Les représentants de l’UDPM menés par la présidente Mme Brillet ont répondu à l'invitation du maire et des élus mercredi 20 juillet à Afareaitu, pour examiner la question de la fiscalité communale fixée par la délibération 101 de septembre 2010, que des patentés contestaient.
Le maire a de nouveau indiqué ne pas pouvoir annuler la délibération en cause, ni même la modifier car le Code des impôts ne le permet pas (analyse de la Direction des impôts du Pays et du haut-commissariat). En revanche, il a confirmé et assuré les patentés que la commune était prête à revoir le dispositif fiscal pour les années à venir afin d’en amortir l’impact sur les comptes de résultats des entreprises.
Pour leur part, les patentés estiment l’abrogation possible malgré tout et demandent à courir le risque d’une annulation d’une nouvelle délibération abrogeant la précédente. Ils souhaitent que soit présentée au conseil municipal une délibération d’abrogation fixant la tarification jusqu’à fin 2011 et que le temps soit laissé pour élaborer le dispositif fiscal des années suivantes.
Le maire et les élus ont accepté cette demande qui sera soumise à un conseil municipal extraordinaire, laissant dire le droit au contrôle de la légalité et aux instances judiciaires compétentes.
La présidente de l’UDPM a en conséquence annoncé son intention de ne pas maintenir la manifestation prévue le 21 juillet à la mairie.
Pour sa part le maire, Raymond Van Bastolaer, s’est déclaré heureux de ce que le dialogue avait enfin prévalu "restaurant le climat de relation dont la collectivité tout entière a besoin pour aller de l’avant malgré la crise sociale et économique".
Le maire a de nouveau indiqué ne pas pouvoir annuler la délibération en cause, ni même la modifier car le Code des impôts ne le permet pas (analyse de la Direction des impôts du Pays et du haut-commissariat). En revanche, il a confirmé et assuré les patentés que la commune était prête à revoir le dispositif fiscal pour les années à venir afin d’en amortir l’impact sur les comptes de résultats des entreprises.
Pour leur part, les patentés estiment l’abrogation possible malgré tout et demandent à courir le risque d’une annulation d’une nouvelle délibération abrogeant la précédente. Ils souhaitent que soit présentée au conseil municipal une délibération d’abrogation fixant la tarification jusqu’à fin 2011 et que le temps soit laissé pour élaborer le dispositif fiscal des années suivantes.
Le maire et les élus ont accepté cette demande qui sera soumise à un conseil municipal extraordinaire, laissant dire le droit au contrôle de la légalité et aux instances judiciaires compétentes.
La présidente de l’UDPM a en conséquence annoncé son intention de ne pas maintenir la manifestation prévue le 21 juillet à la mairie.
Pour sa part le maire, Raymond Van Bastolaer, s’est déclaré heureux de ce que le dialogue avait enfin prévalu "restaurant le climat de relation dont la collectivité tout entière a besoin pour aller de l’avant malgré la crise sociale et économique".
