Tahiti, le 20 juin 2021 - Le Tribunal du Travail a indiqué, vendredi matin, que beaucoup trop de questions juridiques sont soulevées pour que le problème puisse être réglé en référé. La décision concernant les transferts de contrats des salariés de Sabena Technics sera connue le 25 juin.
Ce vendredi matin, le président du Tribunal du Travail a rejeté le recours en référé intenté par 61 salariés de Sabena Technics. Si "un transfert automatique des contrats de travail semble s’imposer aux salariés", le juge ajoute que la jurisprudence en la matière est "très technique" et "très complexe". Beaucoup trop de questions juridiques sont soulevées, pour que le problème puisse être apprécié dans le cadre de la procédure de demande en référé.
Parmi les 61 salariés, une petite dizaine se présente à la barre comme un groupe qui ne souhaite pas être transféré. Reprécisons qu’en cas de transfert des contrats, Jet Aviation ne prévoit d’employer que 27 personnes dans son plan de maintenance des Gardian, contre 60 actuellement en poste. L’avocate des salariés du syndicat CSTP-FO, Me Eftimie, indique qu’ils ne sont pas encore certains du choix qu’ils devront prendre. Le président précise que les conclusions pourront être échangées jusqu’à mercredi matin, et fixe le renvoi prochain au 25 juin à 8 heures pour les plaidoiries, avec une décision rendue dans l’après-midi.
Ce vendredi matin, le président du Tribunal du Travail a rejeté le recours en référé intenté par 61 salariés de Sabena Technics. Si "un transfert automatique des contrats de travail semble s’imposer aux salariés", le juge ajoute que la jurisprudence en la matière est "très technique" et "très complexe". Beaucoup trop de questions juridiques sont soulevées, pour que le problème puisse être apprécié dans le cadre de la procédure de demande en référé.
Parmi les 61 salariés, une petite dizaine se présente à la barre comme un groupe qui ne souhaite pas être transféré. Reprécisons qu’en cas de transfert des contrats, Jet Aviation ne prévoit d’employer que 27 personnes dans son plan de maintenance des Gardian, contre 60 actuellement en poste. L’avocate des salariés du syndicat CSTP-FO, Me Eftimie, indique qu’ils ne sont pas encore certains du choix qu’ils devront prendre. Le président précise que les conclusions pourront être échangées jusqu’à mercredi matin, et fixe le renvoi prochain au 25 juin à 8 heures pour les plaidoiries, avec une décision rendue dans l’après-midi.
