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Règles pour le Bingo : le texte bientôt à l'assemblée



Les associations demandent une légalisation du Bingo.
Les associations demandent une légalisation du Bingo.
PAPEETE, le 5 juillet 2018. Le représentant Tapura Jacquie Graffe a demandé au gouvernement ce jeudi où en était le projet de loi réglementant le bingo. "Il nous parait aujourd’hui urgent de légiférer", a-t-il souligné. Le vice-président a indiqué qu'il passera bientôt en commission pour prendre en compte les propositions émises par des tavana.

L'an dernier, le gouvernement a préparé un projet de loi du Pays pour réglementer le Bingo. Le CESC a été consulté avant que le texte passe au conseil des ministres en octobre. Dans la foulée, "la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique s’est réunie et a également donné un avis favorable. Mais depuis plus rien...", a regretté ce jeudi matin Jacquie Graffe, à l'assemblée. "Le projet de loi n’a pas été soumis à notre Assemblée et semble ne plus être à l’ordre du jour. Or, lorsque nous tournons dans nos communes, il ressort de nos échanges avec la population une réelle attente quant aux modalités d’encadrement du Bingo. Nous savons tous que les Bingo clandestins sont régulièrement organisés, nous en faisons la traque chaque week-end. Il nous parait aujourd’hui urgent de légiférer autour des loteries dénommées Bingo et d’instituer une fiscalité sur ces loteries."

Le projet de loi du Pays encadre notamment le montant des mises unitaires, le montant maximum des lots, le montant du capital émis. Enfin, il institue une taxe dont le taux dépend du capital d’émission cumulé et prévoit la possibilité pour les communes de voter des centimes additionnels à cette taxe. "Sur ce point, un certain nombre de maires ont souhaité pouvoir faire des propositions d'aménagement", a répondu le vice-président, Teva Rohfritch. "C'est pour cela que nous proposerons un réexamen du texte en commission pour 'l'amender si vous le souhaitez et de manière à pouvoir l'examiner ensuite très rapidement."
"Le gouvernement, après réexamen de ses dispositions, le soumettra une nouvelle fois à la commission intérieure ad hoc de l’assemblée de la Polynésie française et vous sera présenté très prochainement en séance plénière",
a indiqué Teva Rohfritsch.


Rédigé par Mélanie Thomas le Jeudi 5 Juillet 2018 à 14:57 | Lu 2033 fois





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