Santa Cruz, Etats-Unis | AFP | mardi 02/10/2018 - La Cour suprême, plus haute juridiction aux Etats-Unis, a rejeté le recours d'un milliardaire de l'informatique qui souhaitait empêcher l'accès public à une plage californienne à travers ses terres, pourtant garanti par la loi de l'Etat.
Vinod Khosla, cofondateur de Sun Microsystems, a acheté en 2008 une propriété de plus de 21 hectares pour 32,5 millions de dollars à l'époque. Il s'opposait depuis lors à ce que surfeurs et promeneurs puissent librement la traverser pour rejoindre la plage attenante de Martins Beach.
Il en avait même fait "une question de principe" et avait engagé un bras de fer juridique avec les usagers de la plage et la commission du littoral chargée de faire appliquer la loi californienne. Depuis 1976, cette dernière garantit le libre accès à l'intégralité des 2.000 km de côtes de l'Etat de l'ouest américain.
Débouté à plusieurs reprises par les tribunaux, Vinod Khosla avait fini par saisir la Cour suprême, qui s'est déclarée lundi non compétente, mettant théoriquement un point final à l'affaire.
Associations de surfeurs et défenseurs du littoral craignaient que ce cas ne fasse jurisprudence et n'ouvre la voie à une série de recours formulés par de riches propriétaires contestant eux aussi le libre accès au littoral, allant jusqu'à placer grillages, vigiles et faux panneaux d'interdiction pour dissuader les promeneurs.
"Les tribunaux, à tous niveaux, jusqu'au plus haut, ont soutenu la loi littoral, qui protège l'accès du public à la côte californienne. Ce cas réaffirme que vous ne pouvez pas décider arbitrairement de fermer une plage fréquentée par des générations de familles avant vous", s'est réjouie Lisa Haage, responsable de la commission du littoral de Californie.
Selon les avocats de Vinod Khosla, l'affaire ne portait pas tant sur l'accès public au littoral que sur la protection de la "propriété privée". "Nul propriétaire d'un commerce privé ne devrait avoir à obtenir un permis du gouvernement pour pouvoir décider qui il admet sur place", a commenté l'une des avocates du milliardaire, citée par le Los Angeles Times.
Vinod Khosla, cofondateur de Sun Microsystems, a acheté en 2008 une propriété de plus de 21 hectares pour 32,5 millions de dollars à l'époque. Il s'opposait depuis lors à ce que surfeurs et promeneurs puissent librement la traverser pour rejoindre la plage attenante de Martins Beach.
Il en avait même fait "une question de principe" et avait engagé un bras de fer juridique avec les usagers de la plage et la commission du littoral chargée de faire appliquer la loi californienne. Depuis 1976, cette dernière garantit le libre accès à l'intégralité des 2.000 km de côtes de l'Etat de l'ouest américain.
Débouté à plusieurs reprises par les tribunaux, Vinod Khosla avait fini par saisir la Cour suprême, qui s'est déclarée lundi non compétente, mettant théoriquement un point final à l'affaire.
Associations de surfeurs et défenseurs du littoral craignaient que ce cas ne fasse jurisprudence et n'ouvre la voie à une série de recours formulés par de riches propriétaires contestant eux aussi le libre accès au littoral, allant jusqu'à placer grillages, vigiles et faux panneaux d'interdiction pour dissuader les promeneurs.
"Les tribunaux, à tous niveaux, jusqu'au plus haut, ont soutenu la loi littoral, qui protège l'accès du public à la côte californienne. Ce cas réaffirme que vous ne pouvez pas décider arbitrairement de fermer une plage fréquentée par des générations de familles avant vous", s'est réjouie Lisa Haage, responsable de la commission du littoral de Californie.
Selon les avocats de Vinod Khosla, l'affaire ne portait pas tant sur l'accès public au littoral que sur la protection de la "propriété privée". "Nul propriétaire d'un commerce privé ne devrait avoir à obtenir un permis du gouvernement pour pouvoir décider qui il admet sur place", a commenté l'une des avocates du milliardaire, citée par le Los Angeles Times.
