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Six mois de répit pour les familles surendettées



Tahiti, le 8 avril 2020 - Les principaux créanciers polynésiens sont invités à étudier “avec la plus grande bienveillance” la situation des 121 familles “sous le joug” d’une procédure concertée de surendettement. 
 
Les banques, les bailleurs sociaux, le Trésor public, les opérateurs de téléphonie ou encore les sociétés de recouvrement sont invités par la commission de surendettement à étudier “avec la plus grande bienveillance” la situation des “personnes sous le joug d’une procédure de surendettement”. Un courrier leur a été adressé, vendredi 2 avril par la commission idoine. Concrètement, il leur est demandé de reporter de six mois tous les plans conventionnels d’amortissement de dettes en cours “afin de ne pas aggraver la situation financière fragile” de ces familles débitrices, et déjà en proie aux conséquences économiques de la crise du coronavirus. 
 
Cette demande semble avoir reçu une réponse favorable, bien que de manière informelle pour l’instant, selon Claude Périou, le directeur de l’agence polynésienne de l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM), en charge du secrétariat de la commission de surendettement.
 
Actuellement, 121 familles font l’objet d’un plan conventionnel d’amortissement de tout ou partie de leurs dettes, sur une période pouvant aller jusqu’à sept ans. Globalement, ces plans d’échéances totalisent près d’un milliard de Fcfp de dettes. Mais, en cas de défaillance de paiement, ils sont susceptibles d’être annulés. “La loi de 2012 ne prévoit pas la possibilité de reporter ces échéances en cas de force majeure”, observe Claude Périou en estimant que la situation actuelle révèle la nécessité d’un aménagement réglementaire. Une loi du Pays est à l’étude sans espoir d’être examinée dans l’immédiat.
 
La commission de surendettement des particuliers a été instituée en Polynésie française par la loi du 30 janvier 2012. Cette instance, présidée par la directrice de la Direction générale des affaires économiques (DGAE), est composée de délégués du service des affaires sociales, des établissements de crédit et des associations familiales.
 
En 2018, elle a examiné 305 dossiers de personnes dans l’incapacité de faire face au remboursement de leurs dettes, qu’elles soient bancaires ou liées à la vie courante, suite à une mauvaise gestion de leurs deniers ou à un accident de la vie.

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Mercredi 8 Avril 2020 à 19:39 | Lu 973 fois

Tags : CORONAVIRUS





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