PAPEETE, le 11 octobre 2018 -Le 25 septembre dernier, le tribunal correctionnel avait renforcé les contrôles judiciaires des trois prévenus poursuivis pour avoir commercialisé des graines de cannabis dans un magasin du centre-ville de Papeete. Leurs avocats ayant fait appel de cette décision, la Cour d'appel a étudié le dossier hier. La décision sera rendue le 25 octobre prochain.
Lors de ses réquisitions, l'avocat général a indiqué que les mesures renforcées ne lui semblaient pas "indispensables" et qu'il ne "s'acharnerait" pas contre le gérant, le fournisseur et le commercial du Street Shop, dont les contrôles judiciaires avaient été alourdis lors du renvoi de leur affaire le 25 septembre dernier.
Pour Me Millet, conseil de Nicolas Veyssières, la procédure liée à ce dossier est "extravagante" : "En métropole, mon client pratique cette activité de manière tout à fait transparente avec les autorités judiciaires. Nous avons des justificatifs de contrôle des douanes sur tout ce qui a été vendu. Quatre jours après l'inauguration de ce magasin, la Polynésie française a édité un arrêt de manière illégale. Dès que l'on a attaqué ce texte devant le tribunal administratif, il a été abrogé. Dans cette procédure qui est singulière, les choses ont complètement déraillé."
Même tonalité chez l'avocat de Cédric Tournier, Me Lau : "les prévenus sont poursuivis sur la base d'un arrêté qui a été abrogé. Après 33 ans de métier, c'est la première fois que je lis qu'un dépôt de conclusions constitue une manœuvre dilatoire. On a touché le fond:"
Le gérant du Street Shop, le fournisseur et son commercial, poursuivis pour avoir ouvert un magasin dans lequel ils commercialisaient notamment des graines de cannabis, des balances graduées et des grinders, doivent comparaître en janvier devant le tribunal correctionnel. Leur magasin, ouvert en février 2018 dans le centre-ville de Papeete, avait été perquisitionné par la DSP deux mois plus tard.
Au pénal, les infractions de « détention, offre, cession de stupéfiants » et d’« incitation à la consommation de stupéfiants » ont été retenues à l’encontre des trois gérants du Street Shop.
Lors de leur première comparution, l'affaire avait été renvoyée mais les magistrats avaient ordonné le renforcement du contrôle judiciaire des trois prévenus qui ont désormais l'interdiction de quitter le territoire.
La Cour d'appel rendra sa décision le 25 octobre prochain.
Lors de ses réquisitions, l'avocat général a indiqué que les mesures renforcées ne lui semblaient pas "indispensables" et qu'il ne "s'acharnerait" pas contre le gérant, le fournisseur et le commercial du Street Shop, dont les contrôles judiciaires avaient été alourdis lors du renvoi de leur affaire le 25 septembre dernier.
Pour Me Millet, conseil de Nicolas Veyssières, la procédure liée à ce dossier est "extravagante" : "En métropole, mon client pratique cette activité de manière tout à fait transparente avec les autorités judiciaires. Nous avons des justificatifs de contrôle des douanes sur tout ce qui a été vendu. Quatre jours après l'inauguration de ce magasin, la Polynésie française a édité un arrêt de manière illégale. Dès que l'on a attaqué ce texte devant le tribunal administratif, il a été abrogé. Dans cette procédure qui est singulière, les choses ont complètement déraillé."
Même tonalité chez l'avocat de Cédric Tournier, Me Lau : "les prévenus sont poursuivis sur la base d'un arrêté qui a été abrogé. Après 33 ans de métier, c'est la première fois que je lis qu'un dépôt de conclusions constitue une manœuvre dilatoire. On a touché le fond:"
Le gérant du Street Shop, le fournisseur et son commercial, poursuivis pour avoir ouvert un magasin dans lequel ils commercialisaient notamment des graines de cannabis, des balances graduées et des grinders, doivent comparaître en janvier devant le tribunal correctionnel. Leur magasin, ouvert en février 2018 dans le centre-ville de Papeete, avait été perquisitionné par la DSP deux mois plus tard.
Au pénal, les infractions de « détention, offre, cession de stupéfiants » et d’« incitation à la consommation de stupéfiants » ont été retenues à l’encontre des trois gérants du Street Shop.
Lors de leur première comparution, l'affaire avait été renvoyée mais les magistrats avaient ordonné le renforcement du contrôle judiciaire des trois prévenus qui ont désormais l'interdiction de quitter le territoire.
La Cour d'appel rendra sa décision le 25 octobre prochain.
