2020 a poursuivi son parcours judiciaire devant la cour administrative d’appel de Paris pour un des brigadiers impliqués qui avait été temporairement suspendu pendant douze mois en 2023.
Après une première procédure perdue au tribunal administratif de Papeete, l’agent de police impliqué dans l’affaire des procurations litigieuses de la campagne des municipales à Arue a continué, en cour administrative d’appel, à contester sa suspension.
En premier jugement, l’avocat de l’agent avait plaidé “des problèmes complexes de procédure, en particulier en ce qui concerne la question de la partialité de l'enquêteur, qui était alors le directeur de la police et directement impliqué dans les faits sous enquête”.
Le policier en question avait été suspendu pendant douze mois en 2023 pour avoir enfreint le code électoral et accepté et contresigné des procurations sans avoir formellement identifié et vérifié le dépositaire, comme le requiert la loi. Il s'agissait de 48 procurations de vote datées du 16 juin 2020, rédigées qui plus est par sa propre mère, candidate aux élections sur une liste.
Même cause, même effet en cour administrative d’appel à Paris. “Il ne ressort d'aucune pièce du dossier que les conditions dans lesquelles l'enquête a été ouverte puis conduite auraient été susceptibles d'avoir eu une influence sur le déroulement de la procédure disciplinaire, notamment au regard du respect des droits de la défense”, insiste le juge administratif dans les conclusions rendues publiques vendredi dernier. “Il ne ressort pas des pièces du dossier que le directeur de la sécurité publique aurait essayé d'intimider le requérant ou de lui faire subir les conséquences de ses propres erreurs.”
“Eu égard aux faits reprochés et aux manquements commis”, conclut la cour administrative d’appel de Paris, “l'autorité disciplinaire n'a pas (…) pris une sanction disproportionnée en décidant de l'exclure temporairement de ses fonctions pour une durée de douze mois dont deux mois avec sursis”.
Rappelons que cette affaire avait éclaté en juin 2020 lorsque le maire sortant de Arue, Philip Schyle, avait dénoncé des irrégularités dans l'établissement des procurations à l'issue de sa défaite aux élections municipales. En juillet, le maire de Papeete, Michel Buillard, avait lui aussi dénoncé des faits similaires. Les enquêtes ouvertes suite à ces dénonciations avaient en effet permis de confirmer les soupçons d'irrégularité dans la réalisation de plusieurs dizaines de procurations. Elles avaient également soulevé des problèmes de liens, pour certains familiaux, entre les agents de la DTPN et les membres des listes visées.
