JEFF PACHOUD / AFP
Valence, France | AFP | mardi 27/09/2022 - Le parquet de Valence a épargné mardi le maire EELV de Grenoble Eric Piolle, en ne requérant pas de peine contre lui, estimant manquer d'éléments pour établir un délit de favoritisme dans l'attribution d'un marché public par la ville.
"Il est le chef de l'administration, mais il manque un élément matériel, il n'y a pas de certitude qu'il a manoeuvré, il n'y a pas de dissimulation", a estimé dans son réquisitoire le procureur Laurent de Caigny, sans toutefois réclamer la relaxe.
L'édile de 49 ans comparaît avec six coprévenus depuis lundi devant le tribunal correctionnel drômois - où l'affaire a été dépaysée - pour des faits supposés d'octroi d'avantages injustifiés au bénéfice de l'association "Fusées" en lui confiant l'organisation d'une fête populaire à Grenoble en 2015 et 2016.
Pour l'ancien directeur général des services municipaux François Langlois et une employée, le procureur n'a pas non plus requis de peine, estimant qu'ils avaient agi "de bonne foi".
Il a, en revanche, réclamé des amendes avec ou sans sursis pour les quatre autres prévenus - deux ex-agents territoriaux de Grenoble et deux représentants de "Fusées" - pour avoir commis ou profité d'une forme de "délit de bureau".
Les débats de lundi et mardi, assez techniques, ont largement porté sur la nature de la prestation du collectif culturel pour les deux premières éditions de la Fête des Tuiles, qui n'avaient à l'époque pas fait l'objet d'appel d'offres, exposant les intervenants à des soupçons de favoritisme.
Pour la commande d'une œuvre artistique, l'article 35 du code des marchés publics prévoit une dérogation, mais ce n'est pas le cas d'un contrat d'organisation d'une manifestation culturelle.
Pour la Chambre régionale des comptes (CRC) - dont un signalement avait déclenché en 2018 une enquête préliminaire puis en 2021 le placement en garde à vue de M. Piolle - la prestation avait "trait à la réalisation et à la conception de la fête" et ne pouvait donc "justifier la procédure retenue".
Une vision partagée par Thierry Aldeguer, avocat de l'opposition municipale menée par l'ancien maire Alain Carignon, qui s'est constituée partie civile. Dans sa plaidoirie, le conseil a estimé que "M. Piolle, en sa qualité de maire, avait le devoir de faire respecter le code des marchés publics".
"M. Piolle, c'est: +Je ne vois rien, je n'entends rien, je ne dis rien+", a-t-il insisté, après que l'édile eut indiqué ne pas avoir été informé à l'époque d'une difficulté dans ces contrats avoisinant chacun les 130.000 euros.
Lundi, le maire avait toutefois assuré être "à l'aise avec ce qui a été fait" par son équipe, celle-ci ayant considéré qu'il s'agissait de la commande d'une oeuvre artistique.
L'audience doit se poursuivre mardi après-midi avec les plaidoiries des avocats des sept prévenus.
"Il est le chef de l'administration, mais il manque un élément matériel, il n'y a pas de certitude qu'il a manoeuvré, il n'y a pas de dissimulation", a estimé dans son réquisitoire le procureur Laurent de Caigny, sans toutefois réclamer la relaxe.
L'édile de 49 ans comparaît avec six coprévenus depuis lundi devant le tribunal correctionnel drômois - où l'affaire a été dépaysée - pour des faits supposés d'octroi d'avantages injustifiés au bénéfice de l'association "Fusées" en lui confiant l'organisation d'une fête populaire à Grenoble en 2015 et 2016.
Pour l'ancien directeur général des services municipaux François Langlois et une employée, le procureur n'a pas non plus requis de peine, estimant qu'ils avaient agi "de bonne foi".
Il a, en revanche, réclamé des amendes avec ou sans sursis pour les quatre autres prévenus - deux ex-agents territoriaux de Grenoble et deux représentants de "Fusées" - pour avoir commis ou profité d'une forme de "délit de bureau".
Les débats de lundi et mardi, assez techniques, ont largement porté sur la nature de la prestation du collectif culturel pour les deux premières éditions de la Fête des Tuiles, qui n'avaient à l'époque pas fait l'objet d'appel d'offres, exposant les intervenants à des soupçons de favoritisme.
Pour la commande d'une œuvre artistique, l'article 35 du code des marchés publics prévoit une dérogation, mais ce n'est pas le cas d'un contrat d'organisation d'une manifestation culturelle.
Pour la Chambre régionale des comptes (CRC) - dont un signalement avait déclenché en 2018 une enquête préliminaire puis en 2021 le placement en garde à vue de M. Piolle - la prestation avait "trait à la réalisation et à la conception de la fête" et ne pouvait donc "justifier la procédure retenue".
Une vision partagée par Thierry Aldeguer, avocat de l'opposition municipale menée par l'ancien maire Alain Carignon, qui s'est constituée partie civile. Dans sa plaidoirie, le conseil a estimé que "M. Piolle, en sa qualité de maire, avait le devoir de faire respecter le code des marchés publics".
"M. Piolle, c'est: +Je ne vois rien, je n'entends rien, je ne dis rien+", a-t-il insisté, après que l'édile eut indiqué ne pas avoir été informé à l'époque d'une difficulté dans ces contrats avoisinant chacun les 130.000 euros.
Lundi, le maire avait toutefois assuré être "à l'aise avec ce qui a été fait" par son équipe, celle-ci ayant considéré qu'il s'agissait de la commande d'une oeuvre artistique.
L'audience doit se poursuivre mardi après-midi avec les plaidoiries des avocats des sept prévenus.
