PAPEETE, mardi 6 août 2013 – La loi du Pays relative aux contrats d’accès et de soutien à l’emploi (CASE) a été adoptée par 46 voix pour et 11 contre, en ouverture de la première séance de la session administrative. Le projet de texte a été amendé pour ouvrir ce dispositif aux personnes participant à une activité culturelle, pour une durée de 6 mois renouvelable et aux communautés de communes.
Le contrat d’accès à l’emploi (CAE) a pour objectif de mettre en place une aide en faveur des personnes de 18 à 60 ans sans emploi depuis deux mois ou ayant fait l’objet d’un licenciement pour motif économique. Les bénéficiaires pourront disposer d’une indemnité en contrepartie d’un stage d’un an au sein d’un organisme d’accueil.
Une indemnité mensuelle est ainsi mise à disposition de 88 000 Fcfp pour les personnes de plus de 18 ans et de moins de 30 ans, et de 100 000 francs pour les 30 à 60 ans. Le dispositif est géré par le Service de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelle et financé par le fonds d’accès à l’emploi et de lutte contre la précarité.
Le Pays envisage de consacrer en année pleine une enveloppe de 3 milliards Fcfp pour le financement du CASE en faveur de 3 150 bénéficiaires par an.
Le Tahoera’a Huira’atira avait placé la création de ce dispositif au nombre de ses promesses de campagne, à la veille des élections territoriales de mai dernier.
> Lire aussi : Emploi : le gouvernement planche sur le CASE
La Polynésie française, 268 270 recensés en août 2012, compte 11 032 demandeurs d’emploi au 31 juillet dernier et enregistre la perte record de 8 500 emplois au cours des 6 dernières années.
Le CASE est "très attendu sur le terrain", a justifié Gaston Flosse en ouverture de séance mardi après avoir noté que les antennes sociales avaient enregistré 2 100 dossiers de demande d’accès au dispositif transitoire d’aide Tauturu Utuafare, depuis juin dernier.
Risques de clientélisme électoral ?
Pour le représentant UPLD Richard Tuheiava ce dispositif présente des risques de dérive électoraliste, notamment lorsque qu’il ouvre l’assiette des organismes bénéficiaires aux associations de type Loi 1901 "intervenant dans le domaine de l’artisanat, de l’agriculture, de la pêche, de la perliculture, du sport, de l’environnement et de la culture".
Le sénateur souverainiste a dénoncé une "porte ouverte aux effets d’aubaine", "un retour insidieux, et circonstancié par les prochaines échéances électorales de mars 2014 (…) à la pratique délictuelle des emplois fictifs", "des risques de clientélisme électoral" et proposé d’amender le projet de loi en restreignant les associations bénéficiaires du CAE aux seules ayant pour objet l’aide à l’insertion prévues par le code du travail. L’amendement de l'UPLD a été rejeté.
Le contrat d’accès à l’emploi (CAE) a pour objectif de mettre en place une aide en faveur des personnes de 18 à 60 ans sans emploi depuis deux mois ou ayant fait l’objet d’un licenciement pour motif économique. Les bénéficiaires pourront disposer d’une indemnité en contrepartie d’un stage d’un an au sein d’un organisme d’accueil.
Une indemnité mensuelle est ainsi mise à disposition de 88 000 Fcfp pour les personnes de plus de 18 ans et de moins de 30 ans, et de 100 000 francs pour les 30 à 60 ans. Le dispositif est géré par le Service de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelle et financé par le fonds d’accès à l’emploi et de lutte contre la précarité.
Le Pays envisage de consacrer en année pleine une enveloppe de 3 milliards Fcfp pour le financement du CASE en faveur de 3 150 bénéficiaires par an.
Le Tahoera’a Huira’atira avait placé la création de ce dispositif au nombre de ses promesses de campagne, à la veille des élections territoriales de mai dernier.
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La Polynésie française, 268 270 recensés en août 2012, compte 11 032 demandeurs d’emploi au 31 juillet dernier et enregistre la perte record de 8 500 emplois au cours des 6 dernières années.
Le CASE est "très attendu sur le terrain", a justifié Gaston Flosse en ouverture de séance mardi après avoir noté que les antennes sociales avaient enregistré 2 100 dossiers de demande d’accès au dispositif transitoire d’aide Tauturu Utuafare, depuis juin dernier.
Risques de clientélisme électoral ?
Pour le représentant UPLD Richard Tuheiava ce dispositif présente des risques de dérive électoraliste, notamment lorsque qu’il ouvre l’assiette des organismes bénéficiaires aux associations de type Loi 1901 "intervenant dans le domaine de l’artisanat, de l’agriculture, de la pêche, de la perliculture, du sport, de l’environnement et de la culture".
Le sénateur souverainiste a dénoncé une "porte ouverte aux effets d’aubaine", "un retour insidieux, et circonstancié par les prochaines échéances électorales de mars 2014 (…) à la pratique délictuelle des emplois fictifs", "des risques de clientélisme électoral" et proposé d’amender le projet de loi en restreignant les associations bénéficiaires du CAE aux seules ayant pour objet l’aide à l’insertion prévues par le code du travail. L’amendement de l'UPLD a été rejeté.
