Dans le cadre du partenariat qui le lie au Mouvement Démocrate (MoDem) de François BAYROU, No Oe E Te Nunaa a transmis plusieurs amendements sur le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française.
C’est la Sénatrice du MoDem, Jacqueline GOURAULT, Vice-Présidente du groupe « Union centriste » au Sénat et membre de la commission des lois du Sénat qui les défendra en commission ce mercredi 19 mai 2011.
Les amendements déposés par No Oe E te Nunaa ont pour objet d’amender le texte sur trois points :
1 – La loi électorale
NOETN propose la création d’une circonscription unique qui garantisse la représentation des archipels. Cette circonscription divisée en 8 sections permettrait à chaque liste, qui devra se présenter sur l’ensemble des sections, de proposer un projet pour l’ensemble du Pays, estime le parti de Nicole Bouteau, qui souhaite que "la prime majoritaire de 1/3 des sièges (19 sièges) soit attribuée à la liste qui remportera l’élection à l’échelle du Pays".
NOETN demande également la diminution du seuil d’accès au second tour. "Cette barrière incite la multiplication des alliances de circonstances, qui se déferont une fois l’élection terminée au sein de l’assemblée" estime le parti.
2 – La suppression du traitement indemnitaire des membres du gouvernement
"10 renversements de gouvernements depuis 2004, ce sont 10 fois 3 mois d'indemnités (6 mois avant 2007) versées aux membres des gouvernements renversés mais aussi à leurs collaborateurs", rappelle NOETN, qui juge "indécent que seuls les membres du gouvernement et leurs collaborateurs bénéficient d’un dispositif de chômage inexistant en Polynésie".
3 – La décentralisation
Pour NOETN, la décentralisation, prévue dans le statut de 1984 et retiré dans celui de 1996, "permettrait de donner aux collectivités locales des compétences propres pour participer activement à leur propre développement et assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire".
Nicole BOUTEAU et Jean-Marc BRILLANT, président délégué de No Oe E Te Nunaa, assisteront à la séance plénière du Sénat qui verra l’examen du projet de loi le 31 mai prochain.
Voir le détail des amendements ci-dessous:
C’est la Sénatrice du MoDem, Jacqueline GOURAULT, Vice-Présidente du groupe « Union centriste » au Sénat et membre de la commission des lois du Sénat qui les défendra en commission ce mercredi 19 mai 2011.
Les amendements déposés par No Oe E te Nunaa ont pour objet d’amender le texte sur trois points :
1 – La loi électorale
NOETN propose la création d’une circonscription unique qui garantisse la représentation des archipels. Cette circonscription divisée en 8 sections permettrait à chaque liste, qui devra se présenter sur l’ensemble des sections, de proposer un projet pour l’ensemble du Pays, estime le parti de Nicole Bouteau, qui souhaite que "la prime majoritaire de 1/3 des sièges (19 sièges) soit attribuée à la liste qui remportera l’élection à l’échelle du Pays".
NOETN demande également la diminution du seuil d’accès au second tour. "Cette barrière incite la multiplication des alliances de circonstances, qui se déferont une fois l’élection terminée au sein de l’assemblée" estime le parti.
2 – La suppression du traitement indemnitaire des membres du gouvernement
"10 renversements de gouvernements depuis 2004, ce sont 10 fois 3 mois d'indemnités (6 mois avant 2007) versées aux membres des gouvernements renversés mais aussi à leurs collaborateurs", rappelle NOETN, qui juge "indécent que seuls les membres du gouvernement et leurs collaborateurs bénéficient d’un dispositif de chômage inexistant en Polynésie".
3 – La décentralisation
Pour NOETN, la décentralisation, prévue dans le statut de 1984 et retiré dans celui de 1996, "permettrait de donner aux collectivités locales des compétences propres pour participer activement à leur propre développement et assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire".
Nicole BOUTEAU et Jean-Marc BRILLANT, président délégué de No Oe E Te Nunaa, assisteront à la séance plénière du Sénat qui verra l’examen du projet de loi le 31 mai prochain.
Voir le détail des amendements ci-dessous:
